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  • Formation LMD

Master (M2) mention Droit des Affaires parcours type Juriste d'Entreprise (en alternance)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Conditions d'accès
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Oui En savoir plus

Objectifs

Cette formation a pour objectif de préparer les étudiants aux multiples domaines du droit de l’entreprise. Elle se déroule en trois années, de la Licence (1 an) au Master (2 ans).
L’aspect professionnalisé résulte d’un ensemble cohérent de mesures d’encadrement (effectifs restreints, cours, séminaires, projets, stages, mises en situation), complété par la possibilité d’une année à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus ou d’un stage à l’étranger dans le cadre du programme Léonardo.

Ce master est également accessible en formation initiale classique, en formation continue et en formation ouverte et à distance.

Le parcours est en alternance en L3 et en M2.

Spécificités

L’étudiant est en formation en alternance. L’enseignement se déroule sur 4 périodes d’alternance.
Le rythme d’alternance est approximativement : 

  • de un mois à l’Université 
  • et de deux mois en entreprise ou en cabinet (sous réserve d’une offre en entreprise). 
L’étudiant peut : soit être en contrat de professionnalisation, soit effectuer un stage classique de 24 semaines minimum. 

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Stages

Le stage  doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 de l’université en 2017-2018 : votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
« Ont vocation à être admis de plein droit en Master 2 Droit, Economie, Gestion, mention Droit des affaires, parcours type Juriste d’entreprise, les étudiants ayant validé 60 crédits au titre de la première année du Master mention Droit des affaires parcours type Juriste d’entreprise.
Ont vocation à être admis en Master 2 Droit, Economie, Gestion, mention Droit des affaires, parcours type Juriste d’entreprise, les étudiants ayant validé 60 crédits ou au titre de la première année du Master mention Droit des affaires ou d’un autre Master de droit, d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Dans tous les cas, y compris ceux visés à l’article 3 ci-après, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis. »

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Alternance : Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du "Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature"

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés : Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 02/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités:
La capacité d'accueil pour le parcours Juriste d'entreprise est fixée à 50 places.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 396 heures.


SEMESTRE 3
UE 1 : Gestion des contrats – 12 crédits
Technique contractuelle – 15h
Pactes extrastatutaires – 6h
Négociation – 6h
Bail commercial – 12h
Contrats de distribution – 12h
Marchés publics – 15h
DIP contrats – 12h

UE 2 : Finances et activités –  8 crédits
Contrats bancaires – 18h
Titres financiers – 18h
Opérations haut de bilan – 18h

UE 3 : Risques – 7 crédits
Les risques "responsabilité" 18h
Les risques financiers 18h

UE 4 : Gestion fiscale – 7 crédits
La fiscalité des échanges – 21h
Séminaires thématiques – 9h

UE 5 : Gestion du personnel – 5 crédits
Sécurité sociale – 18h
Ressources humaines – 18h
Rédaction des contrats – 12h

UE 6 : Activité internationale – 5 crédits
Droit du commerce  international – 15h
DIP sociétés – 12h
Transport – 15h
Douanes – 15h

UE 7 : Gestion des conflits – 4 crédits
Arbitrage – 15h
Suivi des procédures – 21h

UE 8 : 9 crédits
Anglais juridique – 30h
Formation documentaire – 9h
Technologie de l'internet – 18h

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d'examen.

SEMESTRE 4
UE 9 : Voie professionnelle – 2 crédits
Un stage d’une durée minimale de quatre mois est obligatoire. Pour l’étudiant bénéficiant d’un contrat de professionnalisation, la période en entreprise tient lieu de stage. Ce stage donne lieu à la rédaction et à la soutenance d’un rapport de stage dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission aux diplômes.

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université,  concours listés dans l’arrêté d’examen

L’étudiant est en formation en alternance. L’enseignement se déroule sur 4 périodes d’alternance.
Le rythme d’alternance est approximativement (suivant les années et le calendrier universitaire):
• de un mois à l’Université
• et de deux mois en entreprise ou en cabinet (sous réserve d’une offre en entreprise).
L’étudiant peut : soit être en contrat de professionnalisation, soit effectuer un stage classique de 24 semaines minimum.

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Desbarats Isabelle ; Jazottes Gérard ; Paulin Christophe ; Théron Julien.
Maîtres de conférences : Blin Olivier ; D'Abbadie d'Arrast Anne ; Fabries-Lecea Eugénie ; Fohrer-Dedeurwaerder Estelle ; Godowski Christophe ; Sabathier Sophie ; Sanchez Stéphane ; Staes Olivier ; Théron Sophie ; Thomat-Raynaud Anne-Laure.
Professeur agrégé : Mc Lellan Stéphanie.
• Intervenants professionnels : Benhamou Pascale ; Benifei Benjamin ; Bouffard Jérôme; Cordelier Emmanuel ; Dorignac Guillaume ; Frechin Renaud ; Lourties Jean Pierre ; Seree De Roch Ludovic ; Viguie Bruno.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

  • Maitriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
  • Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
  • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Débouchés professionnels

Juriste d’entreprise, soit comme généraliste (secrétariat général, affaires juridiques…), soit dans un service spécialisé : fiscalité, droit des sociétés, contentieux, propriété intellectuelle ou également dans les cabinets d’avocats d’affaires.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 ou 05 61 63 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées
Sylvaine GIRARDIN
bureau AR 133 bis
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: scolformprof01@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 35 11

Formation Ouverte et à Distance (FOAD)
Maison des étudiants, bureau AF 160
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: droitdesaffaires.foad@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 13

Service des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: portail.etranger@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 25

Contacts formation continue

Suivi de l’alternance et formation continue :
Service de Formation continue, validation des acquis et apprentissage (FCV2A )

Bureau MQ 109
Site de la Manufacture des Tabacs – Bât Q
21 allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: veronique.lemozy@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 49