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Master (M2) Droit de l’entreprise, spécialité Droit social, parcours Droit social européen et comparé (double diplôme)

General information

Prerequisites for enrolment
Bac + 4
Admission conditions
City
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Internships
No

Goals


Ce parcours Master droit social doit s'articuler avec le parcours « Droit du travail et de l'emploi », du Master Droit social de l'Université Toulouse 1 Capitole. Les cours du 1er semestre seront communs aux deux Masters.

Ce nouveau parcours donnera  une ouverture internationale au Master Droit social.

Pour les étudiants français :
Il leur permettra de faire un stage long (3 à 6 mois) de préférence dans une entreprise multinationale à l'étranger. La langue du stage sera à titre principal le français ou l'anglais éventuellement. Les étudiants pourront apporter à leur entreprise d'accueil, leurs connaissances en droit communautaire et européen, et notamment travailler sur les accords transnationaux. Le stage se déroulera dans le cadre d'un contrat rémunéré et le partenaire grec veillera à l'accueil et aux conditions d'hébergement de l'étudiant. Si l'expérience de la mobilité est toujours un atout pour l'insertion professionnelle, un stage dans une multinationale est pour un juriste du travail, un excellent moyen de parfaire sa formation et il constitue une ouverture sur de nouvelles perspectives.

Pour les juristes du travail :
Ce parcours devrait permettre d'attirer vers la France des juristes de haut niveau en droit du travail (futurs magistrats ou avocats, responsables d'entreprises, universitaires, consultants, chroniqueurs juridiques). Il devrait permettre de développer les approches françaises du droit du travail et créer un réseau de juristes du travail international qui pourrait dans un second temps être étendu aux pays de la Méditerranée (les juristes du travail de Toulouse 1 ont depuis longtemps développé des contacts avec les juristes espagnols et italiens).
 

Pour l'Université Toulouse 1 Capitole :
Ce diplôme à double sceau s'inscrit dans la politique d'ouverture internationale de l'Université Toulouse 1 Capitole. Il devrait contribuer au rayonnement international de cette université.

Specificities

Un double diplôme
 
Le droit social et les relations professionnelles constituent un domaine de recherche d'une extrême importance, surtout si l'on tient compte de leurs dimensions européennes, internationales et comparatives. L'importance de ce domaine qui est aujourd'hui confronté à des bouleversements profonds, devrait croître dans les prochaines décennies. L'harmonisation dans le cadre européen est nécessaire. Il est important de créer un réseau européen de juristes de haut niveau en droit social, et ce diplôme conjoint à double sceau peut y contribuer.

Partnerships

Institution partnerships

Les attentes du partenaire grec

L'équipe de juristes grecs apporte une solide contribution à la formation des juristes du Master conjoint. Du côté grec, les attentes reposent sur le fait que l'Ecole de Toulouse est depuis des dizaines d'années connue pour son rayonnement dans les matières du droit social. Cette Ecole a été fondée par le professeur Michel DESPAX, grand spécialiste du droit de la négociation collective mais qui était aussi un des pionniers en matière de droit de l'environnement. Elle a été reprise par Jean Pélissier, président honoraire de l'AFDT, dont les écrits ont inspiré des générations de juristes en France et à l'étranger. Cette équipe est actuellement très étoffée et plusieurs d'entre eux sont connus pour leur compétence et leur engagement dans les aspects internationaux et européens du droit social.
Il est clair que les étudiants de Thessalonique s'enrichiront par leur enseignement non seulement en droit français mais aussi en droit international et européen. Ils compléteront leur formation par les expériences de stages qu'ils seront susceptibles d'effectuer. Il en va  de même pour les stages que les étudiants de Toulouse seraient amenés à faire en Grèce. Les deux parties mettront  tout en œuvre pour permettre aux étudiants de bénéficier de ces stages qui constitueront un atout certain pour les étudiants des deux pays.

Activités de l'équipe franco-hellénique :

  • Convention bilatérale Erasmus entre l'Université Toulouse 1 Capitole et l'Université Aristote de Thessalonique : elle prévoit de part et d'autre, 7 mobilités étudiantes et 4 mobilités enseignantes. Durée 2 ans, à compter de 2009-2010.
  • Mise en place d'une convention bilatérale entre l'Université Toulouse 1 Capitole et l'Université Aristote de Thessalonique
  • Thèse en cotutelle :
    Eleni DASKALAKI : la sécurité au travail, thèse en cotutelle dirigée par Th. AUBERT-MONPEYSSEN et N. ALIPRANTIS. 1ère inscription 2006
  • Colloques :
    2006 : colloques sur les droits fondamentaux, Athènes

