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Portail d'accès à la jurisprudence de l'Union européenne

Description : base de données des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et du Tribunal, du Tribunal de la fonction publique. A noter la rubrique "Notes de doctrine" qui contient les références d'articles relatifs aux arrêt de la CJUE et des Tribunaux depuis leur création.
Éditeur : Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Accès : Accès libre
 

Direction des bibliothèques et de la documentation

Mise à jour le 23 janvier 2014


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.