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Avis d'intention de conclure

Crée le 11 juillet 2014

L'avis relatif à l'intention de conclure un marché, également nommé "avis en cas de transparence ex ante volontaire" par la directive 2004/18/CE, est une modalité de publicité, de portée procédurale, permettant la fermeture d'une voie de recours contentieuse à l'encontre du marché en rendant le référé contractuel irrecevable pour les marchés à procédure adaptée ou les marchés négociés sans publicité.

La publication d'un tel avis est facultative. La publication d'un avis d'intention de conclure le marché est régie par l'article 40-1 du Code des marchés publics.