Vous êtes ici : Accueil > Bibliothèques > Documentation
  • Recherche,

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

Accès libre Droit - Science politique - Base de données
Accès libre

Décisions et documents du Conseil constitutionnel

Description : site donnant accès aux décisions et documents du Conseil constitutionnel, ainsi qu'à la revue Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (depuis 1996, avec 2 années d'embargo)
Éditeur : Conseil constitutionnel
Accès : Accès libre
 
Trucs et artuces : les deux dernières années de la revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, en texte intégral, sont disponibles sur la base de données Cairn.