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  • Formation LMD

Licence (L3) mention Droit parcours type Juriste d'Entreprise

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 2
Conditions d'accès
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui En savoir plus

Objectifs

Cette formation a pour objectif de préparer les étudiants aux multiples domaines du droit de l’entreprise. Elle se déroule en trois années, de la Licence (1 an) au Master (2 ans).
L’aspect professionnalisé résulte d’un ensemble cohérent de mesures d’encadrement (effectifs restreints, cours, séminaires, projets, stages, mises en situation), complété par la possibilité d’une année à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus ou d’un stage à l’étranger dans le cadre du programme Léonardo.
Le parcours est en alternance en L3 (statut initial, apprentissage ou contrat de professionnalisation) et en M1 et en M2 (Statut initial ou contrat de professionnalisation).
La demande d’ouverture en apprentissage a été faite pour la rentrée de septembre 2018 (en attente de réponse à ce jour).

Spécificités

La licence 3 est accessible sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Des accords de coopération et d'échanges existent avec des pays de l'Union Européenne et d'autres pays étrangers. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Stages

Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 2


Conditions d'accès

CONDITIONS D’ACCÈS EN LICENCE 3 :
Formation à effectif limité (50 étudiants) accessible après sélection du dossier aux étudiants titulaires d’un Bac + 2 (120 crédits) :
- 2° année de licence Droit - A.E.S.
- 2° année de licence Économie / Droit
- DUT / BTS
- Ou diplôme jugé équivalent

Ont vocation à être admis en Licence 3 Juriste d’Entreprise, les étudiants ayant validé 120 ECTS au titre de la licence Droit ou de tout autre diplôme jugé équivalent (L2 AES, BTS, DUT…).
 
Origine des candidats : Juriste d'entreprise 2016/2017
 

Candidatures

L3

M1

M2

Dossiers présentés

68

58

419

Inscrits

17

21

25

Origine des inscrits

L2 Droit

DUT Carrières Juridiques

L2 AES

Autre IUT

L3 Droit Juriste d'Entreprise

L3 Droit

L3 AES

Autre université

M1 Juriste d'entreprise

Autre université

 


Les candidatures seront examinées au vu d’un dossier de candidature et d’une lettre de motivation par une commission de sélection composée d’universitaires et de professionnels.

CONDITIONS D’ACCÈS EN MASTER 1:
Vous souhaitez intégrer un M1 mention Droit des Affaires : l’établissement a demandé le maintien des mentions sur un décret dérogatoire portant la sélection en M2. Les modalités ci-dessous seront définitives après les votes de la CFVU et du CA de l’université.
L’inscription à la 1ère année du Master Juriste d’entreprise, est ouverte de plein droit en formation initiale, en formation continue, aux étudiants titulaires : « Ont vocation à intégrer le Master 1 mention droit des affaires parcours type juriste d’entreprise les étudiants titulaires de la Licence de droit ou d’un diplôme jugé équivalent. Le caractère professionnalisant de la formation nécessite en prérequis la validation d’au moins 2 UE spécifiques en droit de l’entreprise et au moins une première expérience professionnelle d’assistant juriste en entreprise. »

Les étudiants qui n’ont pas un accès de plein droit à cette formation peuvent être autorisés par le Président de l'Université sur avis d'une commission, à s'inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Si votre Licence ne vous donne pas accès de plein droit, vous devrez vous soumettre à la procédure eCandidatures (en ligne sur le site de l’université). Dans le cas contraire, vous pourrez accéder au M1 lors des réinscriptions (en ligne sur le site de l’université). Même les titulaires d’une licence de droit juriste d’entreprise passent par eCandidatures


CONDITIONS D’ACCÈS EN MASTER 2 :
Vous souhaitez intégrer un M2 de l’université en 2017-2018 : votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
« Ont vocation à être admis de plein droit en Master 2 Droit, Economie, Gestion, mention Droit des affaires, parcours type Juriste d’entreprise, les étudiants ayant validé 60 crédits au titre de la première année du Master mention Droit des affaires parcours type Juriste d’entreprise.
Ont vocation à être admis en Master 2 Droit, Economie, Gestion, mention Droit des affaires, parcours type Juriste d’entreprise, les étudiants ayant validé 60 crédits ou au titre de la première année du Master mention Droit des affaires ou d’un autre Master de droit, d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Dans tous les cas, y compris ceux visés à l’article 3 ci-après, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis. »

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.


