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  • Formation LMD

Master (M1) mention Droit des Affaires parcours type Juriste d'Entreprise

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui En savoir plus
Présentation

Objectifs

Cette formation a pour objectif de préparer les étudiants aux multiples domaines du droit de l’entreprise. Elle se déroule en trois années, de la Licence (1 an) au Master (2 ans).
L’aspect professionnalisé résulte d’un ensemble cohérent de mesures d’encadrement (effectifs restreints, cours, séminaires, projets, stages, mises en situation), complété par la possibilité d’une année à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus ou d’un stage à l’étranger dans le cadre du programme Léonardo.

Le parcours en alternance est possible en L3, M1 et M2.

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Des accords de coopération et d'échanges existent avec des pays de l'Union Européenne et d'autres pays étrangers. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Stages

Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M1 mention Droit : l’établissement a demandé le maintien des mentions sur un décret dérogatoire portant la sélection en M2.

L’accès est de plein droit en M1 Juriste d’entreprise pour les étudiants titulaires d’une licence en droit ou d’un diplôme jugé équivalent. Le caractère professionnalisant de la formation nécessite en prérequis la validation d’au moins 2 UE spécifiques en droit de l’entreprise et au moins une première expérience professionnelle d’assistant juriste.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Alternance : Toute procédure de candidature doit être complétée OBLIGATOIREMENT par la "Déclaration complémentaire de candidature à une formation en alternance"

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés de candidature :
Période de dépôt des demandes d'admission sur la plateforme eCandidatures (en ligne sur le site de l’université) : du 7 mai au 1er juin 2018. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacité d’accueil : La capacité d'accueil pour le parcours Juriste d’entreprise est fixée à 25 places en M1.

Toutes les informations sur le site de l’Université : http://www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/

Programme

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 449 heures.

SEMESTRE 1 – 30 crédits – 199h CM + 45h TD
UE 1 : 7 crédits
Contrats d’affaires 1 – 24h CM
Contrats d’affaires 2 – 24h CM

UE 2 : 6 crédits
Droit de l'environnement – 18h CM
Droit de la régulation – 15h CM
Droit public des affaires – 9h CM

UE 3 : 6 crédits
Gestion de projet – 15h CM
Informatique – 18h CM

UE 4 : 11 crédits
Analyse financière – 12h CM +18h TD
Gestion financière – 15h CM
Fiscalité des structures – 15h CM +9h TD
Contrôle fiscal – 9h CM
Transmission de l’entreprise – 15h CM +18h TD

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 2 – 30 crédits – 165h CM + 40h TD
UE 5 : 10 crédits
Pénal des affaires – 18h CM
Contentieux de l'entreprise – 18h CM
Patrimoine intellectuel 1 – 9h CM
Patrimoine intellectuel 2 – 18h CM

UE 6 : 6 crédits
Droit de la défaillance économique – 27h CM + 15h TD
Droit international privé – 18h CM + 15h TD

UE 7 : 4 crédits
Droit de la concurrence – 21h CM
Droit de la consommation – 18h CM

UE 8 : 3 crédits
Techniques de communication – 18h CM
LV1 Anglais – 40h TD

UE 9 : 7 crédits
Stage en entreprise (3 mois), et rédaction d'un rapport de stage.

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Au cours de l’année universitaire, l’étudiant doit effectuer un stage d’une durée minimale de quatre mois en milieu professionnel et dont la finalité est la mise en application pratique des enseignements reçus à l’université.
Le projet de stage doit obtenir l’accord du responsable pédagogique du Master 1. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage dont la note obtenue (UE9) est prise en compte pour l’admission au diplôme.

Par dérogation exceptionnelle, souverainement appréciée par le responsable pédagogique de la formation, l’étudiant se trouvant dans l’impossibilité d’effectuer un stage pourra être autorisé à rédiger un mémoire dont le sujet sera déterminé par le responsable de la formation.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Debat Olivier ; Delvit Philippe ; Jazottes Gérard ; Macorig-Venier Francine.
Maîtres de conférences : Blin-Franchomme Marie-Pierre ; Calandri Laurence ; Cantegril-Malbosc Françoise ; Gozzi Marie-Hélène ; Mendoza-Caminade Alexandra ; Pujolle Geneviève; Rieubernet Christelle ; Sabathier Sophie ; Staes Olivier ; Stenton Anthony ; Teychenie Françoise ; Théron Sophie ; Torricelli-Chrifi Sarah.
• Intervenants professionnels : Cordelier Emmanuel ; Dat Babin Cécile ; Esplan Nicolas; Gonzalez Yves ; Saldana Joëlle.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Orientation
Année post-bac de sortie
Bac + 4

Compétences visées

  • Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires,
  • Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques,
  • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises,
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Débouchés professionnels

Juriste d’entreprise, soit en tant que généraliste (secrétariat général, affaires juridiques…), soit dans un service spécialisé : fiscalité, droit des sociétés, contentieux, propriété intellectuelle ou également dans les cabinets d’avocats d’affaires.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 ou 05 61 63 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées
Bureau AR 133 bis
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : scolformprof01@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 35 11

Service des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : portail.etranger@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 25

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36