Contenu

Recherche avancée

Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Recherche

Cour de cassation

Vous êtes iciAccueil » Bibliothèques » Documentation » Bases de données

Accès libre

Jurisprudence et publications de la Cour de cassation

Description : site permettant l'accès aux arrêts rendus par l’assemblée plénière et les chambres mixtes, aux avis de la Cour de cassation, ainsi qu'à une sélection de décisions. Les décisions publiées au Bulletin des arrêts des chambres civiles, au Bulletin des arrêts de la chambre criminelle et au Bulletin d’information de la Cour de cassation peuvent être consultées dans la rubrique « Publications de la Cour ».
Éditeur : Cour de cassation
Accès : Accès libre
 

Direction des bibliothèques et de la documentation

Mise à jour le 23 janvier 2014


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.