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Formation LMD

Master (M2) mention Droit des Affaires parcours Droit des Transports et de l'Aéronautique

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Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
1 ou 2 ans - Les enseignements ont lieu d'octobre à mars.
Accessible en
Formation initiale
Formation en alternance

Objectifs

Cette formation répond aux besoins de compétences juridiques en droit des transports, suscité par l’évolution permanente de l’activité de transport (législation, jurisprudence, libéralisation, internationalisation, concentration, mouvements sociaux).

Compétences visées

  • Maitriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
  • Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
  • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
En formation continue
Les étudiants en formation continue peuvent suivre le Master sur deux ans.
Ils suivent les enseignements avec les étudiants de formation initiale, ce qui permet à ceux-ci de bénéficier de leur expérience de praticiens et d'établir déjà des contacts avec les milieux professionnels.

Partenariats entreprises

Le Master de droit des transports vise à établir des relations durables avec les entreprises.

  • Intervenants professionnels

Les enseignements sont assurés par des personnes issues de nombreuses entreprises (FRAM, AIR France, Régional Compagnie aérienne, SNCF, PORT AUTONOME DE DUNKERQUE, EXTAND, TFE, SEMVAT, SNCF, EUROTUNNEL, NOVATRANS, AGF…), Organismes professionnels (UTP, UIC, Union des aéroports français), administrations (DGAC, DRE).

  • Séminaires portant sur des sujets définis par les professionnels

Les étudiants du Master travaillent sur des sujets définis par les entreprises et présentent leurs travaux sous forme de séminaires, en présence des professionnels intéressés. Au cours des années précédentes, les sujets suivants ont notamment été proposés : Certification des entreprises de transports, Externalisation des prestations logistiques, Transport de passagers indisciplinés, surbooking...
En 2005-2006 des travaux ont été effectués pour le compte de la SNCF (Responsabilité du transporteur ferroviaire de voyageurs) et de la Fédération nationale des transporteurs routiers (Infrastructures de transport et collectivité territoriales).

  • Organisation de colloques et de tables rondes
Niveau de recrutement
Bac + 4

Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016/2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 Droit des transports et de l’aéronautique, les étudiants titulaires d’un M1 mention droit des affaires, d’un M1 mention droit public ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Alternance : Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du "Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature"

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés : Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités:
La capacité d'accueil cumulée pour le parcours Droit des transports et de l'aéronautique est fixée à 25 places.

Organisation générale des études

Les enseignements ont lieu d’octobre à mars. Les cours sont assurés par des personnes issues des milieux professionnels et universitaires, sous forme d'interventions groupées (mercredi, jeudi, vendredi). Les étudiants en formation continue peuvent suivre le Master en deux ans.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 225 heures.

SEMESTRE3

UE 1 - 105 h cours

  • Cadre institutionnel et juridique des transports
  • Les infrastructures des transports
  •  L’activité commerciale de transport
  • Anglais juridique

UE 2 - 120 h – 20 crédits
  • Droit des transports de voyageurs et de marchandises
  • Droit de la gouvernance publique des transports
  • Droit de l’aéronautique
Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 2

UE 3 – Au choix :
  • Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.
  • Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche.
Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Les étudiants de formation continue ne suivent pas de stage mais réalisent un mémoire sous la direction du directeur du Master. Le stage, d'une durée minimale de 3 mois, a lieu d'avril à juin et s'effectue auprès d'une entreprise, d'un organisme, d'un cabinet d'avocat ...

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Dussart Vincen ; Esplugas-Labatut Pierre ; Kalfleche Gregory ; Mouton Stéphane ; Naim-Gesbert Éric ; Paulin Christophe ; Rapp Lucien ; Saunier Sébastien ; Sorbara Jean-Gabriel ; Touzeil-Divina Mathieu.
Maîtres de conférences : Benard Camille ; Laval Mader Nathalie ; Mendoza-Caminade Alexandra ; O'Connell Anne Marie ; Querol Francis ; Staes Olivier.
• Intervenants professionnels : Lelieur Isabelle ; Momasso Momasso Jocelyn ; Montlaur Dominique ; Peene Valérie ; Rezenthel Robert ; Rodier Philippe.

Et après ?

Débouchés professionnels
Métiers visés :
  • Entreprises et organisations professionnelles de transport et de logistique
  • Entreprises usagers du transport et organisations professionnelles d’usagers   
  • Entreprises gestionnaires d’infrastructures
  • Entreprises d’assurances
  • Organismes internationaux
  • Avocats

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Informations complémentaires

Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
- Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC.

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous). Vous y trouverez également des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 ou 05 61 63 35 18

Responsable(s) pédagogique(s)

Contact scolarité

Service des Formations Professionnalisées
Nathalie SOUSSOTTE
Bureau AR 137
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : Scolformprof06@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 35 82

Institut d'Etudes Internationales et de Développement I.E.I.D.
Manufacture des Tabacs
21 allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: Nadia.Bouaiche@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 87 32 (9h-12h30)
Fax : 05 61 12 87 28

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Mise à jour le 26 juin 2017


Stages :

Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Gérer sa scolarité

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

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