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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Formation LMD

Master (M2) mention Droit International parcours type Droit International et Comparé des Affaires (Hô Chi Minh Vietnam)

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Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
International
Durée de la formation
1 an
Accessible en
Formation initiale

Spécificités

Assuré au sein de l'Université de Droit de Hô Chi Minh Ville - Vietnam.
(habilitation conjointe Toulouse I Capitole - Bordeaux IV - Lyon III).

Objectifs

L'objectif de la spécialité "Droit international et comparé des affaires" est de former, sur une période d’un an, des spécialistes de droit international des affaires aptes à accompagner, au sein des entreprises du secteur privé et des cabinets d'avocats, les mutations économiques et juridiques au Vietnam, et dans les pays de la région, dans un contexte de mondialisation et d'intégration régionale.
Les enseignements étant axés sur le droit comparé des pays de l’Asie du sud-est, il est susceptible d’accueillir des candidats originaires des pays de la francophonie que sont le Vietnam, le Laos et le Cambodge, ainsi que d’autres candidats francophones de la région ou d’autres continents.

La formation est assurée en langue française et partiellement en langue anglaise. La maîtrise de l’anglais est requise.

La gestion du diplôme est assurée à tour de rôle par les 3 universités partenaires (Bordeaux IV, Lyon III, Toulouse I). Suivant l’année d’entrée du diplôme, les étudiants sont inscrits et diplômés dans l’un de ces établissements.

Compétences visées

Préparation à l’insertion professionnelle, rédactions d’actes, simulations de plaidoiries et de conseils. Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Partenariats établissements

La formation est située à Ho Chi Minh Ville (HCMV), en partenariat avec l'Université de Droit de Ho Chi Minh Ville.
Un partenariat existe également avec l'Université Libre de Bruxelles.
Niveau de recrutement
Bac + 4

Conditions d'accès

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CANDIDATURE 2017/2018 A L'UNIVERSITÉ BORDEAUX IV : lien
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Public visé :
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016-2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 Droit international et comparé des affaires, les étudiants titulaires d’un M1 mention Droit des affaires, ou mention Droit international, ou d’un autre M1 de droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

La gestion du diplôme est assurée à tour de rôle par les 3 universités partenaires (Bordeaux IV, Lyon III, Toulouse I). Suivant l'année d'entrée du diplôme, les étudiants sont inscrits et diplômés dans l'un de ces établissements.

Procédure de candidature et demande d'équivalences :
 
Vous êtes titulaire d'un diplôme d'accès français :
Le dossier est à télécharger sur le site du bureau Asie-Pacifique de l’AUF : www.auf.org/regions/asie-pacifique/ ou de l’Université de Droit d’HCMV : www.hcmulaw.edu.vn.

Tous les dossiers des candidats devront être transmis en deux exemplaires.
  • Deux exemplaires électroniques à l’attention de M. Laurent Grosclaude : laurent.grosclaude@ut-capitole.fr ET Mme. Nguyen Thi Khanh Phuong : ntkphuong@hcmulaw.edu.vn.
  • Un exemplaire à envoyer par courrier à l’attention de M. Laurent Grosclaude, Université Fédérale de Toulouse, 41 allées Jules GUESDE – CS 61321 – 31013 Toulouse Cedex 6.

Les droits d’inscription
sont perçus par l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville et sont de l’ordre de 4000 € (cotisation de sécurité sociale de 210 € environ non incluse).

Capacité d’accueil :
La capacité d'accueil pour le parcours Droit international et comparé des affaires est fixée à 30 places.

Le responsable de la formation (Laurent Grosclaude : laurent.grosclaude@ut-capitole.fr) tient à la disposition des étudiants intéressés une fiche pratique détaillée sur la formation, notamment quant aux aspects liés à la vie au Vietnam. Merci de lui en faire la demande par email.

Organisation générale des études

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 340 heures.

