Diplôme d’Université Droit de la Santé - Formation continue

Informations générales

Durée de la formation
13 mois
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Présentation
Prochaine rentrée : octobre 2019. Date limite de candidature : 4 septembre 2019

Objectifs

Formation en ligne avec regroupements présentiels

Le Diplôme d’Université « Droit de la santé » a pour objectif de donner une compétence complémentaire et une expertise juridique spécifique aux professionnels des métiers de la santé publique et privée et du secteur sanitaire et médico-social ainsi qu’aux professionnels du droit désireux de se spécialiser dans le domaine de la santé.

Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé. La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels et partenariats), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social - éthique, juridique - mais aussi environnementale, politique et socio-économique.

Il a pour particularité de s’articuler autour du Master 2 « droit de la santé et de la protection sociale » délivré par l’Université Toulouse 1 Capitole. En effet son obtention permet une réduction de parcours pour les diplômés du DU qui souhaitent aller plus loin dans l’acquisition de nouvelles compétences et obtenir un diplôme de niveau Master 2.

Public visé :

Administrateurs, médecins (hors obligation conventionnelle de formation), cadres de santé, infirmiers et autres professions médicales, paramédicales, sociales ou médico-sociales, de santé publique, juristes, avocats spécialisés.

Stagiaire en formation (2°année) à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP).

Organisation :

Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle formation continue se déroule sur 1 an d’octobre N à novembre N+1 et s’articule entre périodes de formation tutorée en ligne (225 heures) et regroupements en présentiel à Toulouse dans les locaux du service FCV2A, 21 allée de Brienne (4 regroupements = 44 heures/7 jours + 2 jours d’examen).

Spécificités

Méthodes et moyens pédagogique :
  • Périodes de formation tutorée en ligne : ressources interactives, exercices d’entraînement, devoirs, forums tutorés, webconférences (classes virtuelles), travaux individuels ou de groupe organisés à partir d’une plate-forme de formation à accès individualisé.
  • Regroupements en présentiel: prise en main du dispositif, séquences d’introduction au cours, d’application, d’échanges et examens. Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Pour les personnes résidant hors France métropolitaine, le parcours peut être, dans certaines conditions, suivi intégralement à distance. 

Admission

Publics


Conditions d'accès

Conditions préalables à la candidature.  Prérequis
  • Master 1 dans le domaine du Droit ou tout autre diplôme jugé équivalent par décision d’une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale
  • Diplôme BAC+3 avec expérience jugée suffisante par le jury
  • Validation des Acquis Professionnels

Sélection des candidats : L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
Capacité maximum d'acceuil : 20 stagiaires

admission


Retrait des dossiers de candidature :

  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : therese.bourlier@ut-capitole.fr
  • à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole :  Thérèse Bourlier - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ103
  • par correspondance : FCV2A - UT1 Capitole - à l’attention de Thérèse BOURLIER - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 imbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse)
Date limite de candidature pour la rentrée d'octobre 2019 : 4 septembre 2019 (second recrutement et sous réserve de places disponibles)

Tarifs pour l’année universitaire 2019/2020
: 4500€ + Droits d’inscription universitaire en vigueur.
Nota : Possibilité de financement sous certaines conditions par le Conseil régional dans le cadre du dispositif ForPro Sup (année universitaire 2019/2020).

Programme

Volume horaire global : 269 heures auquel s’ajoutent 7 heures d’examens

Période 1 : Enseignements fondamentaux - 100,5 heures
  • Introduction au droit public et privé, méthodologie juridique
  • Le système de santé français
  • Le droit de la relation de soin
  • Introduction au droit des établissements de santé
  • Introduction au droit des établissements médico-sociaux
 
Période 2 : Module d’approfondissement - 86 heures
  • Fonction publique hospitalière
  • Droit international et communautaire de la santé
  • Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés
Période 3 : Enseignements spécialisés - 82,5 heures
  • Activités biomédicales
  • Droit pharmaceutique
  • Responsabilité du fait de l’activité médicale
  • Responsabilité médicale et système d'indemnisation

Modalités d'évaluation

Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes :
  • Des épreuves en présentiel sont organisées en fin de période : examen écrit, grand oral
  • Un contrôle continu : réalisation et présentation de dossiers, cas pratiques, participation aux activités à distance...

Insertion
Année post-bac de sortie
[ Autre ]
Contacts

Renseignements

Thérèse Bourlier
Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage

Responsables pédagogiques