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Master (M2) mention Droit du Numérique, parcours type Droit et Numérique

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Présentation

Objectifs

Ce M2 permet l’acquisition de connaissances en droit du numérique et la compréhension des enjeux techniques, économiques et sociaux de la transformation numérique de la société. L’objectif est de former des juristes capables d’anticiper et de comprendre les évolutions technologiques liées au développement du numérique, afin de conseiller et accompagner la mise en conformité des organisations (entreprises et acteurs publics).

Par l’acquisition d’une double compétence en droit du numérique et en technologies de l’information et de la communication, cette spécialité forme des juristes capables de conduire un meilleur dialogue avec les informaticiens et de résoudre efficacement des problèmes juridiques liés au traitement de l’information. Elle leur permet d’approfondir tout particulièrement leurs connaissances relatives aux rapports entre le droit et le numérique. Elle répond à une demande importante de spécialistes au carrefour de ces deux disciplines, compte tenu de l’essor de l’Internet et des systèmes d’information, ainsi que du commerce électronique, de la protection des données personnelles et de la cybersécurité.

Partenariats

Partenariats entreprises

Les partenaires professionnels apportent leur collaboration à cette formation sous forme de conférences et de stages offerts aux étudiants. Ils concernent tous les secteurs d’activité, dans la mesure où le développement de l’économie numérique touche actuellement toutes les entreprises.

Compte tenu de la richesse de ce partenariat, nous pratiquons une diversification des interventions extérieures d’une année à une autre. Les entreprises et institutions qui sont plus régulièrement sollicitées pour participer aux enseignements sont les suivantes : Airbus, Orange, Sopra Steria, Caisse d’Epargne, Ministère de l’Agriculture, Cabinets d’avocats, CNIL, ANSSI, Gendarmes Ntech, DPO Consulting.

Par ailleurs, certains enseignements se déroulent dans des tierces lieux tels que le Village by Crédit Agricole et le FabLab (Artilect), en partenariat avec la Mêlée numérique.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

L’accès au M2 Droit du numérique est sélectif :

Ont vocation à être admis en M2 Droit du numérique, les étudiants titulaires d’un M1 mention Numérique, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis. 

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Alternance : Toute procédure de candidature doit être complétée OBLIGATOIREMENT par la "Déclaration complémentaire de candidature à une formation en alternance"

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 07/05/2018 au 01/06/2018.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités :
La capacité d'accueil pour le parcours  Droit et Numérique est fixée à 20 places. (FI Présentiel)

Programme

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 344 heures.

SEMESTRE 3 – 39 crédits  – 174h CM + 64h TD
UE 1 : Droit – 100h CM – 23 crédits
Normativité, réseaux, régulation et gouvernance de l’internet – 30h CM
Gestion des données : Big Data, Open Data et données personnelles – 30h CM
Technique contractuelle – 10h CM
Criminalité, et sécurité des réseaux et systèmes d’information – 30h CM

UE 2 : Informatique - Cours de base – 74h CM + 64h TD – 16 crédits
Algorithme et programmation – 12h CM + 18h TD
Architecture, réseaux et sécurité
Architecture et réseaux  – 10h CM + 10h TD
Architecture SI/Internet/Web service/XML – 16h CM + 6h TD
Modélisation SI et processus
Modélisation UML – 12h CM + 9h TD
Base de données – 12h CM + 18h TD
Modélisation BPMN  – 12h CM + 3h TD

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université,  concours listés dans l’arrêté d’examen.
 

SEMESTRE 4 – 21 crédits – 61h CM + 47h TD

UE 3 : Culture numérique et informatique avancée – 61h CM + 47h TD – 12 crédits
Enjeux techniques, juridiques, économiques et sociaux du numérique  – 20h TD
Sciences cognitives et Intelligence Artificielle –  17h CM + 6h TD
Monde Réel / Monde Virtuel – 20hCM + 6hTD
Sécurité Système d’information–  9h CM + 6h TD
Sécurité Réf ANSSI – 15hCM
Clinique du Droit (projet tuteuré) – 9hTD

UE 4 : 9 crédits

Au choix :
 *  Voie professionnelle : stage et rédaction d’un rapport de stage
OU
 *  Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche faisant l’objet d’une soutenance.

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université,  concours listés dans l’arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Castets-Renard Céline ; Duthen Yves ; Rapp Lucien ; Zarate Pascale, Amblard Fréderic.
Maîtres de conférences : Andonoff Éric ; Calandri Laurence ; Cussat-Blanc Sylvain ; de Bertier-Lestrade Bérénice ; Eynard Jessica; Gaudou Benoit ; Poujade Hélène ; Tazi Saïd; Tournier Ronan.
Intervenants professionnels : Cassard Jean-Philippe ; Remi Cauchois ; Chidiac Nathalie; Crasnier Fabrice ; Foutel Nathalie ; Gualino Tamonino Matthieu ; Le Strujon Stéphanie ; Mangin Céline ; Peguillan Christophe; Prigent Fabrice ; Tonelli Stéphane ; Viguie Philippe.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Orientation
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Le Master 2 Droit et Numérique s’attachera essentiellement à renforcer les savoirs en droit des données personnelles, en droit de la sécurité des systèmes d’information et en droit des communications électroniques, tout en privilégiant une approche pluridisciplinaire du numérique (informatique, gestion de projet, régulation du numérique).

Débouchés professionnels

Les débouchés sont :
  • les métiers de la protection des données personnelles,
  • les métiers du commerce électronique,
  • les postes de juristes spécialisés dans ces domaines en entreprises (type DPO pour les entreprises de services numériques, opérateurs des communications électroniques, etc.),
  • les professions libérales : avocats spécialisés,
  • les métiers de la cybersécurité (type RSSI)

En Savoir + : Consulter les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées
Bureau AR 135
2 rue du Doyen Gabriel Marty 
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : Scolformprof04@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 32

Site du Master : www.juristesdunumerique.fr

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 56