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  • Formation LMD

Master (M1) mention Droit du Numérique parcours type Droit du Numérique

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Accessible en
Présentation

Objectifs

Le master 1 Droit du Numérique est une formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences dans le domaine du droit et des technologies du numérique, du droit de la propriété intellectuelle et du commerce électronique, ainsi qu’en droit des médias, droit économique, droit de la culture et de la communication.
Il a pour objectif de maîtriser l’ensemble des données transversales de l’environnement normatif général du numérique, ainsi que les rôles respectifs des autorités de régulation concernées (CNIL, ANSSI, CSA, ARCEP….). Le contexte para-juridique est également étudié (approche pluridisciplinaire : économique, politique, technique et culturelle).
 

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

Public visé :
Vous souhaitez intégrer un M1 mention Droit : l’établissement a demandé le maintien des mentions sur un décret dérogatoire portant la sélection en M2.

L’accès est de plein droit en M1 Droit du numérique pour les étudiants titulaires d’un des diplômes suivants :
- licence en Droit quel que soit le parcours,
- licence en Administration économique et sociale quel que soit le parcours,
- licence Economie et droit,
- licence Droit et Gestion.

Si votre Licence ne vous donne pas accès de plein droit ou si vous venez d’un autre établissement, vous devrez soumettre un dossier de candidature. Dans ce cas, vous devez postuler via l’application eCandidatures (en ligne sur le site de l’université) aux dates indiquées ci-dessous.
Si votre licence obtenue à UT Capitole vous donne accès de plein droit, vous pourrez accéder au M1 lors des réinscriptions (en ligne sur le site de l’université).

Dates clés de candidatures : Période de dépôt des demandes d'admission sur la plateforme eCandidatures : du 14 mai au 15 juin 2018. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacité d’accueil : La capacité d'accueil pour le parcours Droit du Numérique est fixée à 80 places (Formation initiale Présentiel).

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Programme

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 369 heures.

SEMESTRE 1 – 30 crédits – 141h CM + 33h TD
UE 1 :
Droit européen du numérique – 33h CM + 13h30 TD – 8 crédits
Droit européen des contrats et commerce électronique – 18h CM + 7h30 TD – 8 crédits

UE 2 :
Droit international économique – 30h CM – 4 crédits
Droit privé comparé – 30h CM – 4 crédits
Propriété littéraire et artistique – 30h CM – 4 crédits

UE 3 : 12h TD – 2 crédits
Langue vivante (Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol)

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module « vie professionnelle ».

SEMESTRE 2 - 30 crédits – 156h CM + 39h TD
UE 4 :
Droit européen des innovations et numérique – 33h CM + 13h30 – 8 crédits
Droit public de l’économie – 33h CM + 13h30 TD – 8 crédits

UE 5 :
Propriété intellectuelle – 30h CM – 4 crédits
Droit de la culture – 30h CM – 4 crédits
Droit du commerce électronique – 30h CM – 4 crédits

UE 6 : 12h TD – 2 crédits
Langue vivante (Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol)

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module « vie professionnelle ».


Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

Professeurs des universités : Castets-Renard Céline, Jean-Gabriel Sorbara, Pierre Galan.
Maîtres de conférences : Laurence Calandri, Mendoza-Caminade Alexandra, Poujade Hélène, Stenton Anthony, Valère Ndior, Cécile Le Galou, Anne Marmisse, Estelle Fohrer.
Doctorants : Benjamin Laroche, Benjamin Benifei, Reichert Samuel.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Orientation
Année post-bac de sortie
Bac + 4

Compétences visées

  • Rédiger des contrats dont l’objet serait informatique et numérique ;
  • Caractériser les problématiques relatives à la gestion des droits de propriété intellectuelle ;
  • Gérer les questions de données personnelles ;
  • Contribuer aux préconisations pour la sécurisation des systèmes d’information ;
  • Faire des recommandations opérationnelles sur les questions juridiques relatives au numérique.

Débouchés professionnels

Métiers visés :
Les débouchés sont :
- les métiers de la protection des données personnelles,
- les métiers du commerce électronique,
- les métiers de la protection de la propriété intellectuelle appliquée au numérique,
- les postes de juristes spécialisés dans ces domaines en entreprises (juristes IP/IT),
- les professions libérales : avocats spécialisés.

En Savoir + : Consultez les études sur les parcours et l’insertion professionnelle des étudiants réalisés par l’OFIP : ICI

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Contacts administratifs

Scolarité
Bureau AR 20 ou AR 18ter
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : scoldroitM1@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 73 / 39 60

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36