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Diplôme d'Université : Collège Supérieur de Droit

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 2
Conditions d'accès
Durée de la formation
3 ans
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Accessible en

Objectifs

Le Collège Supérieur de Droit est une structure complémentaire de la Faculté de Droit et Science Politique. Il prépare à un Diplôme d'Université en 3 ans. Ce diplôme interne à l'Université vient renforcer le Diplôme d'Etat d’étudiants parallèlement inscrits en Licence et Master de Droit.

Ce complément de formation facultatif s’adresse aux étudiants qui souhaitent atteindre un haut niveau de formation juridique et se préparer au mieux à leur insertion professionnelle. Volontairement généraliste, il ne propose pas une spécialisation précoce des étudiants mais au contraire un renforcement de leur culture générale, de leur culture juridique et des méthodologies, tant académiques que professionnalisantes. Il répond aux exigences de plus en plus sélectives des jurys de concours (CRFPA, ENM, ENAP, etc.) et des recruteurs du secteur entrepreneurial (juristes d’entreprise, etc.).
Pour répondre aux attentes de ces jurys et de ces professionnels, le Collège Supérieur de Droit de Toulouse développe des méthodologies originales, destinées à compléter les enseignements traditionnels du diplôme d’Etat. Réalisation de travaux collectifs, mise en situations diverses (entraînements aux épreuves de concours, réalisation de projets juridiques et d’ouverture), gestion de sa propre autonomie (réalisations personnelles préférées à l’accumulation de cours et de présentiel), séminaires de culture générale et juridique, conférences, etc. constituent les voies majeures de cette formation.

La Faculté de Droit et de Science Politique de Toulouse a adopté le 24 juin 2014 une réforme profonde de son Collège Supérieur de Droit :
  • La 1ère année du Collège est adossée à la 3ème année de Licence en Droit.
  • La 2ème année du Collège est adossée à la 1ère année de Master en Droit.
  • La 3ème année du Collège est adossée à la 2ème année de Master en Droit.

La réussite de l'ensemble du parcours confère un Diplôme Universitaire.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 2


Conditions d'accès

Conditions d’admission à partir de la rentrée 2015 - 2016 :

  • Entrée en 1ère année de Collège :
- De plein droit : l'étudiant doit être inscrit en 3ème année de licence en Droit et avoir obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 en L2 à UT1 Capitole.
- Après entretien de motivation : les étudiants qui ont obtenu une moyenne générale annuelle comprise entre 13 et 14 en L2 pourront s’inscrire en 1ere année du CSD ; à condition d’être inscrits en 3ème année de Licence en Droit et de recueillir, après un entretien individuel de motivation d’après l’examen de son dossier, l’avis favorable d’un jury réuni à ces fins par le directeur du CSD.
 
  • Entrée en 2ème année de Collège : l'étudiant doit être inscrit en 1ère année de Master en Droit et avoir obtenu une moyenne de 40/80 en 1ère année de CSD.
 
  • Entrée directe en 2ème année de CSD : possible seulement à partir de la rentrée 2016-2017.
Accès après entretien de motivation : tout étudiant qui a obtenu une moyenne générale annuelle égale ou supérieure à 14/20 en L3 (autorisé à passer l’entretien d’après l’examen de son dossier).
 
  • Entrée en 3e année de Collège : Ouverture en 2017-2018.

► 1ère année:
10 séminaires de culture générale répartis sur deux semestres :
• 5 séminaires de culture classique : Philosophie - Littérature – Droit – Histoire – Histoire des idées
• 5 séminaires de culture de l’entreprise et du monde professionnel

1 mémoire collectif sur un thème de culture générale et juridique:
• Groupe de 4 à 5 étudiants en moyenne
• Travaux encadrés par un enseignant-chercheur donnant lieu à une soutenance publique
• Préparation encadrée en partie par le service Commun de la Recherche (BU Arsenal)

Petits oraux :
• Passage à l’oral sur un thème indiqué à l’avance
• Méthodologie des « oraux courts »
• Tout au long de l’année
• 2 passages par étudiant minimum


► 2ème année:
10 séminaires de culture juridique et politique répartis sur deux semestres :
• 5 séminaires de philosophie et théorie du droit
• 5 séminaires de politique et anthropologie politique

1 travail collectif sur un thème de culture générale et juridique :
• Groupes de 4 à 5 étudiants en moyenne
• Travaux encadrés par un enseignant-chercheur donnant lieu à soutenance publique
• Préparation encadrée en partie par le Service Commun de la Recherche (BU Arsenal)

Petits oraux :
• Passage à l’oral sur un thème indiqué à l’avance
• Méthodologie des « oraux courts »
• Tout au long de l’année
• 2 passages par étudiant minimum

Grands oraux :
Préparation à la technique du Grand oral dans le cadre de la Préparation CRFPA de l’IEJ (préparation au Concours d’entrée à l’école de formation des Avocats).


► 3ème année:
« Ateliers du Droit » sous la forme de la conception et du suivi d’un « Projet d’ouverture citoyenne »
• Projet collectif
• Accompagné par un enseignant de l’Université
• Visant à mettre en relation les étudiants avec une institution – association, entreprise, établissement public – « hors les murs de l’université »

Grands oraux :
Préparation à la technique du Grand oral dans le cadre de la Préparation CRFPA de l’IEJ (préparation au Concours d’entrée à l’école de formation des Avocats).

Méthodes et moyens pédagogiques :
  • Des méthodes innovantes : importance des travaux collectifs, de la prise de parole à l’oral, de la rédaction de synthèses écrites, établissement de liens « hors les murs » de l’université, permettant de contribuer à l’insertion professionnelle de l’étudian.
  • Des moyens pédagogiques dédiés : accompagnement par des enseignants et tuteurs ainsi que par le Service Commun de Documentation de l’Université.

Modalités d'évaluation

 Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

1ère année :
• Contrôle continu : 1 note sur 20 (constituée par diverses interrogations – « colles » - dans l’année)
• Soutenance des travaux collectifs : 1 note sur 20
• Epreuve écrite de culture générale (3h) : 1 note sur 40
► Moyenne nécessaire pour réussir l’année : 40/80 (soit 10/20)

2ème année :
• Contrôle continu : 1 note sur 20 (constituée par diverses interrogations – « colles » - dans l’année)
• Soutenance des travaux collectifs : 1 note sur 20
• Grand oral : 1 note sur 40
► Moyenne nécessaire pour réussir l’année : 40/80 (soit 10/20)

3ème année :
• Présentation de l’Atelier du droit : 1 note sur 80
► Moyenne nécessaire pour réussir l’année : 40/80 (soit 10/20)

Moyenne nécessaire pour réussir le diplôme : 120/240 (soit 10/20).
Pas de possibilité de redoublement.
Pas de 2ème session mais possibilité d’épreuve de rattrapage en cas de force majeure.

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Renseignements

Directrice : Mme Aurore Gaillet



Information sur les formations et orientation :


Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 ou 05 61 63 35 18

Contacts administratifs

Collège Supérieur de Droit
Cécile Frossart

Bureau AR 20
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: cecile.frossard@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 73