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Master (M2) mention Droit Européen, parcours type Juriste Européen Programme Espace, Liberté, Sécurité, Justice

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Conditions d'accès
Durée de la formation
1an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1), International
Stages
Non
Accessible en
Langues d'enseignement
Français, Espagnol
Et après ?

Objectifs

Le Master 2 Juriste Européen comprend trois sous-parcours :

• le sous parcours Espace, liberté, sécurité, justice (ELSJ) :
Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à l’Université Autonome de Barcelone, ceux du 2nd semestre à UT1.
Les étudiants pourront obtenir en plus le Master Oficial en Integracion Europea délivré par l’université autonome de Barcelone (Espagne).
Les UE1 et UE2 sont validées par équivalence avec les modules Conocimientos básicos de la Unión europea et Principios fundamentales del ordenamiento jurídico de la Unión europea suivis à l’Université autonome de Barcelone.

• le sous parcours Droit européen général : tous les enseignements sont dispensés à l’Université Toulouse 1 Capitole, 1 à 5 séminaires (selon les choix d’options) sont enseignés en anglais.

• le sous parcours franco-héllénique : protection des droits et espace social européen :
Les enseignements du 1er semestre sont dispensés à UT1, ceux du 2nd semestre à l’université Aristote à Thessalonique.
Les étudiants pourront obtenir en plus le Master Droit social, européen et comparé délivré par l’Université Aristote de Thessalonique (Grèce).

Tous les étudiants du parcours type Juriste Européen pourront obtenir à l’issue de leur cursus, le Master 2 Droit, Economie, Gestion, mention Droit Européen parcours type Juriste Européen.

SOUS PARCOURS ESPACE, LIBERTE, SECURITE, JUSTICE :
Le parcours ELSJ est codirigé par le responsable du Master 2 « Droit Européen » et celui du Master oficial en integración europea de l’Université autonome de Barcelone.
A une formation générale de droit de l’Union Européenne, s’ajoute ici un accent particulier sur le domaine de l’espace de liberté, sécurité, justice, essentiel pour la coopération judiciaire, civile comme pénale, la protection des droits fondamentaux, des données personnelles, et pour des secteurs comme l’immigration, et les politiques d’asile et des réfugiés.
Ce parcours donne droit au double diplôme MADEUR/Postgrado en Droit Européen.

Partenariats

Partenariats établissements

La formation s’appuie sur un centre de recherche, l’IRDEIC (Institut de recherche en droit européen, international et comparé), et le CEDRE (Centre d’étude, de documentation et de recherche européennes), habilité par la Commission européenne en tant que Centre de documentation européenne (CDE) et en tant que Centre d’excellence Jean Monnet en 2012.
Le dispositif de formations européennes est complété par un Diplôme d’étude de l’Union européenne (Diplôme d’Université).

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016/2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 mention Droit européen parcours type Juriste européen, les étudiants titulaires d’un M1 mention droit européen, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Pour le programme espace de liberté, sécurité, justice, les étudiants français devront justifier de leurs connaissances en espagnol et les étudiants espagnols de leurs connaissances en français.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.


Pour le sous-parcours Espace, liberté, sécurité, justice (ELSJ), les étudiants français devront justifier de leurs connaissances en espagnol, et les étudiants espagnols de leurs connaissances en français.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités:
La capacité d'accueil pour le parcours  Juriste européen Programme Espace, Liberté, Sécurité, Justice est fixée à 25 places.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 227 heures ou de 233 heures selon les options.

La formation ainsi que l’initiation à la recherche et à la pratique professionnelle développées dans le Master s’appuient sur une équipe pédagogique composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels ayant une forte expérience du droit de l’Union européenne dans un contexte national ou européen.
Les enseignements peuvent prendre la forme de cours adaptés au niveau de la formation et surtout de séminaires.
A cela s’ajoutent des conférences effectuées par des intervenants étrangers, de l’Union Européenne ou du reste du monde.
La formation est complétée par l’accomplissement d’un stage d’une durée de 3 mois minimum ou la rédaction d’un mémoire de recherche.
Le diplôme de master ne pourra être délivré qu’après validation de l’aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère. Cette connaissance peut être attestée par des diplômes obtenus dans des universités étrangères. A défaut il pourra être demandé à l’étudiant de suivre des enseignements de mise à niveau en anglais juridique ou espagnol juridique.

SEMESTRE 3 109h CM 22 crédits

Les étudiants du parcours ESLJ valident les UE 1 et 2 par équivalence à l’Université autonome de Barcelone :
UE 1 :
Module 40892 université Barcelone
UE 2 :
Module 40892 université Barcelone

SEMESTRE 4
118h ou 124h selon options 38 crédits
UE 3 : 60h – 10 crédits
Libre circulation des personnes, visa asile 15h
Coopération judiciaire civile – 15h
Coopération judiciaire pénale – 15h
Citoyenneté – Protection des données 15h

UE 4 : 12 crédits
Au choix :
Option 1 :
    - Consommation et environnement 25h
    - Droit social européen – 12h
    - Transport – 10h
    - Protection européenne des droits fondamentaux 2 12h
    - Médicaments produits 9h
Option 2 :
   - Competition Law 20h
   - Comparative Public Management 10h
   - Competition Economics 10h
   - Intellectual Property versus Competition 6h
   - Mergers and Acquisitions – 6h

UE 5  : 16 crédits
Au choix :
    • Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage
    • Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.
Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.
 
Equipe pédagogique :
• Professeur des universités : Botton Antoine.
Maître de conférences : Grynfogel Catherine.
• Intervenant professionnel : Lotarski Jaroslaw.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Maîtriser la dimension européenne des sources du droit ; Maîtriser les divers types de contentieux européen.

Débouchés professionnels

Perspectives et débouchés : enseignement-recherche, services juridiques des entreprises, services juridiques des organisations et institutions européennes ou internationales, avocats-conseils, fonction publique nationale ou territoriale…

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées    
Dany VISUS
Bureau AR 120
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : Scolformprof02@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 38 51

Ecole Européenne de Droit (ESL)
2, rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : esl@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 38 84

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 56