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Diplôme d'Université : Diplôme d'Etudes du Droit de l'Union Européenne

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 2
Conditions d'accès
Durée de la formation
1 an : 100h en cours du soir
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Accessible en
Langues d'enseignement
français
Et après ?

Objectifs

Cette formation se situe dans le cadre de l'Action Jean-Monnet, lancée en 1990 par la Commission des Communautés Européennes afin de développer les enseignements sur l'intégration européenne dans les programmes universitaires.

Elle fait partie de l’offre de formation de l’European School of Law (ESL), intégrée dans le centre d’excellence Jean Monnet.

Spécificités

Cette formation ne permet pas d'obtenir le statut étudiant mais permet de capitaliser des crédits européens.

Partenariats

Partenariats laboratoires


Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (
IRDEIC)
Manufacture des Tabacs
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05 61 12 88 60

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 2


Conditions d'accès

La préparation du diplôme est ouverte :

  • aux étudiants de l'Université, titulaires d'une premiere année de licence de Droit ou d'A.E.S., du diplôme de l'I.E.P. ou d'une inscription en 4ème année
  • aux étudiants admis sur dossier après décision de la commission de validation des acquis des études, désireux de compléter la formation qui leur est dispensée par ailleurs dans le cadre d'une filière de deuxième ou de troisième cycle.
  • à un public extérieur à l'Université Toulouse 1 Capitole, notamment dans le cadre d'un programme d'échange d'étudiants entre les universités européennes (Erasmus) ou d'une formation continue.

 L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 100 heures.

Afin de faciliter l'accès aux enseignements du diplôme, ces derniers sont assurés  soit de 17h00 à 19h00 ou 20h00 tous les lundis, mercredis et vendredis. Le Diplôme d'Etudes de l'Union Européenne comporte trois modules d'enseignements, tous obligatoires.

  • UE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL (20 heures - 6 ects)
Le cadre historique de la construction européenne :
- Présentation historique
- Les grandes étapes de l'intégration : des Communautés européennes à l'Union européenne.
L'appareil institutionnel :
 - Le système politique : Conseil de l'Union européenne, Conseil européen, Parlement européen, Commission européenne,...
 - Le système juridictionnel : les juridictions de l'Union ( Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal de l'Union, Tribunal de la fonction publique)          
L'ordre juridique :
-  Les sources
-  La portée : rapports droit de l'Union/droit national : primauté ; effet direct...
Le système judiciaire : contentieux de l'annulation, de la déclaration, plein contentieux, coopération préjudicielle, recours en manquement, renvoi préjudiciel en interprétation,...
 
  • UE 2 : DROIT EUROPEEN MATERIEL (48 heures - 15 ects)
La libre concurrence :
- Ententes, abus de position dominante, concentrations et aides d'Etat (10h)
L'Europe des particuliers et des citoyens (18h) :
- La citoyenneté de l'Union
- L'espace de liberté de sécurité et de Justice(déplacement, séjour, asile, immigration)
- Le droit du numérique (construction d’un marché unique du numérique et technologies dans l’ELSJ (droit des données personnelles, e-commerce, cyber sécurité)
La libre circulation des professionnels (12h) :
 - La liberté d'accès et d'exercice des emplois salariés
 - Les conditions de vie, de travail et la protection sociale des salariés
 - La liberté d'établissement et la libre prestation de services
La libre circulation des marchandises (8h)
          
  • UE 3 : POLITIQUES COMMUNES (32 heures - 11 ects)

L'union économique et monétaire (4h)
La politique régionale (4h)
- Politique de cohésion économique et sociale, fonds structurels
Les politiques internes de l'Union
(18h)
- La politique agricole commune (PAC) (10h)
- La politique de la santé (4h)
- La politique de protection des consommateurs (4h)
Les politiques externes de l'Union (6h)
- La politique douanière et commerciale
- La politique d'aide au développement
- La politique étrangère et de sécurité commune
- La politique européenne de voisinage

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

Professeurs des universités : Blanquet Marc ; Castets-Renard Celine ;
Maîtres de conférences : De Grove-Valdeyron Nathalie ; Grynfogel Catherine ; Macovei Oana Andreea ; N'Dior Felix-Valère ; Oliva Anne-Marie ;
ATER : Teyssedre Julie ;
Intervenant professionnel : Millet Francois-Xavier.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Trois épreuves écrites (une épreuve écrite par unité) sont organisées en fin d'année universitaire. Le diplôme est délivré aux étudiants ayant participé aux 3 épreuves et ayant obtenu la moyenne pour l'ensemble des trois épreuves. L'obtention d'une unité comporte l'acquisition définitive des crédits européens correspondants. Les crédits correspondants à l'unité sont acquis même si l'unité est obtenue par compensation.

 Il existe 2 sessions d'examens par an, l'une en mai et l'autre en mai ou juin. Les étudiants qui ont réussi leur examen lors de la première session ne peuvent pas se représenter lors de la deuxième session ; par contre, ceux qui n'ont pas obtenu la moyenne ou ont été absents lors de la première session à une ou plusieurs épreuves, peuvent se représenter à cette ou ces épreuves lors de la deuxième session. Les notes inférieures à la moyenne obtenues lors de la 1ère session ne sont pas conservées pour la 2ème session.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activités

Droit européen et international

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 ou 05 61 63 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

European School of Law
Bureau AR 334
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: esl@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 78