• Formation LMD

Licence (L1-L2-L3 ) mention Droit parcours type Droit (Montauban)

Informations générales

Durée de la formation
6 semestres - 180 crédits
Lieu(x) de formation
Montauban (centre universitaire), Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui
(Stage optionnel)
Accessible en
Présentation

Objectifs

L'Université Toulouse I Capitole a mis en place à Montauban, les 6 semestres des licences mention Droit.

Le Droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société :
1 - La vie personnelle, familiale, professionnelles et sociale des individus (c’est l’aspect Droit Privé).
2 - Les cadres de la vie sociale : l'Etat et ses organes, les rapports Etats/individus, la vie internationale (c’est l’aspect Droit Public).

Pour le futur étudiant, c’est une discipline nouvelle qui joue un rôle de plus en plus important dans la vie sociale et économique des individus et des entreprises. La licence en droit offre une formation généraliste aux techniques juridiques et également à la théorie du Droit.

Organisation des études :

Spécificités

Qualités requises :
Bonne culture générale, ouverture d'esprit et capacité de synthèse, logique et rigueur, méthode et mémoire, facilité d’expression écrite et orale.

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Des accords de coopération et d'échanges existent avec des pays de l'Union Européenne et d'autres pays étrangers. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Stages

Le stage est fortement recommandé, il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel et de vous aider dans vos choix d'orientation. Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier").

Admission

Publics


Conditions d'accès

Public visé :
Accès en L1 : étudiants titulaires du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme admis en dispense.
Suivez impérativement la procédure Parcoursup et optez pour l'Université Toulouse 1  Capitole (Antenne de Montauban)  dans vos voeux. Inscriptions en juillet sur le site internet de l’université.

• Accès en L2 : avoir validé les deux semestres de la L1 Droit, AES, Science économique, Economie-gestion, Economie-Droit. Accès possible (sous conditions) pour les étudiants ayant réussis leur 1ère année de PACES, Médecine ou de Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles-CPGE. (cf. arrêté d’examen)

• Accès en L3 : avoir validé les quatre semestres (L1 l2)

Taux de réussite des étudiants de L1 présents aux examens en 2017/2018  (primo-entrants)

                                                                                                                                                                                                                  

Baccalauréat

Inscrits (1)

Présents aux examens (2)

Admis (3)

Réussite(Admis) (3)/(2)

Bac ES

36

36

18

50%

Bac L

11

11

3

27,3%

Bac S

14

14

11

78,6%

Bac professionnel

10

10

1

10%

Bac technologique

24

24

3

12,5%

 

95

95

36

37,9%

 

Les statistiques sont fournies à titre indicatif par le service Recherche et Pilotage

de Droit, AES, Economie-Droit (cf. arrêté d’examen) ou avoir obtenu l’examen de 1er Clerc. (cf. arrêté d’examen)

admission

 Etudiants titulaires d'un diplôme français :
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger : Consulter la procédure

Taux de réussite des étudiants de L1 présents aux examens en 2017/2018  (primo-entrants)

Baccalauréat

Inscrits (1)

Présents aux examens (2)

Admis (3)

Réussite(Admis) (3)/(2)

Bac ES

36

36

18

50%

Bac L

11

11

3

27,3%

Bac S

14

14

11

78,6%

Bac professionnel

10

10

1

10%

Bac technologique

24

24

3

12,5%

 

95

95

36

37,9%

Les statistiques sont fournies à titre indicatif par le service Recherche et Pilotage



Toutes les informations sur le site de l’Université : 
http://www.ut-capitole.fr/formation/s-inscrire/

Candidatures en 1ère année :
Les candidats doivent impérativement saisir leurs vœux d'inscription sur la plateforme Parcoursup : https://www.parcoursup.fr/
Inscriptions début juillet sur le site de l’université pour les bacheliers après validation de leur vœu sur Parcoursup.

Tarifs en formation continue : Se renseigner auprès de la FCV2A.

Programme

   ► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 1 :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 437 heures.