    Responable N. ALIPRANTIS
    Communication
    TH. AUBERT-MONPEYSSEN : « L'influence des droits fondamentaux inscrits dans les textes supra-nationaux sur le droit interne ».
  • Actes du colloque : publication d'un ouvrage bilingue sur « les droits fondamentaux » en novembre 2008.
  • 2010 : Colloque international prévu à Toulouse : La mobilité des travailleurs en Europe
    Demande de financement en cours auprès de la Commission européenne

Publics

Prerequisites for enrolment : Bac + 4


Admission conditions

Le parcours franco-hellénique est accessible aux étudiants titulaires d'un master 1 droit de l'entreprise, d'un master 1 de droit, d'un diplôme équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
L'étudiant devra attester d'une bonne formation juridique de base, équivalente au Master 1, et notamment de bonnes connaissances en droit social, droit du travail et de la protection sociale, droit administratif, ainsi que d'une connaissance du droit social international et communautaire.
 
Formation continue : cette formation pourra être bénéfique à des juristes déjà installés dans la vie professionnelle et qui veulent compléter leur formation en droit européen et international. Elle pourra être utile à des magistrats de l'ordre judiciaire et pourrait en ce sens s'articuler avec le Master de Bordeaux qui reçoit des magistrats de l'ordre administratif. Elle peut aussi intéresser des avocats et des personnes déjà employées dans des services de ressources humaines qui veulent s'insérer dans un groupe de dimension multinationale.

Register

 

Inscriptions :

Les étudiants devront s'inscrire dans les deux universités.
Conformément à la règle en vigueur dans les masters conjoints franco helléniques, ils seront exonérés de droits d'inscription dans l'université où se déroulera la mobilité.
Le régime des droits d'inscription sera calqué sur celui du master sur lequel s'articule le Parcours Droit social européen et comparé.
 

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CANDIDATURE

 

Enseignements donnés à titre indicatif.

Les enseignements seront dispensés en français.


ENSEIGNEMENTS A L'UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE (SEMESTRE 1)

 UE1 - 150h - 20 crédits européens (Enseignements communs avec le Master Droit du travail et de l'emploi)

Enseignements fondamentaux - 85h, 20 crédits

  • Droit social international et européen - 20h
La globalisation de l'économie apparaît comme la crue d'un fleuve qui dévaste tout sur son passage, mais qui laisse aussi des limons fertiles (MA Moreau). Ce cours conduira à s'interroger sur les forces antagonistes qui sous-tendent les évolutions supra-nationales, et en particulier sur les avancées de l'Europe sociale, mais aussi sur les freins qui sont à l'œuvre. La question des droits fondamentaux n'échappe pas à cette dialectique.
  • Mobilité internationale du salarié - 25h
La mondialisation des échanges économiques est là l'origine d'une mobilité sans précédent des travailleurs dans le monde. Au sein de l'espace communautaire, cette mobilité est amplifiée par les élargissements successifs de l'Union européenne. Les problèmes juridiques que pose la mobilité internationale des salariés relèvent du droit international privé (DIP). Il s'agit en effet de déterminer la loi nationale applicable à la relation de travail sachant que par hypothèse cette dernière peut être rattachée à plusieurs ordres juridiques. Le DIP va permettre de résoudre le conflit de lois et d'identifier le droit d travail et le régime de protection sociale applicables à la relation.
  • Contrat de travail et emploi - 20h
Ce cours nous conduit à nous interroger sur les évolutions récentes du droit du travail, à travers les textes récents, et une jurisprudence souvent très innovante. L'approche est largement axée sur les droits fondamentaux.
  • Négociation et accords  collectifs - 20h
A tous les niveaux, avec des périodicités plus ou moins rythmées, les principales questions de droit du travail (temps de travail, salaires, conditions d'emploi) doivent être soumises à la négociation collective. Ainsi, les sources négociées occupent une place de premier plan au niveau national interprofessionnel, dans les branches et dans les entreprises et nous font entrevoir à quel point le droit du travail est un droit évolutif et... parfois réversible !
 

Enseignements complémentaires - 65h

  • Représentation du personnel, conflits collectifs - 20h
  • Marché du travail et politiques de l'emploi - 20h
  • Protection sociale et prévoyance - 15h
  • Emploi public - 10h
Les étudiants sont invités à suivre les conférences organisées dans le cadre de l'Ecole doctorale ou de l'Institut fédératif de recherche.

