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Licence Droit - certificat d'études juridiques franco-allemandes (Université de la Sarre)

Informations générales

Durée de la formation
3 ans
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Coût de la formation
Voir la fiche diplôme.
Accessible en
Présentation

Objectifs


Cette double formation a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et  pratique à la fois du système juridique français et du système juridique allemand, mais également de leur proposer une perspective comparative. La formation se fait en français pour le droit français et en Allemand pour le droit Allemand.

L'apprentissage du droit allemand et français apportera aux étudiants une formation riche et complémentaire, leur permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés.

Cette double compétence juridique est aujourd’hui un atout pour les juristes travaillant à l’international. La formation délivrée par ces doubles diplômes vise à former des experts des droits français et allemand, dotés d’une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques.

A l'issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent la licence de droit et le certificat d'études juridiques franco-allemandes (Zertifikat « Studien des deutschen und französischen Rechts » - ZSDFR) de l'Université de la Sarre.

En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.

 

 

Admission

Publics


Conditions d'accès


Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'Ecole Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco allemand exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'allemand (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

admission

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site  www.parcoursup.fr
Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr
Les étudiants intéressés par ce parcours doivent également faire une inscription en ligne auprès du Centre Juridique Franco-Allemand de l’Université de la Sarre à l’adresse suivante : http://www.cjfa.eu/candidature/

La sélection est réalisée sur la base du dossier constitué via la procédure Parcoursup et, éventuellement, d'un entretien en présentiel à l'université dans un second temps.


10 étudiants maximum seront sélectionnés pour ce double diplôme.

Coût de la formation :

Voir la fiche diplôme.

Programme


1ère et 2ème année : études à l'Université de la Sarre
Les étudiants suivront à l’Université de la Sarre, un programme intégré composé de matières de droit allemand en allemand et de droit français enseigné en français


3ème année: études à l'Université Toulouse 1 Capitole

Semestre 5 :
Cours magistraux obligatoires:
UE1 : Droit civil
UE2 : Droit administratif des Biens
UE3 : Droit du Travail 1
UE4 : Droit Européen Matériel
UE5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1
UE6 : Droit des Libertés Fondamentales 1
UE7 : Langue vivante - Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières
1 : Droit Civil + Droit Administratif
2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel (1)
3 : Droit Administratif + Droit des Libertés Fondamentales (1)
4 : Droit Civil + Droit du Travail 1
5 : Droit Civil + Droit des Groupements et des Sociétés
6 : Droit Civil + Droit des Libertés Fondamentales 1


Semestre 6 :
Parcours Droit Public :
Cours magistraux obligatoires
UE 1 : Droit International 1
UE 2 : Contentieux Administratif
UE 3 : Droit Public des Affaires
UE 4 : Droit des Libertés Fondamentales 2
UE 5 : Droit International 2
Cours à options : un parmi les suivants
UE 6 : - Histoire du droit public
              - Histoire des idées politiques
              - Droit de l'Informatique
              - Une matière du Parcours Droit Privé
UE 7 : Langue vivante **: Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

+ TD

Parcours Droit Privé :
Cours magistraux obligatoires

UE 1 : Droit civil 1
UE 2 : Droit des Groupements et Sociétés 2
UE 3 : Droit du Travail 2
UE 4 : Droit Civil 2
UE 5 : Droit Judiciaire Privé
Cours à option : un parmi les suivants
UE 6 : - Histoire du droit privé
              - Histoire des idées politique
              - Droit de l'Informatique
              - Une matière du Parcours Droit Public
UE 7 :
Langue vivante **: Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

+ TD

Orientation
Année post-bac de sortie
Bac + 3

Poursuites d'études

La licence permet l’accès en Master 1 de droit, notamment au Master de droit international et européen. Etant donnée la spécificité des études juridiques en Allemagne, le certificat d'études juridiques franco-allemandes ne permet pas en tant que tel de poursuivre des études de droit en Allemagne en vue de l’obtention de la qualification professionnelle allemande.

Contacts

Renseignements

Ecole Européenne de Droit
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr
Tél : +33 5 61 63 38 84/39 14

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs