Demander le remboursement des droits d'inscription

Mis à jour le 13 juillet 2018
Vous souhaitez demander le remboursement des droits d'inscription acquittés.
Le remboursement des droits de scolarité est possible sur décision de la Présidente de l'Université.   

Le remboursement est de droit pour les abandons déclarés avant le 30 septembre. 
Pour les autres motifs de remboursement sur abandon, la demande de remboursement accompagnée de pièces justificatives doit être impérativement formulée avant le 30 novembre de l'année d'inscription (sauf étudiants boursiers et exonérations)
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Attention, dans le cas d'une demande de remboursement pour abandon et en application de la réglementation, une somme de 23 € reste acquise à l'établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription.

Peuvent prétendre à un remboursement intégral des droits d’inscription acquittés les étudiants entrant dans l’une des catégories définies ci-après :  
  • Les étudiants ayant passé avec succès un concours administratif les obligeant à abandonner leurs études à UT1.
  • Les étudiants ayant connu leur acceptation dans une filière d’établissement public d’enseignement supérieur à effectif limité, après la date de leur inscription administrative à l’Université Toulouse 1 Capitole, et qui, de ce fait, abandonnent leurs études à UT1.
  • Les étudiants qui sont contraints d’abandonner leurs études à UT1 en raison d’un motif grave ou légitime, expressément approuvé par le Président de l’Université Toulouse 1 Capitole.
Tout abandon déclaré avant le début de l’année universitaire donne lieu à remboursement quel que soit le motif invoqué (sous reservé de dossier de demande de remboursement dûment complété).

La contribution à la médecine préventive et les prestations complémentaires librement choisies au moment de l’inscription ne sont pas concernées par le remboursement.

Le remboursement de la cotisation à la Sécurité Sociale pourra être obtenu auprès de l'URSSAF (étudiants boursiers, étudiants ayant déjà acquitté la cotisation dans un autre établissement, étudiants ayant annulé leur inscription).
Le remboursement de la cotisation mutuelle se fait directement auprès de la mutuelle étudiante concernée.

Le formulaire de demande de remboursment 2018-2019
sera disponible à partir du 6 septembre 2018