 

admission


Dates clés de candidatures (à titre indicatif) : Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 02/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

• Pour les étudiants dont le diplôme d'accès est français :
Le dossier de candidature sera disponible à compter début mai 2018 à l'adresse suivante : www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/candidatures/
Dossier à retourner par correspondance à :
L'Université Toulouse 1 Capitole – Service des Formations Professionnalisées
2 rue du Doyen Gabriel Marty – 31042 Toulouse Cedex 9

• Pour les étudiants dont le diplôme d'accès est étranger :
Retrait et dépôt du dossier de candidature de mi-janvier au 30 avril (à titre indicatif) par téléchargement à l'adresse suivante : www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/titulaire-d-un-diplome-etranger/
Dossier à retourner au Service des Relations Internationales.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 500 heures.

SEMESTRE 1 – 30 crédits – 119h CM + 96h TD
UE 1 : Entreprise et contrat – 8 crédits
Régime général de l’obligation – 18h CM – 18h TD
Economie du contrat – 15h CM – 12h TD

UE 2 : Patrimoine de l'entreprise – 12 crédits
Biens de l’entreprise – 18h CM – 12h TD
Garanties – 18h cours – 12h TD
Comptabilité – 15h cours – 12h TD

UE 3 : Structure de l'entreprise – 10 crédits
Organisation de l’entreprise – 10h CM
Constitution de sociétés – 10h CM – 12h TD
Direction de sociétés – 15h CM – 12h TD
Conférences – 6h TD

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 2 – 30 crédits – 105h CM + 180h TD
UE 4 : Vie de l'entreprise – 10 crédits
Fiscal des affaires – 15h CM – 15h TD
Marchés bancaires et financiers – 21h CM
Comptabilité des sociétés – 15h CM – 12h TD
Opérations sociétaires – 12h CM – 12h TD

UE 5 : Droit du travail – 5 crédits
Relations individuelles – 15h CM – 12h TD
Relations collectives – 15h CM – 12h TD

UE 6 : Techniques – 6 crédits
Techniques de communication – 25h TD
Gestion – 12h CM – 12h TD
Recherche documentaire – 9h TD
Informatique – 21h TD

UE 7 : Langue vivante
3 crédits
Anglais – 50h TD

UE 8 : Application professionnelle
6 crédits
Stage de 3 mois et rapport de stage

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen

    • Pour les étudiants en formation initiale : les étudiants suivent le même calendrier que les étudiants en alternance. au cours de l’année universitaire, l’étudiant doit effectuer un stage d’une durée minimale de trois mois en milieu professionnel et dont la finalité est la mise en application pratique des enseignements reçus à l’université.
Le projet de stage doit obtenir l’accord du responsable pédagogique de la L3. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage dont la note obtenue (UE8) est prise en compte pour l’admission au diplôme.
Par dérogation exceptionnelle, souverainement appréciée par le responsable pédagogique de la formation, l’étudiant se trouvant dans l’impossibilité d’effectuer un stage pourra être autorisé à rédiger un mémoire dont le sujet sera déterminé par le responsable de la formation.

    • Pour les étudiants en alternance: l’année débute par 2 semaines en immersion entreprise suivies de 3 semaines de cours (remise à niveau). Après cette première phase, pour le premier semestre, une semaine de cours alterne avec une semaine en entreprise. Pour le second semestre, le rythme est de deux semaines de cours pour deux semaines en entreprise.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.

Equipe pédagogique :

Professeurs des universités : Desbarats Isabelle ; Amblard Frédéric

Maîtres de conférences : Beringuie-Calmels Corinne ; Fohrer-Dedeurwaerder Estelle ; Gobillard Bertrand ; Jolivet Éric ; Lattes Jean-Michel ; Poujade Helene ; Sabathier Sophie ; Tazi Saïd.
Professeurs agrégés : Donadio Alain ; Petit Maxime.
Professeur certifié : Candalot Dit Casaurang Christel
Intervenants professionnels : Duffau Marie Elisabeth ; Grimal Véronique ; Lamailloux Bernard; Perrouin Jérôme.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Année post-bac de sortie
Bac + 3

Compétences visées

  • Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
  • Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
  • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Débouchés professionnels

Juriste d’entreprise, soit :
♦ Comme généraliste (secrétariat général, affaires juridiques…)
♦ Dans un service spécialisé : 
      - fiscalité.
      - droit des sociétés.
      - contentieux.
      - propriété intellectuelle.
♦ Dans les cabinets d’avocats d’affaires.


En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 ou 05 61 63 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées
Sylvaine GIRARDIN
Bureau AR 133 bis
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : scolformprof01@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 35 11

Service des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : portail.etranger@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 25

Contacts formation continue

Formation continue et en alternance
Véronique Mazelin-Lemozy
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36