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  • Formation LMD

Master (M1) mention Droit des Affaires parcours type Juriste d'Entreprise

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Accessible en

Objectifs

Cette formation a pour objectif de préparer les étudiants aux multiples domaines du droit de l’entreprise. Elle se déroule en trois années, de la Licence (1 an) au Master (2 ans).
L’aspect professionnalisé résulte d’un ensemble cohérent de mesures d’encadrement (effectifs restreints, cours, séminaires, projets, stages, mises en situation), complété par la possibilité d’une année à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus ou d’un stage à l’étranger dans le cadre du programme Léonardo.

Le parcours est en alternance en L3 et en M2.

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Des accords de coopération et d'échanges existent avec des pays de l'Union Européenne et d'autres pays étrangers. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M1 mention Droit des Affaires : l’établissement a demandé le maintien des mentions sur un décret dérogatoire portant la sélection en M2. Les modalités ci-dessous seront définitives après les votes de la CFVU et du CA de l’université.

L’inscription à la 1ère année du Master Juriste d’entreprise, est ouverte de plein droit en formation initiale, en formation continue, aux étudiants titulaires : « Ont vocation à intégrer le Master 1 mention droit des affaires parcours type juriste d’entreprise les étudiants titulaires de la Licence de droit ou d’un diplôme jugé équivalent. Le caractère professionnalisant de la formation nécessite en prérequis la validation d’au moins 2 UE spécifiques en droit de l’entreprise et au moins une première expérience professionnelle d’assistant juriste en entreprise. »

Les étudiants qui n’ont pas un accès de plein droit à cette formation peuvent être autorisés par le Président de l'Université sur avis d'une commission, à s'inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Si votre Licence ne vous donne pas accès de plein droit, vous devrez vous soumettre à la procédure eCandidatures (en ligne sur le site de l’université). Dans le cas contraire, vous pourrez accéder au M1 lors des réinscriptions (en ligne sur le site de l’université).

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 02/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 449 heures.

SEMESTRE 1 – 30 crédits – 199h CM + 45h TD
UE 1 : 7 crédits
Contrats d’affaires 1 – 24h CM
Contrats d’affaires 2 – 24h CM

UE 2 : 6 crédits
Droit de l'environnement – 18h CM
Droit de la régulation – 15h CM
Droit public des affaires – 9h CM

UE 3 : 6 crédits
Gestion de projet – 15h CM
Informatique – 18h CM

UE 4 : 11 crédits
Analyse financière – 12h CM +18h TD
Gestion financière – 15h CM
Fiscalité des structures – 15h CM +9h TD
Contrôle fiscal – 9h CM
Transmission de l’entreprise – 15h CM +18h TD

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 2 – 30 crédits – 165h CM + 40h TD
UE 5 : 10 crédits
Pénal des affaires – 18h CM
Contentieux de l'entreprise – 18h CM
Patrimoine intellectuel 1 – 9h CM
Patrimoine intellectuel 2 – 18h CM

UE 6 : 6 crédits
Droit de la défaillance économique – 27h CM
Droit international privé – 18h TD

UE 7 : 4 crédits
Droit de la concurrence – 21h CM
Droit de la consommation – 18h CM

UE 8 : 3 crédits
Techniques de communication – 18h CM
LV1 Anglais – 40h TD

UE 9 : 7 crédits
Stage en entreprise (3 mois), et rédaction d'un rapport de stage.

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Au cours de l’année universitaire, l’étudiant doit effectuer un stage d’une durée minimale de quatre mois en milieu professionnel et dont la finalité est la mise en application pratique des enseignements reçus à l’université.
Le projet de stage doit obtenir l’accord du responsable pédagogique du Master 1. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage dont la note obtenue (UE9) est prise en compte pour l’admission au diplôme.

Par dérogation exceptionnelle, souverainement appréciée par le responsable pédagogique de la formation, l’étudiant se trouvant dans l’impossibilité d’effectuer un stage pourra être autorisé à rédiger un mémoire dont le sujet sera déterminé par le responsable de la formation.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Debat Olivier ; Delvit Philippe ; Jazottes Gérard ; Macorig-Venier Francine.
Maîtres de conférences : Blin-Franchomme Marie-Pierre ; Calandri Laurence ; Cantegril-Malbosc Françoise ; Gozzi Marie-Hélène ; Mendoza-Caminade Alexandra ; Pujolle Geneviève; Rieubernet Christelle ; Sabathier Sophie ; Staes Olivier ; Stenton Anthony ; Teychenie Françoise ; Théron Sophie ; Torricelli-Chrifi Sarah.
• Intervenants professionnels : Cordelier Emmanuel ; Dat Babin Cécile ; Esplan Nicolas; Gonzalez Yves ; Saldana Joëlle.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Année post-bac de sortie
Bac + 4

Compétences visées

  • Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires,
  • Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques,
  • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises,
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Débouchés professionnels

Juriste d’entreprise, soit en tant que généraliste (secrétariat général, affaires juridiques…), soit dans un service spécialisé : fiscalité, droit des sociétés, contentieux, propriété intellectuelle ou également dans les cabinets d’avocats d’affaires.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 ou 05 61 63 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées
Sylvaine GIRARDIN
Bureau AR 133 bis
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : scolformprof01@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 35 11

Service des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : portail.etranger@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 25

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36