BU - citer ses sources

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Documentation imprimée

Un ouvrage dans son intégralité

Auteur, Titre de l’ouvrage, tomaison, édition, lieu d’édition : éditeur, collection, année de publication, nombre de pages.
Ex :
ABATE Bernard, La nouvelle gestion publique, 2ème éd., Paris : LGDJ, coll. Systèmes, 2014, 157 p.
BURDEAU Georges, Traité de science politique, t. II : L'État, 3ème éd., Paris : LGDJ, 1980, 733 p.

Un ouvrage collectif

Auteurs (dir.), Titre de l'ouvrage, tomaison, édition, lieu d'édition : éditeur, collection, année de publication, nombre de pages.
Ex :
ALLAND Denis et RIALS Stéphane (dir.), dictionnaire de la culture juridique, Paris : Lamy, PUF, coll. Quadrige. Dicos poche, 2003, 1649 p.

Un chapitre de livre dont l’auteur est le même que celui de l’ouvrage

Auteur, « Titre du chapitre », in Titre de l'ouvrage, lieu d'édition : éditeur, collection, année de publication, pagination.
Ex :
CARREAU Dominique, « L'échange international », in Droit international économique, Paris : Magnard, coll. Précis Dalloz, 1994, p. 56-61.

Un chapitre de livre dont l'auteur n'est pas celui de l'ouvrage

Auteur du chapitre, « Titre du chapitre », in Auteur de l'ouvrage (NOM Prénom), Titre de l'ouvrage, lieu d'édition : éditeur, collection, année de publication, pagination.
Ex :
CONSTANT Fred, « La citoyenneté entre égalité et identité », in De DECKKER Paul et FABERON Jean-Yves (dir.), L'état pluriculturel et les droits aux différences : colloque organisé à Nouméa du 3 au 5 juillet 2002, Bruxelles : Bruylant, 2003, p. 55-70.

Un article dans une revue

Auteur, « Titre de l'article », Titre de la revue, année de publication, volume, numéro, pagination.
Ex :
QUESNEL Martin, « Le transfert de pouvoirs de police du maire au président d'EPCI, symbole des nouveaux enjeux de l'intercommunalité », Droit administratif, 2015, n° 5, p. 11.

Un article publié dans le dossier spécial d'une revue

Auteur, « Titre de l'article », (nom du dossier) Titre de la revue, année de publication, volume, numéro, pagination.
Ex :
NOGUELLOU Rozen, « Financement et passation des marchés publics et contrats de partenariat dans un contexte de crise économique » (dossier : les contrats publics et la crise), Revue de droit immobilier, 2009, n° 5, p. 272.

Un article d'encyclopédie

« Titre de l'article », in Auteur, Titre de l'encyclopédie, édition, lieu d'édition : éditeur, collection, année de publication, pagination.
Ex :
« Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) », in GUINCHARD Serge et DEBARD Thierry (dir.), Lexique des termes juridiques, 23ème éd., Paris : Dalloz, 2015, p. 302.

Si l'article est signé : Auteur, « Titre de l'article », in Auteur de l'encyclopédie (NOM Prénom), Titre de l'ouvrage, lieu d'édition : éditeur, collection, année de publication, pagination.
Ex : 
COLAS Dominique, « Légitimité », in DUHAMEL Olivier et MÉNY Yves (dir.), Dictionnaire constitutionnel, Paris : PUF, 1992, p. 566.

Un fascicule d'encyclopédie juridique

Auteur, « Titre du fascicule », Titre de l'encyclopédie, date de publication (date de mise à jour).
Ex :
BLAISE Jean-Bernard, « Ententes », Répertoire de droit européen Dalloz, janv. 2016 (mise à jour : avr. 2016).

Un fascicule de jurisclasseur

Auteur, « Titre du fascicule », Titre du jurisclasseur, numéro du fascicule, date de publication (date de mise à jour).
Ex :
VIGNERON Guy, « Statut de la copropriété. - Eléments constitutifs de la copropriété. - Parties communes et parties privatives », J.-Cl. Construction-Urbanisme, Fasc. n° 90-30, 9 janv. 2016 (mise à jour par COUTANT-LAPALUS Christelle le 1er juill. 2016.)

Une thèse

Auteur, Titre de thèse, type de la thèse : discipline (nom du directeur de thèse), ville de soutenance : université de soutenance, année de soutenance, pagination.
Ex :
BLAZY Adrien, L'organisation judiciaire en Indochine française : 1858-1945, thèse de doctorat : histoire du droit et des institutions (sous la direction d'André Cabanis), Toulouse : Université Toulouse 1 Capitole, 2012, 1036 p.

Un rapport

Auteur, Nom du rapport, lieu où il a été présenté, numéro, date,
AUTEUR (INSTITUTION/NOM Prénom), Nom du rapport, lieu d'édition : éditeur, année de publication, nombre de pages.
Ex :
CONSEIL D'ÉTAT, Rapport public : Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage, arbitrage en matière administrative, Paris : La documentation française, 1993, 163 p.

