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Accès libre

Décisions et documents du Conseil constitutionnel

Description : site donnant accès aux décisions et documents du Conseil constitutionnel, ainsi qu'à la revue Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (depuis 1996, avec 2 années d'embargo)
Éditeur : Conseil constitutionnel
Accès : Accès libre
 
Trucs et artuces : les deux dernières années de la revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, en texte intégral, sont disponibles sur la base de données Cairn.
 

Direction des bibliothèques et de la documentation

Mise à jour le 23 janvier 2014


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.