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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Formation LMD

Master (M2) mention Droit du Numérique, parcours type Droit et Numérique

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Nature
Formation diplômante
Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
1 an
Accessible en
Formation initiale

Objectifs

Ce M2 permet l’acquisition de connaissances en droit du numérique et la compréhension des enjeux techniques, économiques et sociaux de la transformation numérique de la société. L’objectif est de former des juristes capables d’anticiper et de comprendre les évolutions technologiques liées au développement du numérique, afin de conseiller et accompagner la mise en conformité des organisations (entreprises et acteurs publics).

Par l’acquisition d’une double compétence en droit du numérique et en technologies de l’information et de la communication, cette spécialité forme des juristes capables de conduire un meilleur dialogue avec les informaticiens et de résoudre efficacement des problèmes juridiques liés au traitement de l’information. Elle leur permet d’approfondir tout particulièrement leurs connaissances relatives aux rapports entre le droit et le numérique. Elle répond à une demande importante de spécialistes au carrefour de ces deux disciplines, compte tenu de l’essor de l’Internet et des systèmes d’information, ainsi que du commerce électronique, de la protection des données personnelles et de la cybersécurité.

Compétences visées

Le Master 2 Droit et Numérique s’attachera essentiellement à renforcer les savoirs en droit des données personnelles, en droit de la sécurité des systèmes d’information et en droit des communications électroniques, tout en privilégiant une approche pluridisciplinaire du numérique (informatique, gestion de projet, régulation du numérique).

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Partenariats entreprises

Les partenaires professionnels apportent leur collaboration à cette formation sous forme de conférences et de stages offerts aux étudiants. Ils concernent tous les secteurs d’activité, dans la mesure où le développement de l’économie numérique touche actuellement toutes les entreprises.

Compte tenu de la richesse de ce partenariat, nous pratiquons une diversification des interventions extérieures d’une année à une autre. Les entreprises et institutions qui sont plus régulièrement sollicitées pour participer aux enseignements sont les suivantes : Airbus, Orange, Sopra Steria, Caisse d’Epargne, Ministère de l’Agriculture, Juriscampus, Cabinets d’avocats, CNIL, ANSSI, Gendarmes Ntech, DPO Consulting.

Par ailleurs, certains enseignements ont lieu au FabLab (Artilect) et en partenariat avec la Mêlée numérique.
Niveau de recrutement
Bac + 4

Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016-2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en Master 2 mention Droit du numérique, parcours type Droit et numérique, les étudiants ayant validé 60 crédits au titre de la première année du Master mention Droit du numérique ou d’un autre Master de droit, d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains pré-requis.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités :
La capacité d'accueil pour le parcours  Droit et Numérique est fixée à 20 places.

Organisation générale des études

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 344 heures.

SEMESTRE 3
230h CM  et 64h de TD 46 crédits
UE 1 : Droit
100h CM23 crédits
Normativité, régulation et numérique – 30h CM
Données personnelles et numérique – 30h CM
Technique contractuelle – 10h CM
Sécurité et numérique – 30h CM

UE 2 : Informatique 130h – 64h TD 23 crédits
Algo/prog – 18h CM + 12h TD
Conception pour l’Internet – 24h CM + 6h TD
Architecture et réseaux  – 10h CM + 10h TD
Web sémantique/XML – 9h CM + 6h TD
Modélisation UML  – 12h CM
Base de données – 12h CM + 18h TD
Modélisation BPMN  – 12h CM + 6h TD
Monde réel/monde virtuel – 24h CM
Sécurité SI – 9h CM + 6h TD

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université,  concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 4 9h de CM et 41h de TD 14 crédits
UE 3 : Culture numérique – 9h CM + 31h TD

Enjeux techniques, juridiques, économiques et sociaux du numérique – 25h TD
Sciences cognitives et Intelligence Artificielle – 9h CM + 6h TD

UE 4  : 9 crédits
Projets tuteurés – 10h TD
Au choix :
    - Voie professionnelle :
stage et rédaction d’un rapport de stage
OU
   - Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche faisant l’objet d’une soutenance.

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université,  concours listés dans l’arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Castets-Renard Céline ; Duthen Yves ; Rapp Lucien ; Zarate Pascale, Amblard Fréderic.
Maîtres de conférences : Andonoff Éric ; Calandri Laurence ; Cussat-Blanc Sylvain ; de Bertier-Lestrade Bérénice ; Eynard Jessica; Gaudou Benoit ; Poujade Hélène ; Tazi Saïd; Tournier Ronan.
Intervenants professionnels : Cassard Jean-Philippe ; Remi Cauchois ; Chidiac Nathalie; Crasnier Fabrice ; Foutel Nathalie ; Gualino Tamonino Matthieu ; Le Strujon Stéphanie ; Mangin Céline ; Peguillan Christophe; Prigent Fabrice ; Tonelli Stéphane ; Viguie Philippe.

Et après ?

Débouchés professionnels
Les débouchés sont :
  • les métiers de la protection des données personnelles,
  • les métiers du commerce électronique,
  • les postes de juristes spécialisés dans ces domaines en entreprises (type DPO pour les entreprises de services numériques, opérateurs des communications électroniques, etc.),
  • les professions libérales : avocats spécialisés,
  • les métiers de la cybersécurité (type RSSI)

En Savoir + : Consulter les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Informations complémentaires

Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
- Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC.

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous). Vous y trouverez également des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsable(s) pédagogique(s)

Contact scolarité

Service des Formations Professionnalisées
Yasmine BOUAICHE
Bureau AR 135
2 rue du Doyen Gabriel Marty 
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: Scolformprof04@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 32

Site du Master : www.juristesdunumerique.fr

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 56

Mise à jour le 26 juin 2017


Stages :

Stage ou mémoire de recherche.
Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.
 

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Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

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