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Formation LMD

Master (M2) mention Droit du Numérique, parcours type Droit des Médias et de la Communication

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Nature
Formation diplômante
Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
1 an
Accessible en
Formation initiale

Objectifs

Ce M2 apporte une spécialisation juridique dans le domaine des médias et de la communication, concernant l’ensemble des secteurs, de la communication audiovisuelle à la communication électronique, du droit de la presse écrite au droit du cinéma, du droit de la propriété intellectuelle au droit des contrats…

Compétences visées

Le Master 2 droit des Médias et de la Communication s’attachera essentiellement à renforcer les savoirs sur l’évolution des médias et de la communication dans un contexte numérique. L’objectif est de maîtriser l’ensemble des données juridiques et institutionnelles de la diversité des secteurs de la communication et des médias.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
Niveau de recrutement
Bac + 4

Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.

Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016-2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en Master 2 mention Droit du numérique, parcours type Droit des médias et de la communication, les étudiants ayant validé 60 crédits au titre de la première année du Master mention Droit du numérique ou d’un autre Master de droit, d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains pré-requis.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités :
La capacité d'accueil pour le parcours  Droit des médias et de la communication est fixée à 25 places.

Organisation générale des études

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 275 heures.

SEMESTRE  3
240 h CM  40 crédits
UE 1 : Enseignements fondamentaux
110h – 25 crédits
Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit de la communication audiovisuelle
Droit de la presse écrite
Droit du cinéma
Droit de la communication électronique

UE 2 : Enseignements complémentaires
130h – 15 crédits
Droit international économique
Droit de la concurrence
Droit de l’Union Européenne
Droit de la culture
Droit à l’image
Droit et pratique de la régulation des activités économiques* 
Méthodologie des contrats*   
Droit de l’informatique et de l'Internet
(* Ces 2 matières sont indissociables)

Bonification  : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE  4 35 h TD 20 crédits
UE 3 : 20 crédits

Séminaire de méthodologie – 15h
Au choix :
     * Voie professionnelle :
  - stage (3 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage
  - Initiation technique au projet professionnel – 20h

     * Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

• Professeur des universités : Castets-Renard Celine ; Devèze Jean ; Galan Pierre ; Gaudin Helene ; Rapp Lucien ; Saunier Sébastien.
Maîtres de conférences : Alcantara Christophe ; Calandri Laurence ; De La Morena Frédérique ; Eynard Jessica ; Grynfogel Catherine ; Hamdouni Saïd ; Laval Sylvie ; Oliva Anne-Marie ; Thomat-Raynaud Anne-Laure ; Tricoire Emmanuel.
Contractuel temporaire de l'enseignement supérieur : Peyre Nicolas.
• Intervenants professionnels : Destampes Frédérique ; Mouysset Olivier ; Voizard Karl Henri.

Et après ?

Débouchés professionnels
Les débouchés possibles sont tous les métiers du droit dans les secteurs visés (conseils, contentieux, élaboration des contrats, organismes de régulation…).
L’emploi concerne l’ensemble des entreprises publiques et privées du secteur de la communication, les collectivités territoriales et de nombreux organismes, confrontés aux problématiques en cause.
L’expérience atteste d’une insertion professionnelle réussie dans la presse écrite, le secteur de l’audiovisuel - producteurs, diffuseurs … -, les sociétés d’auteurs, les télécoms et les services multimédias des grandes entreprises (opérateurs de télécommunications, du câble, de l’Internet…).

Si nombre de lauréats du Master 2 des années passées exercent des fonctions de responsabilité au niveau des directions juridiques et contentieuses des grands opérateurs des différents secteurs de la communication, il n’en reste pas moins que chaque année, des thèses en droit de la communication sont soutenues, à l’origine de carrières universitaires. Ainsi, plusieurs enseignants-chercheurs du Master sont d’anciens étudiants de ce diplôme.

En Savoir + : Consulter les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :

L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Informations complémentaires

Accompagnement à l’insertion :
La formation assure une préparation à l’insertion professionnelle de l’étudiant grâce au stage et grâce à l’intervention de professionnels dans le cadre des enseignements. Le domaine du numérique est particulièrement concret et les enseignements débouchent sur des métiers opérationnels. La rédaction des contrats des secteurs concernés, l’analyse de dossiers contentieux et la connaissance des spécificités professionnelles de chacun des secteurs permettent d’approfondir la connaissance pratique des étudiants. Par ailleurs, les étudiants sont accueillis « in situ » dans plusieurs entreprises clés du secteur au niveau local (Dépêche du Midi, France 3) et national (TF1 et Canal Plus).

Le Master 2 droit des médias et de la communication comprend obligatoirement une initiation à la recherche et la rédaction d’un mémoire (voie recherche) ou d’autres travaux d’études personnels, ainsi que des séminaires méthodologiques. Les étudiants des Masters 2 sont associés aux manifestations et travaux des laboratoires de recherche concernés. Cela se traduit notamment par la participation active aux colloques et journées d’études organisés par les équipes.

Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
- Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC.

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous). Vous y trouverez également des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsable(s) pédagogique(s)

Contact scolarité

Service des Formations Professionnalisées
Mauricette BOURROUNET
Bureau 137 bis
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : Scolformprof09@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 95

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 56

Mise à jour le 28 juin 2017


Stages :

Stage ou mémoire de recherche.
Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

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Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

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