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Denis Giuseppin, Greffier associé du tribunal de commerce

Mis à jour le 16 juin 2016

Aprés un DESS Droit des affaires et un Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise obtenus en 1992, Denis Giuseppin est aujourdh'ui Greffier associé du tribunal de commerce de Toulouse.

Quel métier exercez-vous et en quoi consiste votre mission ?

Le greffier de tribunal de commerce a des attributions à la fois judiciaires et extra-judiciaires.

 Les missions judiciaires du greffier sont de trois ordres, à savoir :

  • une fonction d’assistance du tribunal (il participe activement à l’organisation des audiences, tant de contentieux que de procédures collectives, et met en forme les décisions prises et motivées par les juges consulaires ; il est par ailleurs l’interlocuteur direct des avocats et des justiciables),
  • une fonction de conservation des minutes et d’archivage,
  • une fonction d’authentification et de délivrance des copies des décisions rendues ; étant précisé que les missions judiciaires exercées par le greffier, membre du Tribunal, sont liées au contentieux entre les entreprises, à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.

Les attributions extra-judiciaires du greffier peuvent pour leur part être classées, aujourd’hui, en trois fonctions principales, à savoir :

  •  celle de centralisation de la publicité légale en matière commerciale qui passe par la collecte de l’information sur les commerçants et les sociétés commerciales et civiles, GIE et autres personnes assujetties par la tenue du registre du commerce et des sociétés (R.C.S) et par celle du fichier des inscriptions (conservation et publicité des sûretés mobilières),
  • celle de diffusion de l’information juridique et financière sur les entreprises,
  • celle désormais, issue de la loi du 06/08/2015, dite « loi Macron », de transmettre à l’Institut national de la propriété intellectuelle les données collectées pour en permettre la réutilisation.

 Quelles sont les particularités du secteur d’activité dans lequel vous travaillez ?

Le greffier de tribunal de commerce se trouve à la croisée des mondes judiciaire et économique et il intervient, à ce titre, à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs litiges au traitement de leurs difficultés.

Véritable officier d’état-civil des entreprises, il contribue à la sécurité juridique et à la transparence de la vie économique.

 Quelles sont les qualités requises pour exercer votre métier ?

Dôté d’un sens de l’organisation et de la communication, le greffier doit posséder une excellente compétence procédurale et rédactionnelle, en sus d’une large compétence juridique en droit civil et en droit commercial.
De manière plus générale, au-delà de l’indispensable compétence juridique, le greffier a un devoir d’éthique et de loyauté vis-à-vis de tous ses interlocuteurs, en premier lieu à l’égard du ministère public sous le contrôle duquel il agit, et il convient qu’il fasse preuve, en toutes circonstances, d’une grande rigueur.

 Que vous a apporté votre formation dans votre parcours professionnel ?

Ma formation universitaire m’a permis d’acquérir de solides connaissances juridiques, mais surtout une capacité d’analyse à même de me permettre de répondre au mieux aux différentes questions juridiques qui me sont soumises dans l’exercice de mes missions.

 Quels conseils donneriez-vous à un(e) étudiant(e) issu(e) de votre formation ?

Je lui dirais que s’il est essentiel d’avoir une bonne maîtrise des connaissances juridiques théoriques afin de pouvoir œuvrer efficacement dans le milieu juridique,  il est tout aussi fondamental d’effectuer des stages chez des praticiens du droit afin de confronter au plus vite son savoir théorique à la pratique.

En tout état de cause, au niveau de son évolution professionnelle, l’étudiant doit avoir à l’esprit que son savoir-être sera tout aussi important que son savoir-faire !