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Master (M2) mention Droit International parcours type International Business Law (IBL)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Conditions d'accès
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Accessible en
Langues d'enseignement
Enseigné entièrement en anglais.
2ème semestre entièrement enseigné par des professionnels.
Et après ?

Objectifs

Ce parcours donne aux étudiants et aux professionnels des connaissances et des savoir-faire en droit des affaires internationales. Son but est de former des avocats d'affaires internationaux.
Le programme propose trois spécialités liées aux trois spécialités du Cluster de Toulouse:
• Systèmes aéronautiques, spatiaux et embarqués (Aerospace Valley)
• "Cancer-Bio-Santé"
•    Industrie de construction
Le caractère distinctif de ce Master est de dispenser des séminaires enseignés presque entièrement par des professionnels dans ces domaines (Airbus, Atr, Latecoere, Eads Astrium, Spot Image, Thales, Continental, Pierre Fabre, 3a Groupe ...).
Le Master IBL est composé de deux semestres, avec des cours obligatoires et facultatifs, et un stage (minimum de trois mois), et exceptionnellement une thèse relative aux domaines de la grappe.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

Le M2 est ouvert :
Aux étudiants qui ont acquis 60 crédits ECTS à partir de leur première année de Master mention Droit international ou Droit des affaires ou toute autre mention Droit, ou tout autre diplôme jugé équivalent par la commission de sélection au titre de la mobilité internationale.
Les élèves doivent faire preuve de maîtrise de la langue anglaise.

admission

Formulaire de candidature pour les étudiants français
Formulaire de candidature pour les étudiants étranger

Alternance : Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du "Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature"

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités:
La capacité d'accueil pour le parcours International business law (IBL) est fixée à 20 places.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 186 heures.

SEMESTRE 3
U1 : 84h CM – 25
ECTS

  • International Business Law
  • International Contracts (FIDIC Contracts, NEC3 …)
  • International Commercial Arbitration
  • International Banking and Finance Law
  • International Compagny and Corporate Law
  • Intellectual Property Rights
  • International Organisation Law
  • Negociation General Issues
  • General conferences (consortium agreements, subcontracting : the law of december 31st …)
U2 : 40h CM 12 ECTS
  • Séminaires de spécialisation : Aeronautic, space and embedded systems (Aerospace Valley)
1.International Business Law
  • International contracts
  • Arbitration  and other conflict resolution mechanism
  • Corporate law
  • Competition regulation
  • Payment guarantees
  • Tax laws and regulations
2.PFI (Private Finance Initiative) and PPP (Public Private Partnership)
  • Applicable regulation in European countries (in particular UK and France)
  • Presentation of main principles
  • Case presentation
3.Public Procurement Law
  • Applicable regulations in certain regions or countries (in particular in UE)
  • Example of a Request for proposal
  • Answering and selection process, offer preparation
  • Competition regulations
4.Matters relating to aircraft business
  • Aircraft leasing and financing
  • Specific regulations applicable to air traffic
  • Specific regulations applicable to transportation of passengers and goods
  • Responsibility of aircraft companies
  • Special seminar : legal aspects of retailing of remote detection satellite data
  • Aircraft sale contracts (including the pre-negotiation phase)
  • Product liability in the aeronautical sector

SEMESTRE 4
U3 : 30h CM
12 ECTS
  • Séminaires de spécialisation : Matters relating to Cancer-Bio-Health
  • Regulatory-Administrative law
  • Product liability
  • Related competition law
  • Dispute Resolution / Litigation
  • Contract law
  • Patents and know-How
  • Clinical trials/patients rights

U4 : 12h CM 3 ECTS
  • Séminaires de spécialisation : Construction
  • Matters relating to construction
  • Insurance : decennial, biennal
  • Uxo (Unexploded Ordonance)

U5 : 8 ECTS
  • Voie professionnelle : Master thesis
  • Voie recherche : Intership & report

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Préparation à l’insertion professionnelle, rédactions d’actes, simulations de plaidoiries et de conseils.

Débouchés professionnels

Métiers visés : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées    
Sylvaine GIRARDIN
 
Bureau AR 133 bis
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : Scolformprof01@ut-capitole.fr
Tél : + 33 5 61 63 35 11

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36