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Master (M2) mention Droit International et Droit Européen parcours type International Business Law (IBL)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Accessible en
Langues d'enseignement
Enseigné entièrement en anglais.

Et après ?
Présentation

Objectifs

Ce parcours donne aux étudiants et aux professionnels des connaissances et des savoir-faire en droit des affaires internationales. Son but est de former des avocats d'affaires internationaux.
Le programme propose trois spécialités liées aux trois spécialités du Cluster de Toulouse:
• Systèmes aéronautiques, spatiaux et embarqués (Aerospace Valley)
• "Cancer-Bio-Santé"
•    Industrie de construction
Le caractère distinctif de ce Master est de dispenser des séminaires enseignés presque entièrement par des professionnels dans ces domaines (Airbus, Atr, Latecoere, Eads Astrium, Spot Image, Thales, Continental, Pierre Fabre, 3a Groupe ...).
Le Master IBL est composé de deux semestres, avec des cours obligatoires et facultatifs, et un stage (minimum de trois mois), et exceptionnellement une thèse relative aux domaines de la grappe.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

Public visé :
L’accès au M2 International Business Law est sélectif :

Ont vocation à être admis en M2 International Business Law, les étudiants titulaires d’un M1 Droit mention International et Droit Européen, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.
Les élèves doivent faire preuve de maîtrise de la langue anglaise.

Dates clés de candidatures : Période de dépôt des demandes d'admission sur la plateforme eCandidatures : du 7 mai au 1er juin 2018. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités d’accueil : La capacité d'accueil pour le parcours International business Law (IBL) est fixée à 20 places (FI, Présentiel).
 

admission

Formulaire de candidature pour les étudiants français
Formulaire de candidature pour les étudiants étranger

Alternance : Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du "Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature"

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Programme

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 186 heures.

SEMESTRE 3

UE 1: 113hrs – 25 ects
- International Business Law - 9hrs
- International Contracts (FIDIC Contracts, NEC3 …) -18 hrs
- International Commercial Arbitration - 9 hrs
- International Company and Corporate Law - 9 hrs
- International Trade Alternative Disputes Resolutions- 12hrs
- International arbitration – 6hrs
- Intellectual Property Rights - 6 hrs
- International Organisation Law - 9 hrs
- Negotiation General issues - 9hrs
- General conferences (consortium agreements, subcontracting : the law of december 31st, International Banking and Finance Law …) - 26hrs

UE 2:
- Specialisation's seminar: Aeronautic, space and embedded systems (Aerospace Valley) – 30hrs – 12 ects
- International Business Law
- PFI (Private Finance Initiative) and PPP (Public Private Partnership)

UE3:
- Specialisation's seminar: Matters relating to Cancer-Bio-Health – 20hrs – 12 ects
- Public Procurement Law
- Matters relating to aircraft business

UE4: Specialisation's seminar: Construction – 12hrs – 3 ects
- Tutorat – 15hrs

SEMESTRE 4
UE 5: 8 ects – 14hrs
Intership (and report) or Master Thesis


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Cécile LE GALLOU ; Hugues KENFACK ; Pierre CASSIGNEUL ; Olivier JENNY ; Isaac DORE ; Yemareshet TAYE-GEMEDA ; Audrey GALLAVARDIN ; Catherine GINESTET ; Pablo CORREA DEL CASSO ; Christine RACAU-ESPINOSA ; Ismahane BENFODIL ; Eve SEIGNEUR ; Géraldine FAJOLLE ; Gurban BAGHIROV ; Florence BOUBAY ; Stéphanie LESAGE et leurs équipes ; Hélène DESMOUTIER et son équipe ; Claire DUMONTELLE ; Pauline THIBAULT ; Eric RIGONI ; Patricia GENDELMAN et son équipe ; Amine-Rayan HAKAM et son équipe.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Orientation
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Préparation à l’insertion professionnelle, rédactions d’actes, simulations de plaidoiries et de conseils.

Débouchés professionnels

Métiers visés : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés de M2 réalisées par l’OFIP ainsi que le répertoire des emplois concernant votre M2 : ICI
 

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées
Bureau AR 120 
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : Scolformprof02@ut-capitole.fr
Tél. : +33 5 61 63 38 51

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36