Certificat d'Études Judiciaires

Informations générales

Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Coût de la formation
Les frais de scolarité pour l'année universitaire 2017/2018 sont de 600€.

Bandeau Cloître Arsenal

Le Certificat d'Etudes Judiciaires est organisé dans le cadre de l'Institut d'Etudes Judiciaires et a pour objet de proposer aux étudiants une approche théorique et pratique du procès judiciaire et administratif.

Objectifs

L’Institut d’Etudes Judiciaires, propose, en cours du soir principalement, une formation aux approches théorique et pratique du procès judiciaire et administratif.

Le Certificat d'Etudes Judiciaires s'adresse à tous les étudiants souhaitant parfaire leur connaissance du procès administratif et judiciaire, ainsi que ceux préparant les concours administratifs pour lesquels sont exigées des connaissances en procédure civile, procédure pénale, contentieux administratif, contentieux international et européen.
 

Publics


Conditions d'accès

L’inscription est ouverte :

- aux titulaires d’un L2 ou équivalent, cette équivalence étant appréciée par l’IEJ.

L’inscription se fait sur le site de l’Université Toulouse 1 Capitole. Les droits d’inscription sont perçus par année universitaire. Ils sont fixés à 600€ pour l’année 2016-2017.

L’inscription au Certificat d’Etudes Judiciaires ne confère pas le statut étudiant et ne permet de bénéficier ni du
régime de sécurité sociale étudiant, ni des bourses.



Coût de la formation :

Les frais de scolarité pour l'année universitaire 2017/2018 sont de 600€.

La préparation se déroule de début octobre jusqu'à fin mai. Les emplois du temps sont consultables en ligne sur "mon espace".

Elle est assurée à la fois par des universitaires, des avocats et des magistrats.

L'emploi du temps est établi sur tous les jours de la semaine.      

Le programme se compose :

  • d'une approche théorique du procès (90 h)
  • d'une approche pratique du procès (50 h)
  • d'ateliers de procédure (30 h)
  • de cycles de conférences (15h)

Les volumes horaires des enseignements dispensés sont les suivants :

Théorie du procès
  • Droit judiciaire privé : 30h
  • Procédure pénale : 30h
  • Contentieux administratif : 30 h
Pratique du procès
  • Pratique du contentieux prud'homal: 10 h
  • Pratique du contentieux commercial: 10 h
  • Pratique du contentieux pénal: 10 h
  • Pratique du contentieux familial: 10 h
  • Pratique du contentieux administratif: 10 h
Ateliers de procédure
  • Simulation d'un procès devant la cour d'assises: 10 h
  • Simultation d'un procès devant le Tribunal de Grande Instance: 10 h
  • Simulation d'un procès devant le Conseil des prud'hommes: 10 h
Cycle de conférences consacrées aux thèmes d'actualité de la justice: 15 h


Modalités d'évaluation

Epreuves d’admissibilité (écrites) :

- épreuve pratique en Droit judiciaire privé ou en Procédure pénale : 5h
- épreuve pratique en contentieux administratif : 5h

Epreuve d’admission :

- Grand Oral devant un jury composé d’universitaires et de praticiens magistrats ou avocats, portant sur
la totalité des enseignements dispensés (1 heure de préparation / ¼ d’heure d’exposé / ½ heure de questions).

Pour être déclaré admis, un candidat doit obtenir une moyenne générale au moins égale à 10/20 et une note
supérieure à 0/20 dans toutes les épreuves d’examen.

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

IEJ
Bâtiment Arsenal
2ème étage - AR249
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE Cedex 9

Tel: 05 61 63 36 19
Courriel: marie-isabelle.barragan@ut-capitole.fr

Contacts formation continue