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Master (M2) mention Droit des Affaires parcours type Juristes d'Affaires - DJCE

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Accessible en

Objectifs

Ce Master 2, auquel est associé un Diplôme d’Université, le diplôme Juriste conseil d’entreprise (DJCE), est destiné à donner une formation de haut niveau en droit des affaires. Orientée vers la pratique du droit de l'entreprise, cette formation permet aux étudiants, au contact de professionnels du droit, de se familiariser notamment avec les techniques contractuelles, fiscales, sociales et le droit des sociétés.

Partenariats

Partenariats entreprises

Les partenariats professionnels qu’entretient le Master Juriste d’Affaires-DJCE prennent des formes diverses :
  • Le Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise, qui est délivré en complément du Master, a été créé par la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise qui associe les principales organisations de professionnels de cette discipline à onze universités.
  • Une des particularités de cette formation est que les enseignements y sont très largement dispensés par des praticiens du droit qui exercent dans les directions juridiques des entreprises ou dans des cabinets d’avocats d’affaires. Ainsi cette formation concrète est assurée d’être en adéquation avec les attentes des milieux professionnels.
  • Des stages en entreprise ou en cabinet d’avocats sont périodiquement proposés aux étudiants par les partenaires professionnels du Master, entreprises de la région toulousaine, mais aussi par des entreprises installées dans des régions plus éloignées ou à l’étranger (Paris, Nord, Royaume Uni, Luxembourg…).
  • La contribution financière des entreprises et de la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise constitue un apport indispensable au bon fonctionnement du Master.
 

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Formation(s) requise(s)

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016/2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 juriste d’affaires, les étudiants titulaires d’un M1 mention droit des affaires ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés : Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités: La capacité d'accueil pour le parcours Juriste des affaires- DJCE est fixée à 25 places.

De septembre à avril, les étudiants suivent les cours du Master Juriste d’Affaires qui sont complétés par l’enseignement spécifique relevant du DJCE. Conduit sous forme de séminaires, cet enseignement est principalement pratique et alterne les exercices d’application et les études de cas. Les étudiants effectuent ensuite un stage de formation en entreprise.

Au mois de juin, les étudiants de tous les DJCE se retrouvent à Montpellier pour une formation complémentaire sanctionnée par des certificats de spécialisation (droit fiscal, droit social, droit et fiscalité du commerce international, droit des sociétés, droit économique, propriété intellectuelle).

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 343 heures.
 
  ► MASTER 2

SEMESTRE 3
–  303h 44 crédits
UE 1 : 99h 16 crédits
Création de l’entreprise 57h
Structure de l’entreprise – 42h

UE 2 : 180h 25 crédits
Techniques fiscales – 69h
Techniques contractuelle – 51h
Techniques sociales – 60

UE 3 : 24h 3 crédits
Gouvernance – 69h

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 4
16 crédits
UE 4 : 40h –  5 crédits
Anglais juridique

UE 5 : 11 crédits
Stage (12 semaines minimum ; 6 semaines pour les étudiants préparant l’examen d’entrée au CRFPA) et rédaction d’un rapport de stage qui sera évalué au cours d’une soutenance.
Il se déroule principalement en entreprise (service des contrats, de la propriété industrielle, des ressources humaines…) ou en cabinet (droit fiscal, droit des sociétés, droit social, droit communautaire…).

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.


  ► DJCE

SEMESTRE 3

UE 1 : Analyse comptable et financière de l’entreprise –  18h
UE 2 :
Séminaires pratiques de droit des affaires – 45h

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 4

UE 3 :
    - Propriété intellectuelle – 30h
    - Commerce international – 30h
UE 4 :
Soutenance du rapport de stage
UE 5 :
Report de la note obtenue au certificat de spécialité FNDE Montpellier.

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

• Professeurs des universités : Casaux-Labrunee Lise ; De Bissy Arnaud ; Debat Olivier; Desbarats Isabelle ; Devèze Jean; Dussart Vincent ; Houin Corinne ; Jazottes Gérard ; Julien Jérôme ; Macorig-Venier Francine ; Monserie-Bon Marie-Hélène ; Rapp Lucien; Théron Julien.
Maîtres de conférences : Amauger-Lattes Marie-Cécile ; Blin-Franchomme Marie-Pierre ; Dedeurwaerder Gilles ; Fabries-Lecea Eugénie ; Grosclaude Laurent ; Mendoza-Caminade Alexandra ; Maître O'Connell Anne Marie ; Reynes Brigitte ; Staes Olivier ; Amigo Bouyssou Annick.
• Intervenants professionnels : Azam Guy ; Baron Jean ; Barthes Matthieu ; Bastide Isabelle ; Bernard Paul Henri ; Brenac Alix ; Cassigneul Pierre ; Charruyer France ; Couturier Jean Pascal ; Crouzatier Yves ; de Bellefon Jean Charles ; de Sequeira Patrick; Dedieu Guy ; Denjean Jean Marc ; Fadeuilhe Pierre ; Ferdinand Julie ; Boni Thomas ; Ferrier Nicolas ; Ganne Olivier ; Guiral Laurent ; Jourdan Mathias ; Lacombe Bertrand ; Lafon Audrey ; Le Tacon Mathieu ; Legrez Philippe ; Leplaideur Stephane ; Lijour Benedicte ; Nicodeme Michel ; Ogez Stephanie ; Oustin Astorg Magali ; Ruff Stéphane ; Soucaze Laurent ; Wacheux Elodie; Youssoupov Catherine.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

  • Maitriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
  • Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
  • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Débouchés professionnels

Cette formation destine tout particulièrement les étudiants à des carrières au sein des directions juridiques d’entreprise ou des cabinets d’avocats d’affaires dans les secteurs notamment du corporate, des fusions acquisitions, des restructurations d’entreprise, des entreprises en difficulté (…) dans leurs aspects internes et internationaux.

En Savoir + :
Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
05 61 63 37 35 ou 05 61 63 35 18

Contacts administratifs

Centre du Droit des Affaires
Manufacture des Tabacs
Bureau MD 429 (sélection locale)
21, Allée de Brienne
31000 Toulouse Cedex
Courriel: djce@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 87 47 - Fax : 05 61 12 88 57

FNDE (sélection nationale)

34 bis rue Vignon
75009 Paris Cedex
www.fnde.asso.fr

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne - 31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 56