 

ENSEIGNEMENTS A L'UNIVERSITE ARISTOTE DE THESSALONIQUE (SEMESTRE 2)

UE2 - 85h , 20 crédits européens

  • Droit européen de la sécurité sociale - 25h
Le droit de la sécurité sociale s'est développé dans un cadre interne. C'est l'une des questions les plus délicates à résoudre pour favoriser la mobilité dams le cadre de l'Europe. Les sujets à traiter :
  1. Concepts - Institutions - Système grec
  2. Les défis communs - Tendances et réformes
  3. La coordination des systèmes de sécurité sociale R. 1408/71 - nouveau 883/04
  4. L'harmonisation des systèmes de sécurité sociale
  5. La méthode ouverte de coordination (pensions, santé, inclusion sociale)
  6. Les standards internationaux de la sécurité sociale
  7. Exclusion sociale - Minimum garanti - Aide sociale
  8. Protection sociale et crise économique
  • Théorie générale du droit de la sécurité sociale - Tendances - Réformes -
    20h
L'étude du droit de la Sécurité sociale souffre souvent d'une approche trop strictement nationale. Pouvoir envisager ce droit sous un autre angle pourrait permettre de former des juristes capables d'aborder de façon constructive ce droit conforté à des nécessités d'ajustements permanents.
  • Droit européen et comparé du travail - 20h
Une bonne analyse de droit social comparé suppose la connaissance profonde des droits de divers pays. Nikitas ALIPRANTIS a enseigné le droit du travail en Grèce mais aussi en France. Il a été pendant de nombreuses années professeur à l'Université R. Schuman de Strasbourg. Il a aussi enseigné en Allemagne. Son expérience constitue un apport considérable au droit social comparé. Christina DELIYANNI-DIMITRAKOU est aussi une spécialiste du droit comparé. Elle enseigne la méthodologie du droit comparé et les caractéristiques essentielles des grands systèmes de droit contemporains et a une très bonne connaissance des systèmes européens de relations professionnelles. Elle peut par conséquent participer à l'enseignement du droit comparé du travail. Pour de futurs juristes du travail, c'est  une chance exceptionnelle de pouvoir aborder le droit social européen à la fois sous une approche française et grecque.
L'enseignement portera notamment sur les aspects comparatifs et communautaires du droit individuel et collectif du travail ainsi que les mécanismes du DIP en tant qu'instruments de régulation des rapports individuels et collectifs du travail présentant des éléments d'extranéité.
Les  questions qui seront traitées sont : l'application du principe de l'égalité de traitement et de non-discrimination dans les rapports du travail ; les rapports de travail atypique et le problème de leur réglementation par les droits nationaux et le droit communautaire ; les règles nationales et communautaires concernant la participation des travailleurs aux entreprises : les règles communautaires concernant la participation des travailleurs aux entreprises à structure complexe et notamment transnationales, la négociation collective au niveau européen et transnational, l'approche comparative et internationale du droit de grève.
  • La protection internationale et européenne des droits sociaux et leur respect par les entreprises transnationales- 20h
Ce cours sera divisé en deux parties. Dans le cadre de la première partie, on essaiera d'examiner la protection de droits sociaux offerte par la Charte des Droits Sociaux Fondamentaux de l'Union Européenne en comparaison avec la protection respective fournie par Charte Sociale Européenne du Conseil d' l'Europe et par les Normes Internationales de l'OIT. Dans la deuxième partie on abordera les instruments du droit international et des droits nationaux qui permettent d'affronter les violations sérieuses des droits sociaux commises par les entreprises multinationales en dehors de l'Europe dans les pays tiers. (corporate governance et corporate responsabiliy)

Cette question sera envisagée sous un angle pratique par un expert du BIT, grec et francophone : M PAPADAKIS.
 

UE3 - Mémoire de recherche ou Stage en entreprise et rapport de stage

Les mémoires sont dirigés par des enseignants français ou grecs.

Si le candidat opte pour le stage en entreprise, il fera un rapport de stage ; ce rapport pourra être un rapport de recherche donnant accès à une thèse sous réserve d'une délibération du jury. Les étudiants grecs auront le choix entre le mémoire éventuellement assorti d'un stage court, et un stage long suivi d'un rapport de stage.
Les candidats français feront un stage long (3 à 6 mois) dans une entreprise grecque.

Conditions of validation

Déroulement des examens : voir les modalités de contrôle des connaissances.
Diplôme à double sceau : chaque université délivre simultanément un diplôme propre à chacune d'elles.

Year of highschool graduation
Bac + 5
Level of education obtained after completion
Niveau II

Employee training contact details


Service des Formations Professionnalisées
Caroline MAJOREL
Université Toulouse 1 Capitole  
Bureau 135
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.63.39.32
Mail : Scolformprof04@ut-capitole.fr