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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Formation LMD

Master (M1) mention Droit Privé parcours type Droit Privé

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Nature
Formation diplômante
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
1 an
Accessible en
Formation initiale

Objectifs

La mention Droit privé a pour vocation d'assurer aux étudiants une formation complète dans le domaine du droit privé. Elle est organisée autour d'une première année de master, et de quatre parcours type en seconde année (Droit privé fondamental, Droit des personnes et de la famille, Contrats et responsabilité des professionnels, Contentieux et arbitrage). La première année de master témoigne de cette vocation à la généralité, tout en proposant un haut niveau d'exigence scientifique.

Les enseignements sont organisés autour de matières obligatoires de droit civil (contrats civils et commerciaux, droit patrimonial de la famille), droit pénal, procédures (droit processuel, procédure pénale approfondie, procédure civile approfondie), droit international privé, et de matières optionnelles (techniques ou destinées à renforcer la culture juridique générale de l'étudiant).

Compétences visées

  • Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales au niveau 1 (comme droit des contrats spéciaux, droit pénal, droit international privé, droit processuel, droit patrimonial de la famille…), par l’acquisition de nouvelles compétences au niveau 2, en droit interne, international et comparé, ainsi que sur des thématiques spécifiques ;
  • Repérer dans un texte les concepts fondamentaux du droit, les analyser et les mettre en perspective (nationale, supranationale, historique) ;
  • Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications ;
  • Identifier les modes de résolution des conflits (judiciaire ou alternatifs, notamment par la création d’un cours de Modes alternatifs de règlement des conflits au niveau 1).

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
International
Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.
Niveau de recrutement
Bac + 3

Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M1 mention Droit : l’établissement a demandé le maintien des mentions sur un décret dérogatoire portant la sélection en M2.

L’accès est de plein droit en M1 Droit privé pour les étudiants titulaires  d’un des diplômes suivants :
  • Licence Droit parcours Privé ou Public,
  • Licence Juriste d’entreprise,
  • Licence Droit français et droit anglo-saxon,
  • Licence Droit et monde hispanique,
  • Licence Economie et Droit
Si votre Licence ne vous donne pas accès de plein droit ou si vous venez d'un autre établissement, vous devrez vous soumettre à la procédure eCandidatures (en ligne sur le site de l’université). Dans le cas contraire, vous pourrez accéder au M1 lors des réinscriptions (en ligne sur le site de l’université).

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 15/05/2017 au 15/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Organisation générale des études

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global entre 441 et 477 heures selon les options.

SEMESTRE 1 – 30 crédits  171h /180h /195h /198h CM + 39h/42h TD
UE 1 : 132h CM + 27h TD – 20 crédits
4 Matières obligatoires :
    - Contrats civils et commerciaux 1 – 33h CM
    - Droit processuel – 33h CM
    - Droit international privé 1 – 33h CM
    - Droit pénal spécial 1 – 33h CM
Et choix d’une paire de matières renforcées en TD parmi (2 fois 13h30 de TD) :
    - Contrats civils et commerciaux 1 / Droit international privé
    - Contrats civils et commerciaux 1 / Droit processuel
    - Contrats civils et commerciaux 1 / Droit pénal spécial

UE 2 : 48 ou 63h ou 66h ou 51h CM + 0 ou 3h TD – 8 crédits
2 options parmi (2 fois 4 crédits):
    - Droit des assurances – 30h CM
    - Philosophie du droit – 30h CM
    - Histoire de la justice – 33h CM
    - Droit des affaires 1 – 33h CM
    - Droit privé comparé – 30h CM
    - Droits des sûretés – 30h CM
    - Modes alternatifs de règlement des conflits – 18h CM + 3h TD

UE 3 : Langue vivante – 12h TD – 2 crédits
Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module « Vie Professionnelle ».

SEMESTRE 2 – 30 crédits
192h /195h /198h CM + 39h TD
UE 4 : 132h CM + 27h TD – 20 crédits
4 Matières obligatoires :
    - Contrats civils et commerciaux 2 – 33h CM
    - Droit patrimonial de la famille – 33h CM
    - Procédure civile approfondie – 33h CM
    - Procédure pénale approfondie – 33h CM
Et choix d’une paire de matières renforcées en TD parmi (2 fois 13h30 de TD):
    - Contrats civils et commerciaux 2 / Droit patrimonial de la famille
    - Contrats civils et commerciaux 2 / Procédure civile approfondie
    - Contrats civils et commerciaux 2 / Procédure pénale approfondie
    - Procédure civile approfondie / Procédure pénale approfondie

UE 5 :  60h ou 63h ou 66h CM – 8 crédits
2 options parmi (2 fois 4 crédits):
    - Contentieux administratif – 30h CM
    - Droit international privé 2 – 30h CM
    - Propriété Intellectuelle – 30h CM
    - Droit des affaires 2 – 33h CM
    - Procédures civiles d’exécution – 30h CM
    - Droits de la nationalité des étrangers – 30h CM
    - Droit pénal spécial 2 – 33h CM

UE 6 : Langue vivante – 12h TD – 2 crédits
Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module « Vie Professionnelle ».

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Botton Antoine ; Devèze Jean ; Ginestet Catherine ; Julien Jérôme ; Kenfack Hugues ; Neuville Sébastien ; Nicod Marc.
Maîtres de conférences : Attal Michel ; Bruggeman Maryline ; Calandri Laurence ; Corbion Lycette ; D’Abbadie d’Arrast Anne; Dupouey-Dehan Carole ; Fohrer-Dedeurwaerder Estelle ; Le Gallou Cécile ; Ni Chiosain Bairbre ; Staes Olivier.
Professeurs agrégés : Bernhard Peter ; Martin-Moral Félix.
Professeur certifié : Rowe Jacqueline.
Professeur associé : Correa Jean-Paul.
Contractuels temporaires de l’enseignement supérieur : Curtin Jennifer ; Johnson Jeaneen ; Joshi Madhura ; Kleinworth Katherine ; Sogno Christine.
Lecteur : Kelly Leach Christine.
• Intervenants professionnels : Alexander Jamie ; Cousteaux Gilbert ; Housty Françoise; Imart Clara ; Maldonado Eva ; Menduni Paolo.

Et après ?

Débouchés professionnels
La mention Droit Privé, par sa généralité, offre des perceptives importantes et diversifiées. En une seule mention, la plupart des matières des concours et examens des métiers du droit sont étudiés permettant aux étudiants de s'orienter vers ces métiers: barreau, magistrature, greffe, huissier de justice... La mention Droit Privé débouche également sur toutes les activités professionnelles incluant une dimension juridique (juriste en entreprise, activité de conseil, cadre en banque et assurance...). Enfin, elle permet la continuité des études en M2 et, au-delà, conduit à la recherche doctorale et aux métiers de l'enseignement.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Informations complémentaires

► Module Vie professionnelle :
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
  • Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
  • Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
  • Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.
Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence.
Plus d'info sur intranet.

► Accompagnement à l'insertion professionnelle :

► Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsable(s) pédagogique(s)

Contact scolarité

Scolarité
Bureau AR 22
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : scoldroitM1@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 36 99

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Mise à jour le 30 juin 2017


Stages :

Le stage est fortement recommandé, il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel et de vous aider dans vos choix d'orientation. Il doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Zoom +

Accessible également en :

Téléchargement

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

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