SEMESTRE 1 – 30 crédits – 1
59h CM + 64h30
 

Bloc de compétences disciplinaires 1 :
Introduction au Droit Privé – 33h CM
Introduction au Droit Public – 33h CM
Introduction Historique à l’Etude du Droit – 33h CM

Bloc de compétences disciplinaires 2 :
Institutions Internationales – 30h CM
Une option au choix – 30h CM :
Initiation à la gestion OU Informatique (15h CM + 7h30 TD)
 OU Sociologie et Psychologie sociale

Bloc de compétences techniques :
Introduction au Droit Privé – 13h30 TD
Introduction au Droit Public –  13h30 TD
Introduction Historique à l’Etude du Droit – 13h30 TD

Bloc de compétences linguistiques :
Anglais (LV1) – 12h TD
LV2 : Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen

SEMESTRE 2 – 30 crédits – 149h CM + 64h30 TD

Bloc de compétences disciplinaires 1 :
Droit Civil – 33h CM
Droit Constitutionnel – 33h CM
Histoire des Institutions – 33h CM

Bloc de compétences disciplinaires 2 :
UE 11 : Institutions Européennes – 20h CM
UE 12: Economie – 30h CM

Bloc de compétences techniques :
Droit Civil – 13h30 TD
Droit Constitutionnel – 13h30 TD
Histoire des Institutions – 13h30 TD

Bloc de compétences linguistiques :
Anglais (LV1) – 12h TD
LV2 : Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen

Capacité d’accueil : La capacité d'accueil pour la Licence 1 mention Droit à Montauban est fixée à 180 places. (Présentiel)


   ► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 2 :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 535 heures.

SEMESTRE 3 – 30 crédits – 195h CM + 78h TD
UE 1 : Droit Civil (Les obligations) – 33h CM + 13h30 TD
UE 2 : Droit Administratif 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE 3 : Droit Pénal – 33h CM + 13h30 TD
UE 4 : Droit des Affaires 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE 5 : Droit des Finances Publiques – 33h CM
UE 6 :
Droit Européen – 30h CM
UE 7 : Anglais (LV1) – 12h TD
UE 8 : LV2 (Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois) – 12h TD
Recherche documentaire (obligatoire) – 7h30 de TD
Bonification : voir arrêté d'examen

SEMESTRE 4 – 30 crédits – 184h CM + 78h TD
UE 1 : Droit Civil 2 – 33h CM + 13h30 TD
UE 2 : Droit Administratif 2 – 33h CM + 13h30 TD
UE 3 : Procédure Pénale – 33h CM + 13h30 TD
UE 4 : Droit des Affaires 2 – 33h CM + 13h30 TD
UE 5 : Droit Fiscal – 33h CM
UE 6 : 1 cours au choix – 30h CM
     - Histoire du Droit Privé
     - Histoire des Institutions Publiques
UE 7 : Anglais (LV1) – 12h TD – 2 crédits
UE 8 : LV2 (Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois) – 12h TD – 2 crédits
Bonification : voir arrêté d'examen

Capacité d’accueil :
La capacité d'accueil pour la Licence 2 mention Droit à Montauban est fixée à 80 places. (Présentiel)


   ► ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE 3 :
Au 6ème semestre, l'étudiant choisit soir le parcours Droit public, soit le parcours Droit privé.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois.

SEMESTRE 5 – 30 crédits – 195h CM + 51h TD
UE 1 : Droit Civil (Les biens dont propriété incorporelle) – 33h CM + 13h30 TD
UE 2 : Droit Administratif des biens – 33h CM + 13h30 TD
UE 3 : Droit du Travail – 33h CM + 13h30 TD
UE 4 : Droit Européen Matériel  – 33h CM + 13h30 TD
UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés – 33h CM + 13h30 TD
UE6 : 1 cours au choix – 30h CM
     - Droit des Libertés Fondamentales
     - Droit Commercial
Une série de deux TD à choisir :
     - Droit Administratif + Droit Européen
     - Droit Civil + Droit des Groupements & Sociétés
     - Droit Civil + Droit du Travail
     - Droit Civil + Droit Administratif
     - Droit européen + Droit des Groupements & Sociétés
UE 7 : Anglais (LV1) – 12h TD
UE 8 : LV2 (Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois) – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen


SEMESTRE 6 – 30 crédits – 231h CM + 51h TD


Parcours Droit Privé :

UE 1 : Droit Civil – 33h CM + 13h30 TD
UE 2 : Contentieux Administratif – 33h CM
UE 3 : Droit du Travail - Relations Collectives – 33h CM + 13h30 TD 
UE 4 : Droit International Humanitaire et Pénal – 33h CM
UE 5 : Droit Judiciaire Privé – 33h CM + 13h30 TD
UE 6 : Droit Public des Affaires – 33h CM
UE 7 : Histoire des Idées Politiques – 33h CM
Une série de deux TD « Privé » à choisir :

     - Droit Civil + Droit Judiciaire Privé
     - Droit Civil + Droit du Travail
UE 8 : Anglais (LV1) – 12h TD
UE 9 : LV2 (Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois) – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen
 

