Vous êtes ici : Accueil > Formations > Nos diplômes > Masters
  • Formation LMD

Master (M2) mention Droit Européen parcours type Juriste Européen Programme Droit Européen Général

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Conditions d'accès
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Accessible en

Objectifs

Le Master 2 Juriste Européen comprend trois sous-parcours :

- le sous parcours Droit européen général : tous les enseignements sont dispensés à l’Université Toulouse 1 Capitole, 1 à 5 séminaires (selon les choix d’options) sont enseignés en anglais.

- le sous parcours franco-hellénique : protection des droits et espace social européen : les enseignements du 1er semestre sont dispensés à UT1, ceux du 2nd semestre à l’université Aristote à Thessalonique. Les étudiants pourront obtenir en plus le Master Droit social, européen et comparé délivré par l’Université Aristote de Thessalonique (Grèce).

- le sous parcours Espace, liberté, sécurité, justice (ELSJ) : les enseignements du 1er semestre sont dispensés à l’Université Autonome de Barcelone, ceux du 2nd semestre à UT1. Les étudiants pourront obtenir en plus le Master Oficial en Integracion Europea délivré par l’université autonome de Barcelone (Espagne).

Tous les étudiants du parcours type Juriste Européen pourront obtenir à l’issue de leur cursus, le Master 2 Droit, Economie, Gestion, mention Droit Européen parcours type Juriste Européen.


PARCOURS Droit européen général
D'une part, il s’agit de faire acquérir la maîtrise de la dimension européenne des problèmes juridiques se posant aux entreprises ou qui s’impose aux administrations nationales et territoriales des Etats membres de l’Union européenne. Il s’agit donc de former des juristes disposant des outils et des réflexes nécessaires dans un environnement européen, et capables de travailler dans un contexte multiculturel et multilingue.
D'autre part, l’objectif est de contribuer à développer des recherches dans un domaine juridique en profonde et permanente mutation.

Dans cette double optique, le Master propose une approche complète et équilibrée, relevant du droit public comme du droit privé, les séminaires abordant à la fois des thèmes généraux (principes juridiques, droit constitutionnel de l’Union, droit administratif européen, contentieux, droit du marché intérieur…) comme très spécialisés (droit fiscal européen, médicaments, transport, consommation…).

Partenariats

Partenariats établissements

La formation s’appuie sur un centre de recherche, l’IRDEIC (Institut de recherche en droit européen, international et comparé), et le CEDRE (Centre d’étude, de documentation et de recherche européennes), habilité par la Commission européenne en tant que Centre de documentation européenne (CDE) et en tant que Centre d'excellence Jean Monnet en 2012.
Le dispositif de formations européennes est complété par un Diplôme d’étude de l’Union européenne (Diplôme d’Université).

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016/2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 mention Droit européen parcours type Juriste européen, les étudiants titulaires d’un M1 mention droit européen, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Pour le programme espace de liberté, sécurité, justice, les étudiants français devront justifier de leurs connaissances en espagnol et les étudiants espagnols de leurs connaissances en français.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités:
La capacité d'accueil pour le parcours juriste européen programme droit européen général est fixée à 25 places.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 248 heures ou de 254 heures selon les options.

La formation ainsi que l’initiation à la recherche et à la pratique professionnelle développées dans le Master s’appuient sur une équipe pédagogique composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels ayant une forte expérience du droit de l’Union Européenne dans un contexte national ou européen.
Les enseignements peuvent prendre la forme de cours adaptés au niveau de la formation et surtout de séminaires.
A cela s’ajoutent des conférences effectuées par des intervenants étrangers, de l’Union Européenne ou du reste du monde.
La formation est complétée par l’accomplissement d’un stage d’une durée de 3 mois minimum ou la rédaction d’un mémoire de recherche.
Le diplôme de master ne pourra être délivré qu’après validation de l’aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère. Cette connaissance peut être attestée par des diplômes obtenus dans des universités étrangères. A défaut il pourra être demandé à l’étudiant de suivre des enseignements de mise à niveau en anglais juridique ou espagnol juridique.

SEMESTRE 1
130 h CM 22 crédits
UE 1 : 45h – 10 crédits
Principes généraux des droits européen et international – 15h
Relations entre les normes nationales, européennes et internationales – 15h
Droit et pratique de l'Organisation Mondiale du Commerce – 15h

UE 2 : 85h – 12 crédits

Droit constitutionnel de l’Union – 20h
Droit administratif européen – 15h
Droit du marché intérieur – 15h
Droit de la cohésion économique, sociale et territoriale – 8h
Protection européenne des droits fondamentaux 1 – 12h
Au choix :
   - Contentieux de l’Union – 15h
   - Ligation through European Justice (en anglais) – 12h

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 2 118 h CM 38 crédits
UE 3 : 66h – 10 crédits
Gouvernance financière et économique – 6h
Contract Law and European Context –10h
Droit européen des marchés publics – 15h
Espace financier européen – 8h
Droit fiscal européen – 15h
Projet tuteuré

UE 4 : Orientation choisie – 12 crédits
Option 1 :
Consommation et environnement – 25h
Droit social européen – 12h
Transports – 10h
Protection européenne des droits fondamentaux 2 – 12h
Médicaments produits – 9h
Option 2 :

Competition Law – 20h
Comparative Public Management – 10h
Competition Economics – 10h
Intellectual Property versus Competition – 6h
Mergers and Acquisitions – 6h

UE 5 : Orientation choisie – 16 crédits
    * Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage
    * Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche. L’étudiant peut également effectuer un stage de moins de trois mois. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Andriantsimbazovina Joël ; Blanquet Marc ; Gaudin Helene ; Neuville Sebastien ; Paulin Christophe.
Maîtres de conférences : Blin Olivier ; De Fontaine Sophie ; De Grove-Valdeyron Nathalie ; Grynfogel Catherine ; Macovei Oana Andreea.
Doctorant : Bringuier Fau Sabrina.
• Intervenants professionnels : Amalric Pierre Yves ; Darbin Fabienne ; Ilie Lucian ; Lawnicka Dominika ; Lickova Magdalena ; Magnon Xavier ; Millet François Xavier ; Molins Ysal Georges ; Rial Sebbag Emmanuelle ; Savov Vasil.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Maîtriser la dimension européenne des sources du droit ; maîtriser les divers types de contentieux européen.

Débouchés professionnels

Enseignement-recherche, services juridiques des entreprises, services juridiques des organisations et institutions européennes ou internationales, avocats-conseils, fonction publique nationale ou territoriale…

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées    
Dany VISUS
Bureau AR 120
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: Scolformprof02@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 38 51

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel: m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 56