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Licence (L1-L2-L3) mention droit parcours Droit français et Droit anglo-saxon

Informations générales

Durée de la formation
3 ans
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui En savoir plus
Accessible en

Objectifs

Cette formation bilingue proposée par l’Ecole Européenne de Droit a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance précise du système juridique français. Elle vise à former des juristes de qualité maîtrisant les outils et le raisonnement juridique français, et également - dans une perspective comparative - les grands principes juridiques du système de Common Law.
Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler dans des domaines transnationaux et plus généralement à l’international.

Stages

Le stage est fortement recommandé, il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel et de vous aider dans vos choix d'orientation. Il doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Publics


Conditions d'accès

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'Ecole Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce cursus exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'anglais (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

admission

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site www.admission-postbac.fr

Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr

Cette formation fait l’objet d’une sélection du fait de sa capacité limitée.

La sélection est réalisée uniquement sur la base du dossier constitué via la procédure APB.

25 étudiants maximum seront sélectionnés en première année.

1ère année :

Semestre 1

UE 1 - Introduction au droit privé - 30h CM – 15h TD - 6 crédits
UE 2 - Introduction au droit public - 30h CM – 15h TD - 6 crédits
UE 3 - Institutions internationales - 30h CM – 15h TD - 6 crédits
UE 4 - Introduction historique comparée Droit français - Droit anglais (en anglais) - 15h CM - 2 crédits
UE 5 - International criminal law (en anglais) - 15h TD - 2 crédits
UE 6 - Introduction au droit anglais (en anglais) : The Common Law, Equity, The Court System, The legal - professions, Court proceedings - 24h CM – 48h TD - 6 crédits
UE 7 - Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) - 15h TD - 2 crédits

Semestre 2

UE 1 - Droit civil - 30h CM – 15h TD - 6 crédits
UE 2 - Droit constitutionnel - 30h CM – 15h TD - 6 crédits
UE 3 - Institutions européennes - 30h CM – 15h TD - 6 crédits
UE 4 - Institutions et vie politique des pays de Common Law (en anglais) - 21h CM – 15h TD – 4 crédits
UE 5 - Droit comparé : introduction aux systèmes juridiques des pays de Common Law (en anglais) - 21h CM – 15h TD – 4 crédits
UE 6 - Criminal law and procedure (en anglais) – 15h CM – 2 crédits
UE 7 - Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) - 15h TD - 2 crédits

2ème année

Semestre 3


UE 1 - Droit civil 1 - 30h CM – 15h TD - 6 crédits
UE 2 - Droit administratif 1- 30h CM – 15h TD - 6 crédits
UE 3 - Droit pénal - 30h CM – 15h TD - 6 crédits
UE 4 - Anglo-saxon jurisprudence (en anglais) – 18h CM – 3 crédits
UE 5 - Le Royaume-Uni dans l’Europe (anglais) - 15h CM – 2 crédits
UE 6 - Droit anglais (en anglais) : contract law (1ère partie) pratiques sur contract law (2ème partie) – 21h CM – 15h TD – 5 crédits
UE 7 - Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) - 15h TD - 2 crédits

Semestre 4


UE 1 - Droit civil 2 - 30h CM – 15h TD - 6 crédits
UE 2 - Droit administratif 2 - 30h CM – 15h TD - 6 crédits
UE 3 - Droit des affaires 2 - 30h CM – 15h TD - 6 crédits
UE 4 - Anglo-saxon jurisprudence – 18h CM – 12h TD - 3 crédits
UE 5 - Initiation au droit des finances publiques – 15h CM – 2 crédits
UE 6 - Droit anglais : law of trusts & tort (1ère partie, Pratiques sur law of trusts & tort (2ème partie) – 24h CM – 12h TD – 5 crédits
UE 7 - Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) - 15h TD - 2 crédits

3ème année

La 3° année se déroule à l'étranger dans une université partenaire (Royaume-Uni et Irlande). Les étudiants sont affectés en fonction de leur vœu et de leurs résultats. Ils sont suivis par un conseiller pédagogique qui valide leur choix de cours.

Ils s’acquittent des droits d’inscription à UT1 (et non dans l’université partenaire). Ils peuvent sous conditions bénéficier d’aides à la mobilité. Les étudiants boursiers sur critères sociaux conservent leur bourse.

Les étudiants ont également la possibilité d’intégrer un double diplôme avec University College Dublin en effectuant deux années de mobilité au lieu d’une.

Année post-bac de sortie
Bac + 3

Poursuites d'études

Accès de plein droit aux Masters de Droit

Accès aux Masters de Gestion (sur sélection)

Accès au Diplôme de l'Institut des métiers du notariat (sur sélection)

Accès en 4° année I.E.P. (après sélection)

Renseignements

Ecole Européenne de Droit
Bureaux AR 330 - 332- 334
Courriel : esl@ut-capitole.fr 
Tél :  05 61 63 38 84/39 14

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Contacts administratifs