Vous êtes ici : Accueil > Bibliothèques > Documentation
  • Recherche,

Conseil d'État

Mis à jour le 23 janvier 2014

Base de jurisprudence du Conseil d'État

Description : ArianeWeb, base de jurisprudence donnant accès à plus de 230 000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics.
Éditeur : Conseil d'État
Accès : Accès libre