Diplôme de la European School of Law

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 1
Durée de la formation
5 ans
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Coût de la formation
Les frais d’inscription sont de 750€ par an. Les étudiants boursiers bénéficieront du taux réduit de 100€ par an.
Accessible en
Langues d'enseignement
Français
Et après ?
Présentation

Objectifs

Etre capable de travailler en Europe, pour l’Europe, ses citoyens, ses entreprises, ses institutions et former des juristes dont les acteurs européens, qu’ils soient publics ou privés, ont besoin.

Le diplôme de l’ESL permet d’approfondir, d’une part, les connaissances du système juridique de l’Union Européenne et, d’autre part, de mieux appréhender la diversité des traditions juridiques sur ce même espace afin d’être en mesure d’articuler les différents droits nationaux.
L’obtention du diplôme, en plus de la réussite aux diplômes nationaux, permet, grâce à une formation mettant l’accent sur le multilinguisme et le multiculturalisme, combinant enseignements théoriques approfondis et modules professionnalisants, de pouvoir prétendre à des postes de juristes de dimension européenne - au sein des institutions européennes, des grandes entreprises - ou bien d’exercer directement à l’étranger.

Spécificités

Le diplôme est constitué de cinq unités d'enseignement (UE) réparties sur cinq années.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 1


Conditions d'accès

Etre inscrit à un diplôme de la European School of Law (licence blingue ou double-diplôme).

admission

Pour obtenir le diplôme de la European School of Law de Toulouse, vous devrez vous inscrire tous les ans, pendant 5 ans, en début d’année universitaire.
Des bourses seront attribuées, pour chacune des années, aux majors de promotion. Ces étudiants seront exonérés des frais d’inscription l’année suivante.

Coût de la formation :

Les frais d’inscription sont de 750€ par an. Les étudiants boursiers bénéficieront du taux réduit de 100€ par an.

Programme

La formation se déroule sur une période de 5 ans.
 
Ce diplôme comporte cinq unités d’enseignement (UE) réparties sur cinq années. L’étudiant doit effectuer une inscription tous les ans mais pourra accomplir les unités d’enseignement à son rythme en fonction de sa formation (excepté pour l’UE 5 qui ne peut s’accomplir qu’après validation d’une première année de master). À cette fin, il est possible de s’inscrire à deux unités d’enseignement maximum simultanément.
Par exemple, les étudiants qui dans leur formation partent en mobilité en première et deuxième année pourront réaliser les unités 1 et 2 à leur retour, et faire l’unité 3 en deuxième année pendant leur séjour à l’étranger.

L’unité 1 comprend 44 heures d'enseignement, l’unité 2 comprend 57 heures, réparties comme suit.

Unité 1 :
1. Analyse critique de la civilisation européenne (16h) soit :
  • Aspects historiques de la civilisation européenne 1 (4h)
  • Aspects historiques de la civilisation européenne 2 (4h)
  • Aspects philosophiques de la civilisation européenne 1 (4h)
  • Aspects philosophiques de la civilisation européenne 2 (4h)
2. Enjeux politiques et juridiques européens (12h) soit :
  • Actualités politiques et constitutionnelles (8h)
  • Géopolitique européenne (4h)
3. Droit de l’Union Européenne 1 - Les libertés (16h) soit :
  • La libre circulation des marchandises / L'Europe des échanges économiques (4h)
  • La citoyenneté de l’Union (2h)
  • La libre circulation des professionnels (2h)
  • L’espace de liberté de sécurité et de justice (2h)
4. Conférences de prestige

Unité 2 :
1. Analyse critique de l'actualité économique et sociale européenne (16h) soit :
  • Actualité économique et sociale 1 (4h)
  • Actualité économique et sociale 2 (4h)
  • Actualité économique et sociale 3 (4h)
  • Actualité économique et sociale 4 (4h)
2. Enjeux politiques et juridiques internationaux (18h) soit :
  • Enjeux internationaux 1 (4h)
  • Enjeux internationaux 2 (4h)
  • Enjeux internationaux 3 (4h)
  • Vivre le droit comparé : jeu de rôles (6h)
3. Droit de l’Union Européenne 2 - Les politiques (23h) soit :
  • La libre concurrence (4h)
  • L’union économique et monétaire (3h)
  • Les politiques internes de l’Union (12h)
  • Les politiques externes et la politique régionale de l’Union (4h)
4. Conférences de prestige

Unité 3 :
Rapport de mobilité ciblé sue une thématique d'actualité ou dissertation sur un sujet de droit comparé.

