FSDIE Projets

Les projets étudiants financés sur les crédits du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes

Les projets étudiants peuvent être financés par le FSDIE institué par la circulaire du 3 novembre 2011.

Pour rappel, ce fonds est alimenté par une partie de la Contribution de Vie Etudiante et de Campus, payée par les étudiants au moment de leur inscription (95€ pour l’année 2022/2023).

Les projets doivent répondre à certains critères et les demandes de subventions doivent respecter certaines procédures listés ci-dessous.
 

J'attire votre attention sur le fait que dès lors qu'une association se voit octroyer un financement, un bilan de subvention doit être retourné complété au bureau vie étudiante (par mail : vie.etudiante@ut-capitole.fr) au plus tard 2 mois après l'événement.

Sans retour de ce bilan, l'association ne pourra pas déposer une nouvelle demande de financement lors de prochaines commissions FSDIE projets.

Critères de présentation des projets et d'attribution des subventions

Pour pouvoir bénéficier d'une subvention, les projets doivent répondre aux critères adoptés par la Commission Formation et Vie Universitaire du 24 janvier 2017 :
 
Critères de recevabilité :
 
1. Conditions tenant à la constitution du dossier :
  • La demande de financement est portée par une association étudiante (est une association étudiante, l’association dirigée par des étudiants au moment du dépôt du dossier ; ces étudiants peuvent être inscrits à UT Capitole ou dans un autre établissement)
  • Les projets sont co-financés ou témoignent d’une recherche de co-financement.
  • Les projets comportent un descriptif exhaustif de l’action envisagée (faisabilité, cohérence) ainsi qu’un budget prévisionnel détaillé (recettes et dépenses).
  • Les dossiers de communication devront être soumis ainsi que toutes les maquettes au service communication au minimum un mois avant la manifestation.
  • Les projets culturels se dérouleront dans le respect du calendrier des projets culturels d'UT Capitole. Pour cela, les porteurs de projet devront contacter le service culturel de l’établissement.
  • Un calendrier cohérent sera établi et les événements seront inscrits dans la saison culturelle d'UT Capitole.
  • Le BVE se réserve le droit de réclamer les factures relatives notamment au transport, hébergement ou location.
  • Les demandes incomplètes ou remises après la date limite seront considérées comme irrecevables.
2. Conditions tenant au projet porté :
  • Le développement de liens entre les étudiants d'UT Capitole issus de toutes les composantes.
  • Les projets s’inscrivant dans une démarche citoyenne, sociale, culturelle et artistique, environnementale, de promotion de la santé, de partage et diffusion des savoirs (ex : conférence grand public).
  • Les projets contribuant à promouvoir l’image et l’attractivité de l’Université.
  • Les projets contribuant à l’animation de la vie étudiante et des campus.
Critères d’exclusion :
 
  • Les projets à caractère prosélyte (politique ou religieux) ou incitant à la haine.
  • Les projets discriminatoires ou les projets dont les supports de communication présenteraient un caractère sexiste.
  • Les projets à but commercial (l’argent du FSDIE ne doit pas être utilisé pour réaliser du bénéfice, du profit voire de la publicité).
  • Les projets dont le financement viserait à couvrir des frais de fonctionnement courant de l’association.
  • Les projets qui ont pour but de reverser un financement à une autre association ou de financer une autre association hors du projet lui-même.
  • Les projets réalisés dans le cursus et l’évaluation de l’étudiant (tutorés et notés), à l’exception des projets contribuant positivement à l’animation d’un ou des campus. La Commission veillera toutefois dans ce cas-là, à ne financer que les projets d’initiative étudiante.
  • Les projets principalement destinés à la promotion interne d’une filière ou d'une classe (week-ends, séjours ou voyages d'agrément).
  • Les projets visant à financer l'organisation de soirées et galas.
  • Le FSDIE ne finance pas les boissons alcoolisées. Le budget prévisionnel du projet doit faire apparaître tous les postes de dépense (dont le financement de l’alcool).

Procédure d’examen des demandes de subvention par la Commission de gestion des crédits du FSDIE

Avant de déposer une demande de subvention :

  • il est fait obligation aux porteurs du projet de prendre contact - avant la date limite - avec la personne chargée de l'aide à l'instruction des dossiers et de la vérification des dossiers lors du dépôt : Bureau Vie Etudiante - Bureau AR 022.
  • il est conseillé aux porteurs d'un projet à vocation culturelle ou artistique de prendre contact avec l'espace culturel de l'Université : Mme Paule GERY.
1. Examen des demandes par la Commission de gestion des crédits du FSDIE
 
  • Le porteur de projet principal reçoit une convocation par mail lui indiquant la date et l'heure de la soutenance orale du projet devant les membres du jury.
  • Le projet est présenté devant la Commission par ses porteurs. Cinq minutes sont accordées pour la présentation, suivent dix minutes consacrées aux questions des membres du jury aux étudiants.
  • La Commission FSDIE a un rôle de proposition, elle donne un avis sur l'attribution de la subvention en motivant ses propositions.
2. Examen des demandes par la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU)
 
  • La CFVU a connaissance de tous les projets examinés par la Commission de gestion des crédits du FSDIE ainsi que des avis émis par cette dernière.
  • La CFVU donne un avis avant transmission au Conseil d'Administration (CA).
3. Attribution des subventions par le CA
 
  • Le CA de l'Université prend la décision définitive d'attribution de la subvention, après avoir pris connaissance des propositions de la Commission FSDIE et des avis de la CFVU.
  • Un courrier postal est envoyé au porteur principal du projet lui indiquant la décision du CA et la procédure à suivre si cette dernière est positive.


Procédure de dépôt de la demande :

  • La demande de subvention doit être établie par l'association en utilisant le formulaire en ligne sur le site internet de l’établissement.

Prise de rendez-vous avec le Bureau de la Vie Étudiante :
 
  • Par téléphone au 05 61 63 39 83, par mail à l'adresse vie.etudiante@ut-capitole.fr ou au bureau AR 022  (Rez de chaussée de l'Arsenal).


Pour rappel, chaque porteur de projet doit prendre contact avec le Bureau Vie Etudiante et ce, très en amont de la date limite.

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Toute demande incomplète, hors délai, ou qui n'est pas accompagnée d'une prise de rendez-vous avec le Bureau de la Vie Étudiante sera systématiquement refusée.

 Date des Commissions du FSDIE projets

Date limite pour être reçu(e) par le Bureau de la Vie Étudiante

Date limite de saisie du formulaire de demande
15/11/2023 08/11/2023 10/11/2023
24/01/2024 20/12/2023 03/01/2024
20/03/2024 21/02/2024 06/03/2024
24/04/2024 27/03/2024 10/04/2024