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Master (M1) mention Droit Fiscal, parcours type Droit Fiscal

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Accessible en
Présentation

Objectifs

Le master 1 Droit Fiscal vise à apporter aux étudiants une solide formation dans tous les domaines du droit fiscal. Quatre domaines sont particulièrement visés : la fiscalité de l’entreprise, la fiscalité des revenus et du patrimoine, la fiscalité internationale et les procédures fiscales. La spécialisation initiée dans ce M1 pourra ensuite être approfondie dans le M2 mention Droit Fiscal parcours type Droit Fiscal de l’Entreprise. L’objectif est de former des fiscalistes de haut niveau.

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

Public visé :
Vous souhaitez intégrer un M1 mention Droit : l’établissement a demandé le maintien des mentions sur un décret dérogatoire portant la sélection en M2.

L’accès est de plein droit en M1 Droit fiscal pour les étudiants titulaires d’un des diplômes suivants :
- licence en droit,
- licence en administration économique et sociale (parcours AGE ou économie et société),
- licence en droit parcours droit français et anglo-saxon,
- licence en droit parcours droit et monde hispanique,
- licence économie et droit délivrée par l’université Toulouse 1.

Si votre Licence ne vous donne pas accès de plein droit ou si vous venez d’un autre établissement, vous devrez soumettre un dossier de candidature. Dans ce cas, vous devrez postuler via l’application eCandidatures (en ligne sur le site de l’université) aux dates indiquées ci-dessous.

Si votre licence obtenue à UT Capitole vous donne accès de plein droit, vous pourrez accéder au M1 lors des réinscriptions (en ligne sur le site de l’université).

Dates clés de candidatures : Période de dépôt des demandes d'admission sur la plateforme eCandidatures : du 14 mai 2018 au 15 juin 2018. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacité d’accueil : La capacité d'accueil pour le parcours Droit fiscal est fixée à 90 places (Formation initiale Présentiel).

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Programme

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 399 heures.

SEMESTRE 1 – 30 crédits – 189h CM + 39h TD
UE 1 : 96h CM + 27h TD – 16 crédits
Fiscalité de l’entreprise 1 – 33h CM + 13h30 TD
Fiscalité personnelle des particuliers 1 – 33h CM + 13h30 TD
Droit fiscal international et européen – 30h

UE 2 : 93h CM – 12 crédits (3 matières obligatoires)
Droit des affaires 1 – 33h CM
Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
Principes du management – 30h CM

UE 3 : Langue vivante – 12h TD – 2 crédits
Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen et module "Vie Professionnelle".

SEMESTRE 2 – 30 crédits – 180h CM + 42h TD
UE 4 : 96h CM + 27h TD – 16 crédits
Fiscalité de l’entreprise 2 – 33h CM + 13h30 TD
Fiscalité personnelle des particuliers 2 – 33h CM + 13h30 T
Droit des procédures fiscales – 30h CM 

UE 5 : 84h CM + 3h TD – 12 crédits (3 matières obligatoires)
Comptabilité financière – 18h CM + 3h TD
Droit des affaires 2 – 33h CM
Introduction à la gestion du patrimoine – 33h CM

UE 6 : Langue vivante – 12h TD – 2 crédits
Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen et module "Vie Professionnelle".

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique:
Professeur des universités : de Bissy Arnaud ; Dussart Vincent.
Maître de conférences : de Fontaine Sophie ; Dedeurwaerder Gilles.
Professeur agrégé : Mc Lellan Stéphanie.
Contractuels temporaires de l’enseignement supérieur : Howard Andrea ; Johnson Jeaneen.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Orientation
Année post-bac de sortie
Bac + 4

Compétences visées

A l'issue de leur cursus, les étudiants auront connaissance de l’ensemble des mécanismes fiscaux concernant les entreprises et les particuliers. Dans cette perspective les étudiants doivent acquérir les savoir-faire suivants :

  • Apprentissage du calcul des différents impôts, analyse de la jurisprudence relative à ces impôts, être capable de construire une documentation actualisée relative à ces impôts.
  • Acquisition d ‘une solide culture générale en matière fiscale qui leur permettra de comprendre les enjeux et les conséquences politiques, économiques et sociales des systèmes fiscaux.
  • Maîtrise des procédures fiscales. Etre capable de gérer un dossier fiscal contentieux. Etre capable d’analyser les failles d’une déclaration fiscale ou d’une procédure de contrôle. Savoir rédiger et adresser une réclamation contentieuse.

Débouchés professionnels

Métiers visés : Juristes-fiscalistes d’entreprise, conseils fiscaux, rédacteurs fiscaux, gestionnaires de patrimoine … Dans le cadre d’une spécialisation : avocats, experts-comptables, notaires … (sous réserve de remplir les conditions de diplôme).

En Savoir + : Consultez les études sur les parcours et l’insertion professionnelle des étudiants réalisées par l’OFIP : ICI

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Scolarité :
Bureau AR18 ter
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Courriel : scoldroitM1@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 80

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36