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  • Formation LMD

Master (M1) mention Droit des Affaires parcours type Droit des Affaires

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non

Objectifs

Cette mention offre aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques en leur permettant en M2 un véritable choix entre des parcours types professionnels, ou orientés vers la recherche, ou encore interdisciplinaires (économie, gestion).

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M1 mention Droit : l’établissement a demandé le maintien des mentions sur un décret dérogatoire portant la sélection en M2.

L’accès est de plein droit en M1 Droit des affaires pour les étudiants titulaires d’un des diplômes suivants :
  • licence en droit,
  • licence en administration économique et sociale,
  • licence économie et droit,
  • licence droit et gestion.

Si votre Licence ne vous donne pas accès de plein droit ou si vous venez d'un autre établissement, vous devrez vous soumettre à la procédure eCandidatures (en ligne sur le site de l’université). Dans le cas contraire, vous pourrez accéder au M1 lors des réinscriptions (en ligne sur le site de l’université).

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 15/05/2017 au 15/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 402 heures à 447 heures selon les options.

SEMESTRE 1 – 30 crédits – 168h ou 189h CM + 39 ou 42h TD

UE 1 : 99h CM + 27h TD – 16 crédits
3 matières obligatoires :
Droit des affaires 1 (Droit du financement des entreprises) – 33h CM + 13h30 TD – 6 crédits
Et une matière renforcée en TD au choix – 33h CM + 13h30 TD – 6 crédits :
     - Droit civil 1 (Droit des sûretés et garanties du crédit) ou
     - Fiscalité de l’entreprise 1
La matière non choisie en renforcée – 33h CM – 4 crédits :
     - Droit civil 1 ou
     - Fiscalité de l’entreprise 1

UE 2 : 78h ou 90h CM + 3h TD – 12 crédits (3 fois 4 crédits)
3 options au choix:
Groupements à statut spécial – 30h CM
Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
Droit de la banque et des marchés financiers – 30h CM
Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
Droit des assurances – 30h CM
Principes du management – 30h CM
Droit des entreprises et du foncier agricole – 30h CM

UE 3 : Langue vivante – 12h TD – 2 crédits
Anglais, Allemand, Italien, ou Espagnol

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module "Vie professionnelle".

SEMESTRE 2 – 30 crédits – 156h ou 168h ou 189h CM + 39 ou 42 ou 45h TD
UE 4 : 99h CM + 27h TD – 16 crédits
3 matières obligatoires :
Droit des affaires 2 (Droit des entreprises en difficulté) – 33h CM + 13h30 TD – 6 crédits
Et une matière renforcée en TD au choix – 33h CM + 13h30 TD – 6 crédits:
    - Droit civil 2 (Vente et contrat de distribution) ou
    - Fiscalité de l’entreprise 2
La matière non choisie en renforcée – 33h CM – 4 crédits :
    - Droit civil 2 ou
    - Fiscalité de l’entreprise 2

UE 5 : 66h ou 78h ou 90h CM + 0h ou 3h ou 6h TD – 12 crédits (3 fois 4 crédits)
3 options parmi :
Propriété intellectuelle – 30h CM
Droit pénal des affaires – 30h CM
Droit civil 3 (représentation, entreprise, services, arbitrage, transaction, contrats aléatoires) – 18h CM + 3h TD
Droit de la concurrence – 30h CM
Comptabilité financière – 18h CM + 3h TD
Procédures civiles d’exécution – 30h CM
Droit des transports – 30h CM
Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD

UE 6 : Langue vivante – 12h TD – 2 crédits
Anglais, Allemand, Italien, ou Espagnol

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module "Vie professionnelle".

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Devèze Jean ; Ginestet Catherine ; Houin Corinne ; Jazottes Gérard ; Krajeski Didier ; Mascala Corinne ; Neuville Sébastien ; Penan Hervé; Théron Julien.
Maîtres de conférences : Dedeurwaerder Gilles ; Mendoza-Caminade Alexandra ; Poujade Hélène ; Stenton Anthony ; Tricoire Emmanuel.
Professeurs agrégés : Casamatta Nathalie ; Martin-Moral Félix ; Massol Gabrielle ; McLellan stéphanie ; Petit Maxime.
Professeur certifié : Ellis Gregg.
Contractuels temporaires de l’enseignement supérieur : Curtin Jennifer ; Kelly Daniel ; Sogno Christine.
Lecteur : Sheikh Salman.
• Intervenants professionnels : Combes Marie-Hélène ; Maldonado Eva ; Intervenant professionnel.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Année post-bac de sortie
Bac + 4

Compétences visées

  • Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires,
  • Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques,
  • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises,
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Débouchés professionnels

Métiers visés : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 ou 05 61 63 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Scolarité
Bureau AR 22
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : scoldroitM1@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 38 53

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36