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Formation LMD

Master (M2) mention Droit Fiscal, parcours type Droit Fiscal de l'Entreprise

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Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
1 an
Accessible en
Formation initiale

Objectifs

La mention Droit Fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en Droit Fiscal de l’entreprise : il s'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par l’acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.
Un parcours recherche est également ouvert dans la spécialité « Droit Fiscal de l’Entreprise ». Il vise à permettre l’accès au doctorat des meilleurs étudiants du master.

Compétences visées

Les compétences au parcours type formation initiale et continue sont les mêmes. La différence tient dans le fait que les étudiants de formation continue doivent avoir une solide expérience en Droit Fiscal pour intégrer la formation. Les compétences sont donc globalement similaires mais appréhendées sous un angle différent :
  • Connaître l’ensemble des mécanismes fiscaux concernant les entreprises et connaissance de la fiscalité des revenus et du patrimoine. Dans cette perspective, acquérir les savoir-faire suivants : Apprentissage du calcul de ces impôts, analyse de la jurisprudence relative à ces impôts, être capable de construire une documentation actualisée relative à ces impôts.
  • Acquérir une culture générale fiscale qui leur permettra de comprendre les conséquences politiques, économiques, sociales des systèmes fiscaux.
  • Maîtriser les règles des procédures fiscales. Etre capable de gérer un dossier fiscal contentieux. Etre capable d’analyser les failles d’une déclaration fiscale ou d’une procédure de contrôle.
  • Connaître le complexe système contentieux fiscal. Savoir rédiger et adresser une réclamation contentieuse fiscal.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Partenariats entreprises

Les stages sont organisés en partenariat avec la Direction Générale finances publiques, des cabinets d'expertise comptable ou des cabinets d'avocats. Les services fiscaux de plusieurs grandes entreprises sont également des partenaires.

Les étudiants du master sont invités tous les ans à participer à l'opération d'assistance aux contribuables pendant la période de souscription des déclarations. Ainsi, tout en contribuant à une réelle mission d'intérêt général, les étudiants bénéficient de travaux pratiques qui constituent pour eux une remarquable formation.

Niveau de recrutement
Bac + 4

Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016/2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 Droit fiscal de l’entreprise, les étudiants titulaires d’un M1 mention droit fiscal, d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités:
La capacité d'accueil pour le parcours  Droit Fiscal de l'Entreprise est fixée à 25 places.

Organisation générale des études

Cette formation est organisée en formation initiale et en formation continue.
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 234 heures.

SEMESTRE 3  – 40 crédits – 234h CM
UE 1 : 27 crédits
• Procédures fiscales approfondies – 24h
• Fiscalité des bénéfices approfondie – 39h
• Restructurations et transmissions de l’entreprise – 36h
• Imposition du chiffre d’affaires (opérations internationales, activités immobilières, activités financières, etc…) – 36h

UE 2 : 13 crédits
• Comptabilité et fiscalité – 15h
• Comptabilité des sociétés – 15h
• Droit fiscal international – 27h
• Droit fiscal anglo-saxon – 9h
• Fiscalité des personnes publiques – 9h
• Fiscalité du patrimoine approfondie – 15h
• Contribution économique territoriale – 9h

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 4 – 20 crédits
UE 3 : Orientation choisie

 * Voie professionnelle – stage (2 mois minimum, il  peut être effectué, par exemple, dans des cabinets d’avocats ou d’expertise comptable, des entreprises, des juridictions ou encore à l’administration fiscale et rédaction d’un rapport de stage
 * Voie recherche – rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

• Professeurs des universités : De Bissy Arnaud ; Debat Olivier ; Dussart Vincent.
Maîtres de conférences : de Fontaine Sophie ; Dedeurwaerder Gilles ; Djama Constant ; Schmaltz Benoit.
Doctorant : Samson Nicolas.
• Intervenants professionnels : Brieu Roseline ; Ferdinand Julie ; Michelotti Estelle ; Montergoux Céline.

Et après ?

Débouchés professionnels
Les diplômés peuvent s’insérer aussi bien dans les professions libérales et les métiers du conseil (avocats spécialisés, consultants ou au sein de cabinets d'avocats, d'experts-comptables, cabinets de conseil en patrimoine) que dans les métiers de l’entreprise (juristes spécialisés dans des services fiscaux de sociétés), etc.
  • Juriste-fiscaliste
  • Responsable fiscal en grande entreprise
  • Conseiller en investissements financiers (cabinet ou entreprise), en gestion de capitaux (cabinet ou entreprise)
  • Auditeur comptable en cabinet comptable ou en entreprise
  • Consultant en cabinet d’expertise comptable
  • Gestionnaire de patrimoine en établissement financier

Un parcours recherche est également ouvert dans la spécialité « droit fiscal de l’entreprise ». Il vise à permettre l’accès au doctorat des meilleurs étudiants du master.

En Savoir + :
Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Informations complémentaires

Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
- Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC.

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous). Vous y trouverez également des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsable(s) pédagogique(s)

Contact scolarité

Service des formations professionnalisées
Marie-Agnes CANIHAC (excepté le mercredi après-midi)
Bureau AR 137 bis
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Ce­dex
Courriel: Scolformprof07@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 42

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel: m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 56

Mise à jour le 28 juin 2017


Stages :

Le stage (2 mois minimum + 2 semaines en mai) doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Zoom +

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Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
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