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Conseil constitutionnel

Mis à jour le 23 janvier 2014

Décisions et documents du Conseil constitutionnel

Description : site donnant accès aux décisions et documents du Conseil constitutionnel, ainsi qu'à la revue Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (depuis 1996, avec 2 années d'embargo)
Éditeur : Conseil constitutionnel
Accès : Accès libre
 
Trucs et artuces : les deux dernières années de la revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, en texte intégral, sont disponibles sur la base de données Cairn.