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Master (M1) mention Administration et Liquidation d’Entreprises en difficulté parcours type Administration et Liquidation d'Entreprises en Difficulté

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Conditions d'accès
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Accessible en

Objectifs

Le Master mention Administration et liquidation d’entreprises en difficulté se positionne à l’intersection des champs disciplinaires du droit et de la gestion.

C’est une formation permettant aux étudiants de maîtriser le domaine du droit des entreprises en difficulté dans tous ses aspects juridiques (entreprises en difficulté, voies d’exécution, droit social appliqué aux défaillances économiques, droit des sûretés, droit de la vente…), comptables et financiers.

Il permet notamment l’accès aux professions  d’administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire. Il prépare également aux professions d’avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté, de juriste de banque et de conseil aux fonds d’investissements et aux établissements de crédit.

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M1 mention Droit : l’établissement a demandé le maintien des mentions sur un décret dérogatoire portant la sélection en M2.

L’accès en M1 Administration et liquidation d’entreprises en difficulté est ouvert aux étudiants titulaires d’une licence en droit ou d’un diplôme équivalent.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Si votre Licence ne vous donne pas accès de plein droit ou si vous venez d’un autre établissement, vous devrez vous soumettre à la procédure eCandidatures (en ligne sur le site de l’université). Dans le cas contraire, vous pourrez accéder au M1 lors des réinscriptions (en ligne sur le site de l’université).

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés de candidatures : Période de dépôt des demandes d'admission : du 15/05/2017 au 15/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 478h30.

SEMESTRE 1
– 219h CM + 40h30 TD – 30 crédits
UE1 : 120h CM + 52h30 TD – 18 crédits
Droit des affaires 1 (droit du financement des entreprises) – 33h CM +13h30 TD
Droit civil 1 (Droit des sûretés et garanties du crédit) – 33h CM +13h30 TD
Analyse financière – 30h CM +13h30 TD
Principes de gestion – 30h CM

UE 2 :
60 CM – 8 crédits
Groupements à statut spécial – 30h
Droit des restructurations des entreprises – 30h

UE 3 :
33 CM +12h TD – 4 crédits
Fiscalité de l’entreprise – 33h
Anglais des affaires – 12h TD

Bonification  : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module "Vie Professionnelle".

SEMESTRE 2
–  162h CM + 45h TD – 30 crédits
UE4 : 84h CM +30h TD – 16 crédits
Droit des affaires 2 (droit des entreprises en difficultés) – 33h CM +13h30 TD
Droit civil 2 (Vente et contrat de distribution) – 33h CM +13h30 TD
Comptabilité financière – 18h CM +3h TD

UE 5 :
48h CM + 3h TD – 8 crédits
Droit pénal des affaires – 30h
Droit civil 3 (représentation, entreprise, services, arbitrage, transaction, contrats aléatoires) – 18hCM + 3h TD

UE 6 :
30 CM +12h TD – 6 crédits
Procédures civiles d’exécution – 30h
Anglais des affaires – 12h TD


Bonification  : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module "Vie Professionnelle".

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

L’équipe pédagogique : est composée de Professeurs et de Maîtres de conférence de l’Université Toulouse 1-Capitole rattachés notamment au Centre de Droit de Affaires ou à l’Institut d’Administration des Entreprises.
•Professeurs des universités : De Bissy Arnaud ; Deveze Jean ; Ginestet Catherine ; Jazottes Gérard ; Macorig-Venier Francine ; Mascala Corinne ; Penan Hervé ; Theron Julien.
•Maîtres de conférences : Dedeurwaerder Gilles ; Djama Constant ; Poujade Hélène ; Staes Olivier ; Tricoire Emmanuel.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Année post-bac de sortie
Bac + 4

Compétences visées

Le master mention Administration et liquidation d’entreprises en difficulté propose, en première année, un tronc commun de matières qui donne aux étudiants des compétences transversales :
  • Droit (entreprises en difficulté, voies d’exécution, sûretés, sociétés, contrats),
  • Comptabilité et gestion.

La deuxième année visera quant à elle à développer les compétences techniques et pratiques :
  • Prévention et techniques juridiques et financières de négociation appliquées aux entreprises en difficulté ;
  • Management des entreprises en difficulté ;
  • Droit des patrimoines et des sûretés appliquées aux entreprises en difficulté ;
  • Etablissement du passif ;
  • Préparation d’un plan ;
  • Management des entreprises en difficulté.

Débouchés professionnels

Métiers visés :
Le Master mention Administration et liquidation d’entreprises en difficulté prépare l’accès (dans le cadre de la loi du 6 août 2015) aux professions spécialisées en ce domaine, notamment celles :
  • d’administrateur judiciaire
  • de mandataire judiciaire
  • d’avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté
  • de juriste de banque et de conseil aux fonds d’investissements et aux établissement de crédit.

L’accès aux professions d’administrateur mandataires judiciaires est par la suite possible à la condition :
  • de compléter le Master par un stage de 30 mois au sein d’une étude d’administrateur ou de mandataire judiciaire.
  • ou d’être reçu à l’examen d’accès au stage profession d’administrateur ou de mandataire judiciaire, puis à l’examen professionnel d'aptitude aux fonctions d’administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 ou 05 61 63 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Bureau AR 20
(Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : scoldroitM1@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 73

Service Commun des Relations Européennes et Internationales :
Bureau J 104

(Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36