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Master (M2) mention Droit des Affaires parcours type Droit de la Propriété Intellectuelle

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Conditions d'accès
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Accessible en

Objectifs

Ce M2 propose une spécialisation en propriété intellectuelle. Tous les aspects juridiques de la propriété intellectuelle sont étudiés : propriété industrielle, propriété littéraire et artistique, droits voisins. Cet enseignement est complété par une formation renforcée en techniques contractuelles, par une initiation à l’économie de la connaissance pour ouvrir le champ des compétences et des débouchés, et par un renforcement du niveau linguistique en anglais spécialisé de la propriété intellectuelle.

La formation met également l’accent sur les réseaux et les services de communications électroniques  (par l’étude du droit du numérique et de son influence sur la propriété intellectuelle) et sur le droit international (enseignement en langue anglaise, cours d’anglais juridique de la propriété intellectuelle et droit comparé), ainsi que sur l’initiation aux domaines scientifiques nouveaux (médicament, biotechnologies, nanotechnologies).
Grâce à sa co-habilitation avec l’Université Toulouse 3 – Paul Sabatier, cette formation accueille, à côté des étudiants juristes (20 à 25) des étudiants scientifiques (12) issus du M1 biochimie-biotechnologie de l’Université Paul Sabatier qui ont suivi une formation juridique. Les scientifiques acquièrent donc une compétence en droit de la propriété intellectuelle.
Les étudiants, notamment salariés, peuvent être autorisés à préparer le Master 2 en deux années. Certains cours étant numérisés, une partie des enseignements peut être dispensée à distance par Internet.
 
Le Master 2 Propriété intellectuelle et techniques contractuelles est solidement ancré dans l’environnement industriel, socio‐économique et de recherche de la région Midi‐Pyrénées, constitué notamment par les pôles de compétitivité Cancer‐Bio‐Santé, Agri Sud-Ouest Innovation, Aerospace Valley, un tissu dense d’industrie de pointe (aéronautique, espace, pharmacie, informatique) et des professions libérales spécialisées. Les enseignements associent largement les professionnels du secteur (conseils en propriété industrielle, INPI, SACEM, avocats spécialisés, juristes d’entreprise), et des enseignants étrangers (Columbia University, Max Planck Institut, Osaka University, Tsinghua University, …).

Spécificités

Double diplôme

Les candidats peuvent suivre un double cursus avec l’Université Carlos 3 de Madrid (Espagne). A l’issue de ce cursus, s’ils ont satisfait au contrôle des connaissances, ils se verront délivrer le Master mention Droit des affaires Parcours Propriété Intellectuelle par l’Université Toulouse 1 Capitole et le Master en Propriété intellectuelle par l’Université Carlos 3 de Madrid.

Partenariats

Partenariats établissements

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


En formation continue

Les étudiants, notamment salariés, peuvent être autorisés à préparer le Master 2 en deux années. Certains cours étant numérisés, une partie des enseignements peut être dispensée à distance par Internet.

Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit  en 2016/2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 Droit de la propriété intellectuelle, les étudiants titulaires d’un M1 mention droit des affaires ou d’un autre M1 de droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis. Notamment, dans le cadre de la convention de double diplôme avec l’Université Carlos 3 de Madrid, les étudiants français devront justifier de leurs connaissances en espagnol et les étudiants espagnols de leurs connaissances en français.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Candidature au double diplôme la fiche complémentaire de candidature au double-diplôme avec l'université Carlos III de Madrid sera en ligne en avril-mai.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés : Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités: La capacité d'accueil pour le parcours Droit de la propriété intellectuelle est fixée à 25 places.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 349 heures à 379 heures selon les options.

SEMERSTRE 3
– 48 crédits – 325h ou 355h CM + 18h TD
UE 1 : Enseignements fondamentaux – 183h CM + 18h TD – 23 crédits
Propriété industrielle – 79h :
• Aspects internationaux et pratiques de la propriété industrielle – 44h
• Formation à distance (FOAD) : université numérique juridique francophone (UNJF) – 35h

Propriété littéraire et artistique – 50h
• FOAD : UNJF – 35h
• Aspects internationaux et pratiques – 15h
• Aspects économiques et stratégiques du droit de la propriété intellectuelle – 12h
• Séminaires d'application – 42h
• Tutorat – 18h TD

UE 2 : Enseignements complémentaires – 92h CM – 16 crédits (au choix option 1 ou option 2)
Option 1 : Droit des contrats et spécialités (réservée aux étudiants de formation juridique) - 92h
Droit des contrats – 32h
- Techniques contractuelles - 20h
- Contrats informatiques - 12h
Séminaires de spécialisation – 60h
- Séminaire 1 : 40h
Réseaux et services de communications électroniques / Droit de la propriété intellectuelle et numérique /
Contrats relatifs aux réseaux
- Séminaire 2 : 20h
Biotechnologie, médicaments et dispositifs médicaux

Option 2 : Veille technologique (réservée aux étudiants de formation scientifique) – 122h
Mise à niveau en droit – 30h
Méthodes et techniques de recherche d'information – 22h
Méthodes d'analyse de l'information – 35h
Utilisation d'outils de veille stratégique appliquée aux biotechnologies, biomécanique et chimie – 35h

UE 3 : Dimension internationale - 50h CM - 9 crédits
Droit comparé et international – 20h :
- Copyright et numérique – 12h
- Actualité internationale du droit d’auteur – 8h
Anglais juridique du droit de la propriété intellectuelle – 30h

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 4 – 6h CM – 12 crédits
UE 4 : Orientation choisie
– 6 crédits
* Voie professionnelle : stage (4 mois minimum) et soutenance du rapport de stage.

* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche. Méthodologie de la recherche – 6h CM


 ► PROGRAMME FRANCO-ESPAGNOL


L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 440 heures.

Les enseignements du semestre 3 (UE 1 et UE 2) se déroulent à UT1 de septembre à décembre.
Ceux du semestre 4 (UE 3 à UE 7) sont suivis à l’université Carlos 3 de Madrid en Espagne à partir de janvier et correspondent au Master en Propriété intellectuelle délivré en Espagne (Master Oficial en Propiedad intelectual).
Le stage ou mémoire validant l’UE8 est suivi dans son université d’origine par l’étudiant.

SEMESTRE 3  – 233h CM + 18TD – 48 crédits
UE 1 : Enseignements fondamentaux – 183h CM + 18h TD – 23 crédits
Propriété industrielle – 79h :

• Aspects internationaux et pratiques de la propriété industrielle – 44h
• Formation à distance (FOAD) : université numérique juridique francophone (UNJF) – 35h

Propriété littéraire et artistique – 50h
• FOAD : UNJF – 35h
• Aspects internationaux et pratiques – 15h
• Aspects économiques et stratégiques du droit de la propriété intellectuelle – 12h
• Séminaires d'application – 42h
• Tutorat – 18h TD

UE 2 : Dimension internationale : 50h CM – 6 crédits
• Droit comparé et international – 20h :
    - Copyright et numérique – 12h
    - Actualité internationale du droit d’auteur – 8h
• Anglais juridique du droit de la propriété intellectuelle – 30h

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 4 – 189h CM – 33 crédits
UE 3 : Sistemas de protección I – 42h CM – 6 crédits
UE 4 : Sistemas de protección II – 42h CM – 6 crédits
UE 5 : Mercado editorial y musical – 42h CM – 6 crédits
UE 6 : Mercado audiovisual, de las artes escénicas y plásticas – 42h CM – 6 crédits
UE 7 : Informes, litigios y procesos – 21h CM – 3 crédits
UE 8 : Orientation choisie – 6 crédits
    * Voie professionnelle : stage (4 mois minimum) et soutenance du rapport de stage.
    * Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche. Méthodologie de la recherche – 6h CM

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Castets-Renard Céline ; Decaudin Jean-Marc ; Galan Pierre ; Jazottes Gérard.
Maîtres de conférences : Grynfogel Catherine ; Le Gallou Cécile ; Louvet Marie-Violaine ; Mendoza-Caminade Alexandra ; Poujade Helene ; Tricoire Emmanuel.
• Intervenants professionnels : Astic Valérie ; Bardou Jacques ; Bessiere Philippe ; Blum Heike ; Charruyer France ; Couderc Bettina ; Dat Babin Cécile ; Demonda Ghislain ; Desplats Romain ; Fraysse Michel ; Gray Elie ; Hervy Maurel Amélie ; Junca Éric ; Lacombrade Marie Helene ; Maupilier Didier ; Mognetti Antoinette ; Montagut Jacques ; Pantz Alexandrine ; Rial Sebbag Emmanuelle ; Ricbourg Elise ; Vitrac Elodie; Voizard Karl Henri ; Von Lewinski Silke ; Wallaert Philippe.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

  • Maitriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires;
  • Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
  • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Débouchés professionnels

Les diplômés du parcours Propriété Intellectuelle travaillent dans des organismes de recherche, dans des cabinets d’avocats et des cabinets de conseils en propriété industrielle, dans des entreprises innovantes, et dans des secteurs très variés, tels que l’industrie du luxe, de l’édition, le secteur de l’industrie pharmaceutique, celui des entreprise de recherche en biotechnologies, ou encore dans les services de valorisation des organismes de recherche publique et d’universités.

Les étudiants se tournent vers les professions de juriste d’entreprise, d’avocat, de collaborateur dans les services de valorisation de la recherche, de conseil en propriété industrielle, d’examinateur à l’INPI et à l’OMPI.

Parmi les diplômés, on peut noter parmi les emplois exercés en France et à l’étranger : emplois dans l’industrie du cinéma, dans l’édition, dans des entreprises de création de logiciels, dans le secteur aéronautique, dans les cabinets d’avocats (gestion de portefeuille de marques), assistants à l’INPI, valorisation de la recherche de laboratoires. Certains étudiants ont poursuivi leurs études et obtenu le diplôme du CEIPI. D’autres sont en thèse et ont vocation à travailler dans le milieu universitaire ou celui de la recherche.

La double compétence acquise par les étudiants de formation scientifique leur permet de répondre aux besoins notamment dans les secteurs de la veille technologique, de la valorisation de la recherche et dans les cabinets de conseil en propriété industrielle.

En Savoir + :
Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...). Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 ou 05 61 63 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées
Yasmine BOUAICHE
Université Toulouse 1 Capitole  
Bureau 135
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: Scolformprof04@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 32

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
Bureau MQ 108
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 56