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Master (M2) mention internatonal parcours type Droit international et droit comparé (MADIC)

General information

Prerequisites for enrolment
Bac + 4
Length of studies
1 an
City
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Internships
No
Accessible as

Goals

La formation par la voie professionnelle ou par la voie recherche, en langue française et anglaise et permettant la mobilité des étudiants dans les universités partenaires, donne aux juristes les réflexes, méthodes et connaissances nécessaires à l'internationalisation et à l'européanisation des situations et des règles de droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit public. Elle prépare tant aux professions d'avocat, magistrat, notaire, juriste d'entreprise qu'aux carrières dans l'administration ou les institutions internationales ou européennes, et à la recherche.

Le premier semestre de la formation dispense les méthodes et connaissances générales nécessaires à la gestion des situations internationales.

Au cours du second semestre, l'étudiant choisit un domaine de spécialisation et part en stage ou prépare un mémoire. Il peut également choisir de partir dans une université partenaire.

                                                  

Specificities

MOBILITE AU SEIN DU MADIC :

  • Les étudiants inscrits dans le MADIC ont la possibilité d'effectuer une mobilité. Cette dernière est :
  • soit simple
  • soit assortie d'une certification,
  • soit elle permet à l'étudiant d'obtenir un double diplôme.

DIFFERENTS PARCOURS PROPOSES :

  •  Diplôme et certification MADIC /CIEL  ( European Master In Comparative, International and European Law )
    L'Université Toulouse 1 Capitole et un réseau de six universités partenaires ont choisi, pour tout étudiant inscrit en Master 2 Droit International et Droit comparé (ou au diplôme de même niveau dans l'une des universités du réseau) qui effectue une mobilité d'au moins un semestre dans une des universités partenaires, de délivrer  un Certificat commun nommé « European Master In Comparative, International and European Law »(CIEL).

    Universités partenaires :
    • l'Université d'Anvers (Belgique),
    • l'Université de Dublin (Irlande),
    • l'Université de Maastricht (Pays-bas),
    • l'Université de Mannheim (Allemagne), 
La délivrance du CIEL est  subordonnée à la validation d'un semestre du master en mobilité dans l'une  de  ces universités (départ  au second  semestre  sauf à Mannheim où le départ  est au semestre 1) ; cours   dans  les  universités  du consortium en  langue anglais.

Conditions d' accès à ce certificat :

      • avoir obtenu une première année de master ou un diplôme équivalent (60ECTS)
      • Avoir réussi un test de langue : par exemple IELTS avec 6,5 points ou le TOEFL avec un score de 90 ou une certification équivalente
      • Avoir été sélectionné pour s'inscrire au Master 2

En savoir plus sur le MADIC/CIEL


  • Double  diplôme en  3 semestres MADIC/ MCL  soit  le  Master  délivré  par  l'Université  de  Toulouse  et  le Master  of  Comparative  Law  délivré  par l'Université  de  Mannheim (Allemagne)  :
    •   à condition de valider le semestre 1 à Mannheim (cours  en anglais) ,  le  semestre 2 à  Adelaïde (cours  en anglais), et  un  semestre  supplémentaire à  Toulouse ;

    •  possibilité  d'obtention  d'une  bourse  du Land pour  le 1er  semestre en  Allemagne (dossier  de  demande  de  bourse à déposer  avant  le 15 avril 2011- contact Relations internationales (Coût : 8500€ - condition spécifique TOEFL - IBT avec 100 points minimum.l'Université  d'Adélaïde (Australie)

      En savoir plus sur le MADIC/MCL

  • mobilité simple au  semestre 2 dans  les Universités de Laval (Québec) (langue  française), Milan  (langue  italienne) , de  Saragosse  (langue  espagnole), Stetson* (USA).

    * Modalité particulière pour une mobilité au sein de l'Université de Stetson : l'étudiant doit pouvoir justifier d'un niveau d'anglais en produisant un TOEFL IBT (ou tout autre test d'anglais internationalement reconnu) avec un minimum de 79 points sur 120 (ou équivalent).


Publics

Prerequisites for enrolment : Bac + 4


Admission conditions

 

 

La spécialité est ouverte :

  • Aux étudiants ayant acquis 60 crédits de la première année de Master de droit international et européen, mais pas exclusivement ; Ce sont les contenus des enseignements suivis qui importent.
  • Au titre de pré-requis, il est recommandé à l'étudiant d'avoir validé les enseignements suivants :
  • Droit international privé
  • Droit international public
  • Droit comparé
  • Droit communautaire
  • Droit du commerce international
  • Aux étudiants ayant acquis 60 crédits dans un autre master de droit, dans un diplôme équivalent, en VAE, en mobilité internationale ou au titre d'un diplôme niveau IV délivré par une école supérieure de commerce et agréé par la conférence des grandes écoles

L'accès à la spécialité s'effectue après un examen du parcours universitaire et personnel de l'étudiant par les responsables de la spécialité, au vu de ses résultats au cours des années précédentes et le cas échéant, à la suite d'un entretien avec la commission de sélection (entretien en français et en anglais).

Le dossier de candidature doit obligatoirement comprendre une description détaillée du parcours de formation du candidat, ainsi qu'une lettre de motivation.

Register

Dossiers à télécharger  :


I - MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE (EN LANGUE FRANCAISE ET ANGLAISE)


Période 1 :  Les enseignements se déroulent entre le début des cours, généralement au mois d'octobre, et la fin du mois de décembre.