Un décret, une loi, une circulaire

Nature et intitulé du texte, Titre de la publication, numéro, date, pagination.
Ex :
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1), JORF, n° 22, 27 janv. 2016.

Un article de code

Code (sous forme abrégée ou non), article.
Ex :
Code de la propriété intellectuelle, art. L. 611-7.
C. civ. annoté, art. 6, Dalloz, 2017, p. 65-69.

Si on fait référence à un code étranger, préciser le pays en premier et ne pas utiliser d'abréviations.
Ex :
Belgique, Code civil, art. 544.

Une décision, arrêt ou jugement

Juridiction, date, n° de requête ou de jugement (pour le Conseil constitutionnel, nom de la loi), références du titre de la publication, nom des parties.
Ex :
Cass. 2ème civ., 8 juill. 2010, pourvoi n° 09-65.256, Bulletin de la Cour de Cassation, 2010, II, n° 134.
CE, 30 juill. 2010, n° 308834, inédit au Recueil Lebon.

S'il s'agit d'une décision d'une juridiction étrangère, préciser le pays en premier et ne pas utiliser d'abréviations.
Ex :
États-Unis, Cour Suprême, Zadvydas v. Davis, 533 U.S. 678, 2001.

Un commentaire de décision, arrêt ou jugement

Juridiction, date, n° de requête ou de jugement (pour le Conseil constitutionnel, nom de la loi), nom des parties, références précises du commentaire.
Ex :
Cass. 1ère civ., 28 janv. 2010, n° 09-10.992, Mme Mimoun c/CPAM de l'Indre, Recueil Dalloz, 2010, n° 24, p. 1522, note P. SARGOS.

Une illustration provenant d'un livre

Auteur, « Titre » (date de l'image) [support], in Auteur de l'ouvrage, Titre de l'ouvrage, lieu d'édition : éditeur, date de publication, pagination.
Ex :
FIRO FOTO, « La villa dans la chataîgneraie de Comillas » (sans date) [photo], in CRIPPA Maria Antonietta, Antoni Gaudi, Köln : Taschen, 2003, p. 14.

Une illustration provenant d'une revue

Auteur, « Titre » (date de l'image) [support], in Titre de la revue, année de publication, volume, numéro, pagination.
Ex :
BULAJ Monika, « En route vers la Podolie, une des grandes régions historiques d'Europe, dans le sud-ouest de l'Ukraine » (sans date) [photo], in Courrier International, 2009, n° 978 à 980, p. 45.

Un entretien téléphonique, filmé ...

Entretien (préciser le type) avec (civilité, Prénom NOM de la personne interrogée, son titre/sa fonction), date de la rencontre, lieu de la rencontre, auteur(s) de l'interview.
Ex :
Entretien téléphonique avec Monsieur François HOLLANDE, Président de la République Française, réalisé le 23 mars 2016, au Palais de l'Élysée, par Madame X.

Transcription d'un entretien téléphonique avec Monsieur François HOLLANDE, Président de la République Française, réalisé le 24 mars 2016, par Madame X et Monsieur Y.

Ressources numériques

Un livre numérique

Auteur, Titre de l’ouvrage [en ligne], lieu d'édition : éditeur, collection, année de publication, nombre de pages. Disponibilité et accès (date de consultation).
Ex :
BETTONI Giuseppe (dir.), Gouverner les territoires : antagonismes et partenariats entre acteurs publics [en ligne], Paris : Institut de la gestion publique et du développement économique, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, coll. Gestion publique, 2011, 240 p. Disponible sur : http://books.openedition.org/igpde/85 (consulté le 21/03/2016).

Un chapitre de livre numérique dont l'auteur n'est pas celui de l'ouvrage

Auteur du chapitre, « Titre du chapitre », in Titre de l'ouvrage [en ligne]. Disponibilité et accès (date de consultation).
Ex :
PONTIER Jean-Marie, « Le dommage et le préjudice », in Actes du colloque
« Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique » organisé au Sénat les 11 et 12 mai 2001 [en ligne]. Disponible sur : http://www.senat.fr/colloque/colloque_responsabilite_publique/colloque_responsabilite_publique10.html (consulté le 20/09/2016).

Un article de revue en ligne

Auteur, « Titre de l'article », Titre de la revue [en ligne], année de publication, volume, numéro, pagination. Disponibilité et accès (date de consultation).
Ex :
MASCALA Corinne, « La contagion de la remise en cause de la constitutionnalité des doubles poursuites pénales et administratives : affaire Widenstein », RSC [en ligne], 2016, n° 2, p. 75. Disponible sur : www.dalloz.fr (consulté le 21/09/2016).

Un article d'encyclopédie en ligne

« Titre de l'article », in Auteur, Titre de l'encyclopédie [en ligne], édition, lieu d'édition : éditeur, collection, année de publication, pagination.
Ex :
"Secret médical - Chap. 2. II. Télémédecine. 107. Définition", in VIGNEAU Daniel (dir.), Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies [en ligne], avril 2018. Disponible sur : https://www-elnet-fr (consulté le 02/05/2018).

