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  • Formation LMD

Master (M2) mention Droit Européen parcours type Droits des Libertés

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Conditions d'accès
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Accessible en

Objectifs

Ce diplôme est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences en droit des libertés.
Il forme les étudiants à la maîtrise des systèmes de protection des droits de l’homme et des droits et libertés fondamentaux ainsi qu’à la connaissance des droits et des libertés fondamentaux protégés, tant en droit national, en droit européen que en droit international.

Ce M2 propose deux sous-parcours : Systèmes de protection et Droit de la personne.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016/2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 Droit des libertés, les étudiants titulaires d’un M1 mention Droit européen, d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités:
La capacité d'accueil pour le parcours  Droit des libertés est fixée à 25 places.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 170 heures.

SEMESTRE  3
120 h CM – 30 crédits
UE 1 : 80h CM – 12 crédits
Théorie générale des libertés fondamentales – 20h
Protection européenne des droits fondamentaux – 20h
Procédure devant les juridictions européennes (CEDH-CJUE) 20h
Protection comparée des libertés devant les juridictions constitutionnelles – 20 h

UE 2 : 20h CM – 9 crédits
QPC et libertés – 10h
Autorités administratives indépendantes et libertés – 10h

UE 3 : 20h CM – 9 crédits
Juridictions ordinaires et libertés – 10h
Liberté d’expression et médias – 10h

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 4  : 30h CM + 20h TD
– 30 crédits
UE 4 : 30h CM – 10 crédits

Citoyenneté européenne et droits politiques européens – 15 h
Juridictions pénales internationales et libertés – 15 h

UE 5 : 20h TD   5 crédits
Anglais

UE 6 :  15 crédits
Au choix :

  • Voie professionnelle – stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage. 
OU
  • Voie recherche – rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.
Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

• Professeurs des universités : Bioy Xavier ; Botton Antoine ; Egea Pierre ; Gaillet Aurore ; Gaudin Hélène ; Mastor Wanda ; Touzeil-Divina Mathieu.
Maîtres de conférences : Debaets Emilie ; Gozzi Marie-Hélène ; Ni Chiosain Bairbre ; Schmitz Julia.
• Intervenants professionnels : Casadevall Josep ; Delmotte Philippe ; Laurent Christophe ; Magnon Xavier ; Sant-Anna Dahirou ; Tranchant Baptiste.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Maîtriser la dimension européenne des sources du droit ; maîtriser les divers types de contentieux européen.

Débouchés professionnels

Les  débouchés professionnels de ce M2 sont : les professions libérales  (barreau), la magistrature, les autres métiers de la justice et du maintien de l’ordre,  mais également des postes dans des organisations non-gouvernementales, les institutions européennes et internationales. Le  journalisme peut également être une possibilité.
Il est possible de continuer en doctorat.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées
Valérian ROYER
Bureau AR 120
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Courriel : Scolformprof11@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 35 17

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36