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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Formation LMD

Master (M2) mention Droit international parcours type Juriste International

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Nature
Formation diplômante
Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
1 an
Accessible en
Formation initiale

Objectifs

Cette formation dispense des enseignements pointus afin de répondre aux besoins et préoccupations des entreprises et cabinets à vocation internationale. Elle prépare les futurs juristes d'entreprise ou avocats à faire face aux nouvelles exigences juridiques posées par l'internationalisation des échanges et des activités.
L'un des atouts de ce Master réside dans la formation en français et en anglais, aux disciplines du droit liées au contexte international.
Les étudiants assistent à de nombreuses conférences et séminaires dispensés par des intervenants extérieurs, tels que des avocats français et étrangers, ou des juristes d’entreprises tournées vers l’international, notamment : BNP-Paribas, Total, Airbus, ATR, Thalès, INPI… Des universitaires, français et étrangers, assurent également des cours dans leurs spécialités.

Compétences visées

Préparation à l’insertion professionnelle, rédactions d’actes, simulations de plaidoiries et de conseils.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Partenariats entreprises

Les partenariats professionnels sont organisés de manière multiforme :

Par l'entremise des entreprises et des cabinets qui accueillent les étudiants régulièrement en stage :
  • Fidal,
  • Clifford Chance,
  • Airbus Industrie,
  • Postes d'expansion économique (Argentine, Canada, Ile Maurice, Inde),
  • Aérospatiale,
  • Eurocopter,
  • Laboratoires Fabre,
  • Banque populaire,
  • Crédit agricole,
  • Agence Spatiale Européenne
  • BNP Paribas...
Par des conférences assurées régulièrement par des professionnels des entreprises suivantes :
  • Framatome,
  • Airbus Ind.,
  • BNP Paribas,
  • E.A.D.S. Astrium,
  • O.N.U..
Langues d'enseignement
Anglais, Français
Niveau de recrutement
Bac + 4

Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016/2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 Juriste international, les étudiants titulaires d’un M1 mention Droit international, ou mention Droit des affaires ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités:
La capacité d'accueil pour le parcours  Juriste international est fixée à 25 places.

Organisation générale des études

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 272 heures.

Les cours commencent début octobre et finissent mi-mars. Le stage commence le 1er avril. Le mémoire comme le rapport de stage doivent être remis fin août.

SEMESTRE  3 : 193 h CM + 34h TD – 40 crédits
UE 1 : 90h CM – 15 crédits
Droit du commerce international – 12h
International Trade Alternative Dispute Resolutions – 12h
International Contracts – 9h
Droit international des sociétés – 12h
Droit fiscal international – 12h
Droit social international – 12h
Law and Economics – 9h
Propriété intellectuelle – 12h

UE 2 : 37h CM – 15 crédits
International Company Law – 6h
Droit économique des pays hispaniques – 3h
International Business Law Practice – 28h

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 4 – 15h CM + 30h TD – 20 crédits
Drafting and negotiation of international contracts – 30h CM

UE 3 : 18h CM– 10 crédits
International Banking and Financial Law – 6h
Séminaire de Environment Law – 6h
International Arbitration – 6h

UE 4 : 18h CM + 18h TD – 10 crédits
Comparative Civilization Worshop – 18h TD
Cross-cultural Business Workshop – 16h TD
Séminaires de comptabilité – 9h CM
Techniques de distribution et de coopération internationale - 9h CM

UE 5 : 10 crédits
Conférences – 15h CM
Tutorat – 27h TD
Insertion professionnelle – 3h TD
Voie professionnelle ou voie recherche

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Debat Olivier ; Ginestet Catherine ; Kenfack Hugues.
Maîtres de conférences : Amauger-Lattes ; Marie-Cécile ; Betaille Julien ; Duale Christine ; Fohrer-Dedeurwaerder Estelle ; Le Gallou Cécile.
Professeur agrégés : Dumas Patrick.
Professeur associés : Correa Jean-Paul.
• Intervenants professionnels : Abbas Larbi ; Artero Christine ; Astic Valérie ; Boubay Florence ; Cassigneul Pierre ; Duclercq Caroline ; Dumontelle Claire ; Hakam Amine ; Jenny Olivier ; Le Gars Alexandre ; Mansour Anne-Sophie ; Marshall Andrew ; O’Malley Patrick ; Richard Sandrine ; Rigoni Eric.

Et après ?

Débouchés professionnels
Ce parcours type forme des juristes d’affaires internationaux. Il offre la possibilité aux étudiants d’intégrer rapidement des métiers divers : professions libérales (avocat notamment à l’international…), juriste d’entreprise dans des multinationales, des institutions internationales… ou d’accéder à l’enseignement supérieur.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Informations complémentaires

Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
- Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC.

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous). Vous y trouverez également des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsable(s) pédagogique(s)

Contact scolarité

Service des Formations Professionnalisées    
Valérian ROYER
Bureau AR 120
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : Scolformprof11@ut-capitole.fr
Tél : 00 33 (0)5 61 63 35 17

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35/35 18

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Mise à jour le 23 juin 2017


Stages :

Stage de 3 mois ou mémoire de recherche.
Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Zoom +

Accessible également en :

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Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

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