Organisation des études :
La formation est située à Ho Chi Minh Ville (HCMV), en partenariat avec l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville. Un partenariat existe également avec l’Université Libre de Bruxelles (une partie des enseignements est assurée par l'Université Libre de Bruxelles).
Les enseignements ont lieu le soir de 18 à 21 heures et le samedi, parfois également le dimanche. Les vacances universitaires ne sont pas celles de la France. Une seule coupure au moment du nouvel an chinois (2 semaines entre fin janvier et début mars, date mouvante).
Le découpage en semestres décrit ci-dessous n’est pas respecté de manière stricte en raison de l’organisation des missions d’enseignement.
Un study tour optionnel est proposé aux étudiants dans une capitale asiatique avec pour objectif de rencontrer des institutions d’arbitrage (Singapore International Arbitration Chamber), des entreprises, cabinets d’avocat… Les villes de Singapour et de Hong-Kong sont des cibles privilégiées.
L’UE « méthodologie de la recherche d’emploi » correspond à un travail nommé PPI (projet professionnel d’insertion). Le PPI est un travail collectif (en groupe de 3 à 5 personnes) sur un sujet pratique appelant à la fois des recherches et un travail de terrain. Il est rédigé en anglais. Les sujets sont liés au développement et échanges économiques en Asie du Sud-Est et au Vietnam en particulier. Le PPI fait l’objet d’une soutenance généralement au mois de février.
Les étudiants peuvent choisir entre un stage et un mémoire. Le sujet de mémoire doit faire l’objet d’une validation par le responsable pédagogique du diplôme. Une soutenance de mémoire est effectuée.
Le stage doit durer entre 3 et 6 mois, dans une entreprise, cabinet, administration, et doit avoir un lien avec les thématiques du Master. Un rapport de stage est demandé et une soutenance de rapport organisée. A noter que le stage peut être fait tout au long de l’année, puisque les cours se déroulent le soir uniquement. Le stage peut être fait dans tout pays, y compris en France. Des opportunités de stage au Vietnam existent et sont particulièrement intéressantes. Des cabinets d’avocats français, anglo-saxons… sont présents à HCMV et à Hanoi. Ils recrutent des stagiaires et parfois des possibilités d’embauche font suite au stage. De nombreuses possibilités existent également en entreprise à HCMV ou Hanoi.

SEMESTRE 3 : 30 ECTS
UE1 – Contrats des affaires internationales – 20ECTS
Droit international des sociétés - 20h
Droit international privé - 20h
Droit des contrats du commerce international (aspects vietnamiens et régionaux) - 20h
Droit des contrats du commerce international (international et comparé) - 20h
Contrats de financement et garanties - 20h
Contrats du commerce électronique et propriété intellectuelle - 20h
Contrats de la Common Law - 20h

UE2 ‐ Règlement des litiges du commerce international – 10ECTS
Règlement des litiges (aspects asiatiques) - 20h
Règlement des litiges (aspects internationaux et comparés) - 20h


SEMESTRE 4 : 30 ECTS
UE 3‐ Professionnalisation ‐ 15 ECTS
Séminaire de négociation et de rédaction d’un contrat international - 20h
Séminaire d’arbitrage (simulation d’une instance arbitrale) - 20h
Séminaire de droit fiscal international et comparé - 20h
Séminaire de méthodologie juridique - 30h

UE 4 ‐ 15ECTS
Insertion professionnelle :
  • Séminaire de langue - 60h
  • Séminaire méthodologie de la recherche d’emploi - 10h

Orientation (à choix) :
  • Choix 1 : voie professionnelle : Stage (3mois) et Rapport de stage
  • Choix 2 : Voie recherche : Mémoire

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Et après ?

Débouchés professionnels
Ce master a pour vocation de former des professionnels dans les domaines :
• Magistrature,
• Défense et conseil juridique,
• Travail en département juridique d’organisations internationales.

Informations complémentaires

Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
- Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC.

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous). Vous y trouverez également des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsable(s) pédagogique(s)

Contact scolarité

Responsable :
Laurent GROSCLAUDE
Courriel : Laurent.Grosclaude@ut-capitole.fr

Service des Formations Professionnalisées

Mme FULCHERI JESSICA
Bureau 118 ter
2 rue du doyen Gabriel Marty    
31042 Toulouse Cedex
Courriel : Scolformprof08@ut-capitole.fr
Tél :  05 61 63 35 83

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Mise à jour le 23 juin 2017


Stages :

Stage de 3 mois ou mémoire de recherche.
Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

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Gérer sa scolarité

Associations

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.