Parcours Droit Public :
UE 1 : Droit Civil – 33h CM
UE 2 : Contentieux Administratif – 33h CM + 13h30 TD
UE 3 : Droit du Travail - Relations Collectives – 33h CM
UE 4 : Droit International Humanitaire et Pénal – 33h CM + 13h30 TD 
UE 5 : Droit Judiciaire Privé – 33h CM
UE 6 : Droit Public des Affaires – 33h CM + 13h30 TD
UE 7 : Histoire des Idées Politiques – 33h CM
Une série de deux TD « Public » à choisir :
     - Contentieux Adm. + Droit Int. Hum. & Pénal
     - Contentieux Adm.+ Droit Public des Affaires
UE 8 : Anglais (LV1) – 12h TD
UE 9 : LV2 (Grec, Latin, Allemand, Espagnol, Italien, Chinois) – 12h TD

Bonification : voir arrêté d'examen

Capacité d’accueil :
La capacité d'accueil pour la Licence 3 tous parcours à Montauban est fixée à 80 places. (Présentiel)

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Desabarat Isabelle, Delvit Philippe, Gaven Jean-Christophe, Mengès-Le-Pape Christine.
Maîtres de conférences : Attal Michel ; Baumont Stéphane ; Bin Fabrice ; Blin Marie-Pierre ; Boubey-Pagès Michelle ; Corbion Lycette ; Crozatier Florence ; D’abbadie D’Arrast Marmisse Anne ; De La Morena Frédérique ; De Lestrade Bérénice ; Ferret Jérôme ; Gogorza Amane ; Grynfogel Catherine ; Hamdouni Saïd ; Hameau Benjamin ; Izac Laurent ; Mouannès Hiam ; Oliva Anne-Marie ; Rieubernet Christelle.
Professeur agrégé (PRAG) : Bernhard Peter ;
Professeurs certifiés : Blandin Stéphanie ; Candalot Dit Casaurang Christel.
Contractuels temporaires de l'enseignement supérieur : Curtin Jennifer ; Dahmani Anaïs.

• Intervenants professionnels : Blanchard Magalie ; Boissac Pascale ; Broom Duncan; David Fréderic ; Decorte Stéphanie ; Leger Zheng Enhao ; Pena Sylvie.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 3
Niveau de sortie
Niveau III

Compétences visées

  • Maîtriser des différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
  • Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
  • Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national mais également européen et international

Débouchés professionnels

La licence en Droit donne aux étudiants une formation sur les fondamentaux du Droit, qui leur permettront d’accéder à des parcours de spécialisation en master, pour ensuite exercer différents métiers. Dans les entreprises, les cabinets conseils, des différents secteurs d'activités, les diplômés occupent des fonctions de juriste en droit des affaires, droit social, protection des marques, droit fiscal, droit international..

Après obtention d’un master ils exercent également les professions traditionnelles du droit : avocat, notaire, huissier, magistrat, commissaire de police.

 Dans la fonction publique d’état et les collectivités territoriales ils intègrent après concours les fonctions (par exemple) de contrôleur des douanes,  d’inspecteur des finances publiques, d' attaché territorial, dedirecteur d’hôpital...



En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Poursuites d'études

Après la L2 de Droit (120 crédits validés) :
• Accès de plein droit : L3 mention Droit, L3 mention Droit parcours Science Politique
• Après sélection : L3 Juriste d’Entreprise, L3 Administration Publique, L3 Gestioncences professionnelles, 3° année I.E.P., etc

Après la L3 de Droit (180 crédits validés) :
• Accès sur sélection aux M1 Droit et Science Politique,
• Après sélection : M1 de Gestion, Diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat, ou en 4° année I.E.P. (concours pour Sciences Po Toulouse)
• Autres possibilités : Préparations aux concours de catégorie A au CPAG (sur sélection), Année préparatoire aux concours des professions judiciaires et de sécurité (à l’I.E.J.) : avocat, magistrature, commissaire de police, directeur de services pénitentiaires.

D’autres possibilités de parcours existent :
consulter la documentation au SUIO-IP.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Site du Centre Universitaire de Montauban.

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Scolarité Droit et Science Politique
Kinwaly PERRET
Bureau AR 18 bis
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : Kinwaly.Perret@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 57 48

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : portail@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Antenne d'UT CAPITOLE -  MONTAUBAN

116 Bvd Montauriol
82017 Montauban
Courriel : scolmtb@ut-capitole.fr
Site : www.universite82.com
Site : www.ut-capitole.fr
Tél : 05 63 91 88 51

Contacts formation continue

Formation continue
Véronique LEMOZY
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49