Un working paper disponible sur internet

Auteur, « Titre du working paper », Titre de la revue [en ligne], année de publication, volume, numéro, numéro du WP, nombre de pages. Disponibilité et accès (date de consultation).
Ex :
FRENKEL Jacob A., RAZIN Assaf, "The Mundell-Flemming Model : A Quarter Century Later", The National Bureau of Economic Research [en ligne], juill. 1987, Working Paper n° 2321, 87 p. Disponible sur : www.nber.org/papers/w2321 (consulté le 27/09/2016).

Une thèse consultable en ligne

Auteur, Titre de la thèse [en ligne], type de la thèse : discipline (nom du directeur ou de la directice), ville de soutenance, université de soutenance, année de soutenance, pagination. Disponibilité et accès (date de consultation).
Ex :
NGUYEN Marie, Le modèle français du partenariat public-privé : enjeux et conséquences pour le Vietnam [en ligne], thèse de doctorat : sciences juridiques (sous la direction de Jean-Bernard AUBY), Toulouse : Université Toulouse 1 Capitole, 2016, 396 p. Disponible sur : <www.theses.fr/2016TOU10009> (consulté le 01/09/2016).

Un décret, une loi, une circulaire en ligne

Nature et intitulé du texte [en ligne], Titre de la publication, numéro, date, pagination. Disponibilité et accès (date de consultation).
Ex :
Arrêté du 11 février 1991 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour effectuer différentes opérations au titre de l'arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux installations pyrotechniques [en ligne], JORF, n° 47, 23 février 1991. Disponible sur : www.http://www.legifrance.gouv.fr/Waspad/Un TexteDeJorf?numjo=IINDD9100127A (consulté le 06/09/2016).

Un site internet

Auteur, Titre de la page d'accueil [en ligne] (date de mise à jour éventuelle). Disponibilité et accès (date de consultation).
Ex :
UNIVERSITÉ LAVAL. BIBLIOTHÈQUE, Site de la bibliothèque de l'Université Laval [en ligne]. Disponible sur : http://www.bibl.ulaval.ca. (consulté le 21/09/2016).

Une vidéo en ligne

Auteur, Titre [en ligne], éditeur, date de la publication (date de mise à jour éventuelle), nombre et type de documents (durée). Disponibilité et accès (date de consultation).
Ex :
FINISTÈRE TOURISME, Le Finistère vu du ciel [en ligne], www.finisteretourisme.com, 13 déc. 2012, 1 vidéo (6 min 23). Disponible sur : https://www.youtube.com//watch?v=9f-rKPacOpl (consulté le 09/09/2016).

Un extrait vidéo d'un site internet

Auteur, « Titre de la séquence » [en ligne], in Titre du site, date de publication (date de mise à jour éventuelle), nombre et type de documents (durée). Disponibilité et accès (date de consultation).
Ex :
GELOT Béatrice, « Le TGV Rhin-Rhône » [en ligne], in INA.fr, 2 mars 2004, 1 vidéo (2 mn 25). Disponible sur : http://www.ina.fr/video/2516298001004/le-tgv-rhin-rhone-video.html. (consulté le 06/09/2016).

Une illustration issue d'une page web

Auteur, « Titre de l'image » (date de l'image) [type de l'image], in Nom du site. Disponibilité et accès (date de consultation).
Ex :
SKIDMORE Gage, « Electoral college map for the 2008 United States presidential election » (5 août 2008) [carte] in Wikipédia : élection présidentielle américaine de 2008. Disponible sur : http: //www.fr.wikipedia.org/wiki%C3%89lection_pr%C3%A9sidentielle_am%C3%A9ricaine_de_2008 (consulté le 06/09/2016).

Une capture d'écran issue d'une vidéo en ligne

Auteur de la capture , « Titre de la capture » (date de la capture) [support], in AUTEUR (NOM Prénom), Titre [vidéo en ligne], éditeur, date de publication (date de mise à jour), nombre et type de documents (durée). Disponibilité et accès. (date de consultation).
Ex :
GOMÈS Céline, « Pointe du Raz » (09/09/2016) [capture d'écran] in FINISTÈRE TOURISME, Le Finistère vu du ciel [vidéo en ligne], www.finisteretourisme.com, 13 déc. 2012, 1 vidéo (6 min 23). Disponible sur : https://www.youtube.com/watch?v=9f-kkPAc0pl (consulté le 09/09/2016).

Une émission radio / un podcast

Auteur, « Titre du thème de l'émission », in Titre du programme, [en ligne] éditeur, date de diffusion, nombre et type de documents. (durée) Disponibilité et accès (date de consultation).
Ex : LAURENTIN Emmanuel, « L'Europe est-elle un mythe ? », in La fabrique de l'histoire, [en ligne] France Culture, le 19 avril 2019, 1 enregistrement sonore. (52 mn) Disponible sur : https:www.franceculture.fr/emissions/la-fabrique-de-lhistoire/leurope-est-elle-un-mythe (consulté le 23/08/2019).
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Rappel

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