• Recherche,

"40 propositions pour une révision de la Constitution utile à la France"

Crée le 6 novembre 2018
Rapport du Groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle.
Présidé par Gérard Larcher, Président du Sénat.
Rapporteur : François Pillet, Sénateur.
Mercredi 24 janvier 2018