Vous êtes ici : Accueil > Formations > Nos diplômes > DU

Diplôme en Droit européen - Santé et Produits de Santé (DESAPS)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
1 an : 100h - 2 jours par mois
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Coût de la formation

650 euros en formation initiale
2 500 euros en formation continue
Accessible en
Langues d'enseignement
français
Et après ?
Présentation

Objectifs

Cette formation se situe dans le cadre du label Jean Monnet pour le développement des enseignements sur l'intégration européenne dans les programmes universitaires.
Il est rattaché au Centre d'Excellence Europe Capitole.

Le DESAPS a pour objectif de donner une compétence complémentaire et une expertise juridique spécifique non seulement aux étudiants en droit, en médecine et en pharmacie, mais aussi aux professionnels des métiers de la santé, publique et privée, ainsi qu’aux professionnels du droit désireux de se spécialiser dans les domaines de la santé et des produits de santé, appréhendés dans leur dimension européenne.

Spécificités

Cette formation ne permet pas d'obtenir le statut étudiant mais permet de capitaliser des crédits européens.

Partenariats

Partenariats laboratoires

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
Manufacture des Tabacs
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05 61 12 88 60

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

La préparation du diplôme est ouverte aux :

  • étudiants ayant validé une licence en droit ou un diplôme de niveau BAC+3 en médecine ou pharmacie ;
  • professionnels en activité ;
  • Les étudiants ayant obtenu un diplôme de niveau bac +3 relevant d’une autre discipline que celles mentionnées ci-dessus (après examen d'un dossier de candidature : CV, lettre de motivation, diplôme(s))
    Les étudiants ayant la nécessité de candidater sont invités à contacter la scolarité du diplôme avant toute démarche d’inscription : eslfc@ut-capitole.fr.

admission

Dans le cadre de la formation initiale :

  • étudiants UT1 : les inscriptions se dérouleront en ligne du 13/09 au 03/10.
    La plateforme d'inscription sera accessible en suivant ce lien.
  • étudiants extérieurs (et UT1 après le 03/10) : il vous faut prendre contact avec le gestionnaire (AR332 - eslfc@ut-capitole.fr) afin de retirer un dossier d'inscription et convenir d'un rendez-vous d'inscription.

Dans le cadre de la formation continue :
Consulter la plaquette Formation Continue du diplôme

Coût de la formation :


650 euros en formation initiale
2 500 euros en formation continue

Programme

L’action de formation se déroule sur une période de 9 mois et représente un volume horaire global de 100 heures.

Afin de faciliter l'accès aux enseignements du diplôme, ces derniers sont assurés les premiers jeudis et vendredis de chaque mois, de novembre à mai, hors vacances scolaires.

Le diplôme consiste en deux unités d'enseignement (UE).
La première regroupe des enseignements fondamentaux et des séminaires de sépcialisation, obligatoires. Elle contient également un module de méthodologie juridique accessible aux non-juristes.
La seconde consiste en la rédaction d'un mémoire de spécialisation.

PROGRAMME :

  • UE 1 - COURS FONDAMENTAUX ET SÉMINAIRES SPÉCIALISÉS (93 heures)
    • Cours fondamentaux (45 heures)
      • Introduction au droit européen de la santé (10 heures)
      • Marché intérieur européen de la santé (15 heures)
      • Enjeux de la qualification des produits de santé (10 heures)
      • Principes de la sécurité sanitaire dans le domaine des produits de santé (10 heures)
    • Séminaires spécialisés (48 heures)
      • Partie SANTÉ (24 heures)
        • Santé et nouvelles technologies
        • Applications électroniques en santé et objets connectés
        • Télémédecine nationale et transfrontalière
        • Santé et protection des données
        • Biobanques en Europe
        • Bioéthique et droit européen
        • Innovation en santé
        • Expertise scientifique et conflits d’intérêts
      • Partie MÉDICAMENTS ET PRODUITS DE SANTÉ (24 heures)
        • Règlementations européennes spécifiques (compléments alimentaires, nouveaux aliments, nanotechnologies, allégations nutritionnelles et de santé…) ;
        • Règlementation européenne relative aux cosmétiques ;
        • Médicaments falsifiés et commerce en ligne de médicaments ;
        • Innovation dans le domaine pharmaceutique ;
        • Innovation et propriété intellectuelle ;
        • Accès aux médicaments dans l’Union Européenne, aspects économiques et éthiques ;
        • Système européen de pharmacovigilance ;
        • Politique européenne et française des médicaments orphelins : enjeux éthiques contemporains.
    • Méthodologie juridique (optionnel) (7 heures)
  • UE 2 – MEMOIRE DE SPECIALISATION
Il consiste en la rédaction d’un mémoire portant sur un sujet défini conjointement par l’étudiant et un enseignant du diplôme.

Modalités d'évaluation

Il existe une session d'examens unique, organisée annuellement.
  • UE1 : Exposé-discussion consistant en l'audition de l'étudiant devant un jury d'enseignants du diplôme et portant sur des sujets portés au préalable à sa connaissance ;
  • UE2 : Rédaction d'un mémoire de spécialisation dont le sujet aura été déterminé conjointement par l'étudiant et son enseignant encadrant.

Orientation

Débouchés professionnels

Secteurs d'activités

Droit européen et international, Droit médical

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs


European School of Law
Bureau AR 334
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: eslfc@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 78

Contacts formation continue

Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A)
Adrien Blazy
Bureau MQ105 (site de la Manufacture des Tabacs)
Tél.: 05 61 12 86 56 – eslfc@ut-capitole.fr