Unité 4 :
Gestion de projet à dimension européenne - Travail en groupe.

Unité 5 :
Mise en situation professionnelle : recherche et présentation des solutions à un dossier concret proposé - Travail en groupe, réalisé obligatoirement en 5è année (Master 2).

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, des conférences-débats constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

EQUIPE PÉDAGOGIQUE


  • Mme Myriam BENLOLO-CARABOT : droit public, Université Paris Ouest Nanterre ;
  • M. Marc BLANQUET : droit public, Directeur de l’IRDEIC, titulaire d’une chaire Jean Monnet ;
  • Mme Nathalie DE GROVE-VALDEYRON : HDR, droit public, titulaire d’une chaire Jean Monnet;
  • M. Frédéric GUIOMARD : droit privé et sciences criminelles ;
  • Mme Catherine GRYNFOGEL : droit privé ;
  • Mme Oana Andreea MACOVEI : droit public ;
  • Mme Wanda MASTOR : droit public ;
  • M. François-Xavier MILLET : référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne.
  • Mme Nicoletta PERLO : droit public ;
  • Mme Sylvaine PERUZZETTO, droit privé, conseillère exceptionnelle à la Cour de cassation ;
  • Mme Claire ROCAFORT, géopolitique européenne ;
  • Mme Guillemine TAUPIAC-NOUVEL : droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour ;
  • M. Vincent THEBAULT : géopolitique européenne ;
  • M. Pierre-Jean THIL: avocat, doctorant en droit européen.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
Il n'y a qu'une seule session d'examen par an. En fonction de leur mobilité, les étudiants inscrits aux unités d'enseignement 1 et 2 pourront choisir de présenter leurs examens en juin ou en septembre.
 
  • L’unité 1 donne lieu à trois examens :
  1. Analyse critique de la civilisation européenne - un oral portant sur l'ensemble des cours.
  2. Enjeux politiques et juridiques européens - note de contrôle continu, type d'épreuve au choix de l'enseignant.
  3. Droit de l'Union Européenne 1 - un écrit portant sur l'une des quatre matières.
  • L’unité 2 donne lieu à trois examens :
  1. Analyse critique de l'actualité économique et sociale européenne - un oral portant sur l'ensemble des cours.
  2. Enjeux politiques et juridiques internationaux - note de contrôle continu, type d'épreuve au choix de l'enseignant.
  3. Droit de l'Union Européenne 2 - un écrit portant sur l'une des six matières.
  • L’unité 3 est sanctionnée par la rédaction d'un rapport de mobilité, ou une dissertation de droit comparé encadrée par un enseignant et évaluée par un assesseur.
     
  • L’unité 4 est évaluée au moyen du montage d'un projet à dimension européenne réalisé en groupe.
     
  • L’unité 5 concerne la résolution d'un cas pratique proposé par un professionnel. Il est évalué par un collège composé d'enseignants et des professionnels ayant proposé le thème de travail.
     
Condition d'obtention du diplôme :
  • Validation des cinq unités d'enseignement.

Insertion

Débouchés professionnels

Secteurs d'activités

Droit européen et international

L’obtention du diplôme, en plus de la réussite aux diplômes nationaux, vous permettra, grâce à une formation mettant l’accent sur le multilinguisme et le multiculturalisme, combinant enseignements théoriques approfondis et modules professionnalisant, de pouvoir prétendre à des postes de juristes de dimension européenne - au sein des institutions européennes, des grandes entreprises - ou bien d’exercer directement à l’étranger.

En Savoir + :
Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle. L’OFIP étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes d'insertion sont mises régulièrement en ligne en suivant ce lien.

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contacts administratifs

European School of Law
Bureau AR 334
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: esl@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 39 78