Vous êtes ici : Accueil > Formations > Nos diplômes > Masters
  • Formation LMD

Master (M2) mention Droit du Numérique, parcours type Droit des Médias et de la Communication

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Accessible en
Présentation

Objectifs

Ce M2 apporte une spécialisation juridique dans le domaine des médias et de la communication, concernant l’ensemble des secteurs, de la communication audiovisuelle à la communication électronique, du droit de la presse écrite au droit du cinéma, du droit de la propriété intellectuelle au droit des contrats…

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

L’accès au M2 Droit des Médias et de la Communication est sélectif :

Ont vocation à être admis en M2 Droit des Médias et de la Communication, les étudiants titulaires d’un M1 mention Numérique, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

Dates clés de candidatures : Période de dépôt des demandes d'admission sur la plateforme eCandidatures : du 7 mai au 1er juin 2018.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacité d’accueil : La capacité d'accueil pour le parcours Droit des médias et de la communication est fixée à 25 places (FI Présentiel).

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Programme


SEMESTRE 3  – 50 crédits  – 189h CM + 71h TD

UE 1 : Enseignements fondamentaux – 130h – 25 crédits
- Droit de la propriété littéraire et artistique appliqué au secteur de la communication – 15h CM + 5h TD
- Droit de la communication audiovisuelle – 20hCM + 5hTD
- Droit de la presse (écrite, numérique) – 15HCM+ 5h TD
- Droit du cinéma – 15hCM+ 5hTD
- Droit des communications électroniques – 20h CM + 5h TD
- Droit du numérique – 15hCM + 5hTD
   
UE 2 : Enseignements complémentaires – 99h – 15 crédits
- Droit international et comparé des médias et de la communication – 10hCM
- Droit de la concurrence appliqué aux médias et à la communication – 10h CM
- Droits européens des médias et de la communication – 12hCM
- Droit et management des politiques culturelles – 10hCM + 5hTD
- Droit à l’image et relations presse – 10hCM
- Personnes publiques, concurrence et protection des consommateurs – 10h
 (Cours porté et mutualisé avec le M2 Droit Public des affaires)
- Contrats de l’audiovisuel – 10hCM + 5hTD
-Droit de la communication publicitaire – 5hCM
-Liberté de la communication et numérique – 5hCM
-Economie des médias et stratégies des groupes audiovisuels – 4hCM
-Collectivités territoriales, Culture, Communication et Numérique – 3h CM

UE 3 : Modules d’approfondissement - 31h - 10 crédits

- Gouvernance et régulation européenne des médias – 4h TD
- Constitution et liberté de la communication – 4h TD
- Droit financier et droit fiscal des médias, de la culture et de la communication – 4hTD
- Droit social des médias, des métiers de la culture et de la communication – 4hTD
- Production, programmation et diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques : enjeux juridiques et économiques – 3hTD
- Sociologie des médias, Médias et Réseaux sociaux – 3h TD
- Etablissements publics culturels et diplomatie audiovisuelle française – 2h TD
- Honnêteté de l’information et déontologie du journalisme – 3h TD
- Médias et sports – 2HTD
- Médias, diversité et protection de la jeunesse – 2h TD

SEMESTRE 4  – 10 crédits – 5h CM + 10h TD
Parcours commun

UE 4 : Méthodologies et conduite de projets pédagogiques et professionnels – 15h - 10 crédits

- Réalisation de projets pédagogiques initiés par les étudiants (individuels et/ou collectifs) (facultatif et ouvrant droit à bonification)
- Gestion de projets professionnels – 10hTD
- Initiation à la recherche fondamentale, méthodologie du mémoire et du rapport de stage – 5h CM
 -Voies spécifiques
- Voie professionnelle :
* Stage (3 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage
-    OU
* Mémoire de recherche : rédaction d’un mémoire de recherche

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

• Professeur des universités : Castets-Renard Celine ; Devèze Jean ; Galan Pierre ; Gaudin Helene ; Rapp Lucien ; Saunier Sébastien.
Maîtres de conférences : Alcantara Christophe ; Calandri Laurence ; De La Morena Frédérique ; Eynard Jessica ; Grynfogel Catherine ; Hamdouni Saïd ; Laval Sylvie ; Oliva Anne-Marie ; Thomat-Raynaud Anne-Laure ; Tricoire Emmanuel.
Contractuel temporaire de l'enseignement supérieur : Peyre Nicolas.
• Intervenants professionnels : Destampes Frédérique ; Mouysset Olivier ; Voizard Karl Henri.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Orientation
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Le Master 2 droit des Médias et de la Communication s’attachera essentiellement à renforcer les savoirs sur l’évolution des médias et de la communication dans un contexte numérique. L’objectif est de maîtriser l’ensemble des données juridiques et institutionnelles de la diversité des secteurs de la communication et des médias.

Débouchés professionnels

Les débouchés possibles sont tous les métiers du droit dans les secteurs visés (conseils, contentieux, élaboration des contrats, organismes de régulation…).
L’emploi concerne l’ensemble des entreprises publiques et privées du secteur de la communication, les collectivités territoriales et de nombreux organismes, confrontés aux problématiques en cause.
L’expérience atteste d’une insertion professionnelle réussie dans la presse écrite, le secteur de l’audiovisuel - producteurs, diffuseurs … -, les sociétés d’auteurs, les télécoms et les services multimédias des grandes entreprises (opérateurs de télécommunications, du câble, de l’Internet…).

Si nombre de lauréats du Master 2 des années passées exercent des fonctions de responsabilité au niveau des directions juridiques et contentieuses des grands opérateurs des différents secteurs de la communication, il n’en reste pas moins que chaque année, des thèses en droit de la communication sont soutenues, à l’origine de carrières universitaires. Ainsi, plusieurs enseignants-chercheurs du Master sont d’anciens étudiants de ce diplôme.

En Savoir + : Consulter les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées
Bureau 137 bis
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : Scolformprof09@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 95

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 56