Période 2 : Les enseignements se déroulent entre le début des cours en janvier et la fin des cours en mars.

Le Semestre 2 court du mois d'avril au mois d'août. Cette période est dédiée au stage, à la préparation du rapport de stage et du point de droit dans la voie professionnelle, ou à la rédaction du mémoire dans le voie recherche. La soutenance du mémoire a généralement lieu au mois de septembre.

  • SEMESTRE 1 - Période 1 (151h) - 30 ECTS
    • UE1 - Enseignements fondamentaux - 130h - 21 ECTS

Les étudiants suivent les cours communs suivants à moins qu'ils optent pour un semestre dans une université partenaire.

      • Principes généraux du droit européen et international (système communautaire, système de la CEDH) - 15h
      • Les relations entre les normes européennes, internationales et nationales - 15h
      • Droit et pratique de l'Organisation Mondiale du Commerce - 15h
      • Droit international privé - 20h
      • Théorie et méthodologie du droit comparé - 20h
      • Common Law - 30h
      • Internal market - 15h

    • UE2 -  Enseignements complémentaires -21h - 9 ECTS

      • Comparative contract law - 15h
      • Negociation and drafting of contrat - 6h

  • SEMESTRE 1 - Période 2 (132 à 134h) - 30 ECTS

    • UE3 -  Enseignements d'approfondissement - 65h - 9 ECTS

      • Consumer law - 10h
      • Contract law in European context - 15h 
      • Contrat de travail en droit comparé et international - 10h
      • International arbitration - 10h
      • Protection du cocontractant - 10h
      • Contrats internationaux en droit des affaires - 10h
      • Un enseignement au choix parmi les suivants :
        • NAFTA 9h
        • MERCOSUR 9h
        • COMESA 9h
        • ASEAN 9h
    • U.E. 4 - Enseignements de spécialisation - 68 à 70h, 9 ECTS

      Dans cette U.E., l'étudiant doit choisir un Module de spécialisation. Les cours du module choisi doivent tous être suivis par l'étudiant.

      • Module 1 : Droit de la concurrence & Vie de l'entreprise (68h)
        • Competition economics - 15h         
        • Competition law - 21h        
        • Distribution & Competition - 9h        
        • E-commerce - 6h        
        • Intellectual property & Competition - 9h        
        • Mergers and acquisition - 6h
        • Protection of innovation - 3h
      • OU Module 2 - Droit international de la personne et la famille (70h)

        • Droit comparé de la famille - 15h        
        • Droit de la bioéthique - 15h        
        • Humanitarian law - 15h      
        • La personne : droits de l'Homme et droit européen de la personne - 10h
        • Protection internationale de la personne - 15h

  • SEMESTRE 2 - 12 ECTS
    • U.E. 5 - Orientation choisie
      • Projet tutoré (pour les deux voies)
        Le projet tutoré se déroule sur la Période 1 et 2 du Semestre 1 et est évalué avec le point de droit ou le mémoire.

      • Choix n°1 : Voie professionnelle
        • Stage et rapport de stage
        • Préparation d'un point de droit

      • OU Choix n°2 :
        • Voie recherche : Préparation et soutenance d'un mémoire de recherche

Conditions of validation

Les épreuves de contrôle de connaissances (première session) de la Période 1 sont organisées en janvier.

Les épreuves de contrôle des connaissances (première session) de la Période 2 sont organisées fin mars, début avril.

Year of highschool graduation
Bac + 5
Level of education obtained after completion
Niveau II

Career Opportunities

Les débouchés du Master International et Comparé sont très variés du fait des aptitudes et connaissances conférées par :

  • La familiarisation avec les grands systèmes juridiques contemporains, au travers de la logique juridique qui leur est propre, et d'enseignements plus spécialisés sur tel ou tel aspect de droit positif.
  • L'aspect du Droit international et du droit comparé dans leurs aspects publics ou privés.
  • La spécialisation par le biais de parcours individualisés, professionnels ou de recherche.

C'est par la maîtrise des techniques de recherche et par la formation par la recherche que le titulaire du Master peut aisément travailler et développer ses compétences en cabinet d'avocat, en entreprise, tout comme au sein d'une organisation internationale ou européenne ou de la fonction publique. L'inflation actuelle des informations nécessite en effet que l'accent soit mis dans les formations juridiques non pas tant sur les connaissances que sur les méthodes et les moyens de recherche.

L'incitation dans le master à développer une vie étudiante et à organiser des « évènements » permet par ailleurs de susciter au-delà des compétences juridiques, les compétences d'organisation, de communication, d'échanges, nécessaires au juriste travaillant en équipe et avec des partenaires de tous horizons, qu'il soit en cabinet, en organisation internationale, en entreprise ou à l'Université.

La formation vise ainsi :

  • Cabinets d'avocats - droit privé (famille, contrats...) et droit public (fiscal)
  • Services juridiques des entreprises privées, publiques et d'économie mixte, dans la mesure où elles conquièrent des marchés à l'étranger
  • Concours de la fonction publique
  • Emploi au sein des services administratifs des organisations internationales, gouvernementales ou non-gouvernementales
  • Expertise et assistance auprès des institutions internationales, ou des institutions nationales dans leur rapport avec les pays étrangers
  • Recherche universitaire

Registrar office contact details

  • Gestion des candidats et de la scolarité :
Service des Formations Professionnalisées    
Christine ESCAMILLA
Bureau AR 118 ter
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.63.35.17.
Mail : Scolformprof03@ut-capitole.fr