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Master (M1) mention Droit Fiscal, parcours type Droit Fiscal

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Conditions d'accès
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Accessible en

Objectifs

Le master 1 Droit Fiscal  vise à apporter aux étudiants une solide formation dans tous les domaines du Droit Fiscal. Quatre domaines sont particulièrement visés : la fiscalité de l’entreprise, la fiscalité des revenus et du patrimoine, la fiscalité internationale et le Droit des procédures fiscales. La spécialisation initiée dans ce M1 pourra ensuite être approfondie dans le M2 mention Droit Fiscal parcours type Droit Fiscal de l’Entreprise. L’objectif est de former des spécialistes de haut niveau en Droit Fiscal.

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M1 mention Droit : l’établissement a demandé le maintien des mentions sur un décret dérogatoire portant la sélection en M2.

L’accès est de plein droit en M1 Droit fiscal  pour les étudiants titulaires  d’un des diplômes suivants :

  • licence en droit,
  • licence en administration économique et sociale  (parcours AGE ou économie et société),
  • licence en droit parcours droit français et anglo-saxon,
  • licence en droit parcours droit et monde hispanique,
  • licence économie et droit délivrée par l’université Toulouse 1.
Si votre Licence ne vous donne pas accès de plein droit ou si vous venez d'un autre établissement, vous devrez vous soumettre à la procédure eCandidatures (en ligne sur le site de l’université). Dans le cas contraire, vous pourrez accéder au M1 lors des réinscriptions (en ligne sur le site de l’université).

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 15/05/2017 au 15/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 399 heures.

SEMESTRE 1 – 30 crédits – 159h CM + 39h TD
UE 1 : 96h CM + 27h TD – 20 crédits
Fiscalité de l’entreprise 1 – 33h + 13h30 TD
Fiscalité personnelle et patrimoniale 1 – 33h + 13h30 TD
Droit fiscal international – 30h

UE 2 : 63h CM – 8 crédits
Droit des affaires 1 – 33h
Droit des sûretés – 30h

UE 3 : Langue vivante – 12h TD – 2 crédits
Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen et module "Vie Professionnelle".

SEMESTRE 2 – 30 crédits – 159h CM + 42h TD
UE 4 : 96h CM + 27h TD – 20 crédits
Fiscalité de l’entreprise 2 – 30h + 13h30 TD
Fiscalité personnelle et patrimoniale 2 – 30h + 13h30 TD
Droit des procédures fiscales – 30h

UE 5 : 51h CM + 3h TD – 8 crédits
Comptabilité financière – 18h CM + 3h TD
Droit des affaires 2 – 33h

UE 6 : Langue vivante – 12h TD – 2 crédits
Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen et module "Vie Professionnelle".

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique:
Professeur des universités : de Bissy Arnaud ; Dussart Vincent.
Maître de conférences : de Fontaine Sophie ; Dedeurwaerder Gilles.
Professeur agrégé : Mc Lellan Stéphanie.
Contractuels temporaires de l’enseignement supérieur : Howard Andrea ; Johnson Jeaneen.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Année post-bac de sortie
Bac + 4

Compétences visées

Les compétences au parcours type formation initiale et continue sont les mêmes. La différence tient dans le fait que les étudiants de formation continue doivent avoir une solide expérience en droit fiscal pour intégrer la formation. Les compétences sont donc globalement similaires mais appréhendées sous un angle différent :
  • Connaissance de l’ensemble des mécanismes fiscaux concernant les entreprises et connaissance de la fiscalité des revenus et du patrimoine. Dans cette perspective les étudiants doivent acquérir les savoir-faire suivants : Apprentissage du calcul de ces impôts, analyse de la jurisprudence relative à ces impôts, être capable de construire une documentation actualisée relative à ces impôts.
  • Les étudiants devront acquérir une culture générale fiscale qui leur permettra de comprendre les conséquences politiques, économiques, sociales des systèmes fiscaux.
  • Maîtrise des règles des procédures fiscales. Etre capable de gérer un dossier fiscal contentieux. Etre capable d’analyser les failles d’une déclaration fiscale ou d’une procédure de contrôle.
  • Connaître le complexe système contentieux fiscal. Savoir rédiger et adresser une réclamation contentieuse fiscale

Débouchés professionnels

Métiers visés : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :

L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Scolarité :
Bureau AR18 ter
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Courriel : scoldroitM1@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 80

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36