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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Formation LMD

Master (M2) mention Droit des affaires parcours type Droit et gestion des entreprises agricoles et agro-alimentaires

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Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
1 an - Les enseignements ont lieu du mois de septembre à la fin du mois de février.
Accessible en
Formation initiale

Objectifs

Le Master «Droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires» dispense une double formation en droit et gestion, appliquée à un secteur économique : le secteur agricole et agroalimentaire.
Une fois acquis les savoirs fondamentaux, variables selon les parcours initiaux, en droit ou gestion, le Master donne aux étudiants les techniques et analyses juridiques et financières, spécifiques à la filière qui présente la particularité d’avoir construit une organisation, un système et des structures propres.
Cette formation est délivrée par des universitaires et des professionnels de la filière sous des formes d’apprentissage diverses (enseignement initial et formation continue, enseignements fondamentaux, enseignements appliqués, rencontres professionnelles, visites d’entreprises, stage).

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen.

Partenariats entreprises

DRAAF Midi-Pyrénées, Chambres d'agriculture, Centres de gestion et d’économie rurale, CER France CNAOC (confédération nationale des producteurs de vin et eaux de vie de vin d'appellation d'origine contrôlée), Assurances , Banques.
Niveau de recrutement
Bac + 4

Conditions d'accès


Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016/2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 Droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires, les étudiants titulaires d’un M1 mention droit des affaires ou d’un autre M1 de droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains pré-req
uis.

admission


Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  •  une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  •  un CV ;
  •  une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  •  une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités:
La capacité d'accueil cumulée pour le parcours Droit et gestion des entreprises agricoles et agro-alimentaires est fixée à 20 places.


Organisation générale des études

Les enseignements se déroulent du mois de septembre à la fin du mois de février. Les examens ont lieu au mois de mars.
Le stage peut commencer à partir du 30 mars ; un stage long de 6 mois est fortement recommandé.

SEMESTRE 1

UE 1 – 37,5h CM + 37,5h TD – 20 crédits
Droit de l’environnement - 10h CM + 10h TD
Droit de la Politique Agricole Commune - 10h CM + 10h
Droit du marché intérieur – 7,5h CM + 7,5h TD
Droit du négoce agricole - 10h CM + 10h TD

UE 2 - 57h Cm + 51h TD – 20 crédits
Fiscalité agricole - 16h CM + 16h TD
Comptabilité - 10h CM + 10h TD
Analyse financière et contrôle de gestion - 15h CM + 15h TD
Droit du crédit - 7,5h CM + 7,5h TD
L’assurance de l’entreprise agricole - 7,5h CM + 7,5h TD
Bilan sur la transmission de l’entreprise – 6h

UE3 – 10 crédits
Les étudiants opteront pour une spécialisation en droit des entreprises agricoles ou en droit des entreprises agroalimentaires. Les emplois du temps seront aménagés de sorte que les étudiants puissent suivre l’ensemble des enseignements.

Module droit des entreprises agricoles - 82h
Droit du travail et de la sécurité sociale - 15h CM + 15h TD
Droit foncier - 10h CM + 10h TD
Droit de l’exploitation - 16h CM + 16h TD

Module 2 : Droit des entreprises agro-alimentaires - 59h
Droit de la distribution et de la concurrence - 12h CM + 12h TD
Droit de la consommation - 7,5h CM + 7,5h TD
Propriété intellectuelle - 10h CM + 10h TD
Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université,  concours listés dans l’arrêté d’examen

SEMESTRE 2

UE 4 – 10 crédits


Choix 1 : Voie professionnelle : Stage de 3 à 6 mois et rapport de stage
Choix 2 : Voie recherche : rédaction  et soutenance d’un mémoire de recherche
Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université,  concours listés dans l’arrêté d’examen

Les modalités de contrôle des connaissances sont précisées dans l’arrêté d’examen.

Des conférences, animées par des professionnels, sont organisées tout au long de l’année

Le stage peut commencer à partir du 1er avril et doit se prolonger sur une période d'au moins trois mois. Un stage long de 6 mois est fortement recommandé.
Exemples de stage pour l'année 2014-2015 :
- les conditions générales de vente et les contrats de distribution des produits agroalimentaires, Selarl Altij, 4 mois
- les holdings en agriculture, SELARL C. de Langlade, 6 mois
- les formes sociétaires et la vente directe à la ferme, CER France 81, 6 mois
 - la prévention des difficultés des entreprises agricoles, Optimes SCP, 6 mois





Et après ?

Débouchés professionnels
Le Master prépare à l’exercice de métiers et fonctions variés :
-    conseil juridique et fiscal aux agriculteurs
-    animation, direction de groupement de producteurs, de syndicats professionnels,
-    chargé de clientèle agricole dans les banques et assurances,
-    comptabilité, conseil et contrôle de gestion dans les coopératives, cabinets d’expertise comptable, ou en entreprise agroalimentaire,
-    Expert agricole et foncier
-    Juriste d’entreprise, avocat spécialisé
Les secteurs d’emploi sont divers : entreprises du secteur agroalimentaire, banques, assurances, chambres d’agriculture, cabinets comptables, expertise comptable, CER France, cabinets d’avocats, syndicats professionnels, mutualité sociale agricole, expertise agricole et foncière, coopératives agricoles…


En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :

L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Informations complémentaires

Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
- Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences  et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous).  Vous y trouverez également des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :
http://www.ut-capitole.fr/orientation-et-insertion
http://suio-ut-capitole.centredoc.fr

Renseignements

Renseignements sur les formations et l'orientation :

Responsable(s) pédagogique(s)

Contact scolarité

Gestion des candidats et de la scolarité :

Service des Formations Professionnalisées    

Bureau 118 ter
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.63.35.83
Mail :  scolformprof08@ut-capitole.fr

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne - 31042 TOULOUSE CEDEX
Tél : 05.61.12.88.26 - Mail : m2fcv2a@ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.63.37.28 - Mail : ut1suio@ut-capitole.fr

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Mail : stages@ut-capitole.fr

Informations sur les stages (législation, offres de stage, convention de stage…) :

 

Contacts formation continue

Mise à jour le 10 avril 2017


Stages :

Stage de 3 à 6 mois ou mémoire de recherche

Statistiques :

 

Zoom +

Emploi du temps

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
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