Bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

Présentation

Répartie en huit échelons allant de 0bis à 7, la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est destinée à aider les étudiants issus des milieux les plus modestes.

La bourse est attribuée pour dix mois en fonction des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal, appréciées par rapport à un barême national et deux critères d'attribution :
  • L'éloignement entre le domicile et le lieu d'études, 
  • Le nombre d'enfant(s) à charge du foyer fiscal de référence.

Les différents échelons

Classiquement, la bourse est attribuée sur dix mois mais peut cependant être attribuée sur douze mois sous certaines conditions. Les deux mois supplémentaires sont alors nommés "Complément Grandes Vacances" et sont perçus par l'étudiant en un seul versement comprenant les mensualités de juillet et d'août.
 
Echelons de la bourse sur critères sociaux
Echelon Montant mensuel Montant annuel
0bis 100,90 € 1 009 €
01 166,90 € 1 669 €
02 251,30 € 2 513 €
03 321,80 € 3 218 €
04 392,40 € 3 924 €
05 450,50 € 4 505 €
06 477,80 € 4 778 €
07 550,10 € 5 551 €
 

Les conditions d'attribution

L'ensemble des conditions ainsi que les modalités d'attribution de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux peuvent être consultés  via la circulaire n° 2018-079 du 25-6-2018.

Ainsi pour pouvoir prétendre à cette bourse, il faut :
  • être inscrit en formation initiale,
  • être inscrit dans une formation habilitée à recevoir des boursiers,
  • être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire pour une première demande de bourse,
  • être français ou ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne, ou de nationalité étrangère, bénéficiant d'une carte de séjour temporaire, ou encore d'une carte de résident et être domicilié en France depuis au moins deux ans.

Le cursus de l'étudiant

Depuis la rentrée universitaire 2005 et suite à la mise en place des nouveaux cursus, le nombre de droits à bourse est limité à cinq dans le cadre de l'obtention d'une licence.

Concrètement, cela implique que l'étudiant ne peut se voir accorder un troisième droit à bourse qu'après validation de 60 crédits ETCS (un semestre fait acquérir 30 ETCS, une année 60 ETCS et le triplement est interdit).

Les quatrième et cinquième droits à bourse sont subordonnés à l'obtention de 120 ETCS dans le cadre de la licence. Toutefois, l'étudiant qui aura épuisé cinq droit pour obtenir la licence n'en aura plus que deux pour obtenir un master (M1 et M2). En revanche, s'il n'en a utilisé que trois ou quatre pour valider sa licence, l'étudiant pourra bénéficier de trois droits pour ses deux années de master.

L'obligation d'assiduité

En application des articles L.612-1-1 et D. 821-1 du Code de l'Education, l'étudiant bénéficiaire d'une bourse doit être assidu aux cours, Travaux Pratiques (TP) et Travaux Dirigés (TD), réaliser les stages obligatoires intégrés à la formation et se présenter aux examens. Faute de quoi, le versement de la bourse est suspendu et un ordre de reversement est émis pour obtenir le remboursement des mensualités de bourse indûment perçues.
 
Le bénéfice d'une bourse d'enseignement supérieur exclut pour l'étudiant la possibilité d'être dispensé d'assiduité et d'être inscrit comme demandeur d'emploi.

L'étudiant doit consacrer la majeure partie de son temps à ses études mais peut avoir une activité rémunérée lorsque celle-ci est exercée en dehors des heures de cours et d'examens. 
Ce cumul de la bourse est également autorisé lorsque l'étudiant suit à temps complet un stage obligatoire rémunéré intégré dans le cursus au titre duquel il a obtenu une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux.