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Master (M2) mention Droit Notarial parcours type Formation Notariale

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Conditions d'accès
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Accessible en

Objectifs

Le Master Droit Notarial sanctionne la première année d'études du Diplôme Supérieur du Notariat. Les modalités du Master sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la Justice, Garde des Sceaux et du Ministre de l'Education Nationale ; elles relèvent également du régime général des Masters.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016/2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 Formation notariale, les étudiants titulaires d’un M1 mention droit notarial ou un autre M1 mention Droit  ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités :
La capacité d'accueil pour le parcours  Formation notariale est fixée à 20 places.

Ce diplôme Bac + 5 sanctionne l'acquisition de connaissances approfondies et la pratique du droit patrimonial et du droit des affaires tels qu'ils sont traditionnellement utilisés dans l'exercice de la profession notariale.

Aussi, outre des enseignements théoriques en droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit fiscal, droit rural, la formation comporte des enseignements appliqués : expertise foncière et immobilière, comptabilité.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 307 heures.

SEMESTRE 1 307h cours 55 crédits
UE 1 : 75h – 27 crédits
Droit civil notarial : contrat et obligations 25h
Droit de la famille : transmission à titre gratuit 25h
Droit commercial notarial 25h

UE 2 : 14 crédits
Droit des biens 18h
Introduction à la publicité foncière 6h
Fiscalité des entreprises 20h
Fiscalité immobilière 25h
Droit des groupements civils et commerciaux 20h

UE 3  : 14 crédits
Baux civils et commerciaux 25h
Droit de la copropriété 25h
Droit notarial rural 20h
Déontologie professionnelle 15h
Expertise foncière et immobilière 18h
Comptabilité notariale 20h
Droit international privé notarial 20h

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 2 : 5 crédits
UE 4 : Stage professionnel et soutenance du rapport de stage.

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Galan Pierre ; Krajeski Didier ; Monserie-Bon Marie-Hélène ; Nicod Marc ; Théron Julien.
Maîtres de conférences : de Fontaine Sophie ; Dedeurwaerder Gilles ; Thioye Moussa ; Thomat-Raynaud Anne-Laure.
• Intervenants professionnels : Arnaud Thierry ; Cabanie Sophie ; Charras Noel ; Garrigou Jean Marc ; Vayssade Bertrand.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

  • Connaître les techniques contractuelles et les techniques liquidatives (régimes matrimoniaux ou successions) ;
  • Calculer le coût fiscal des opérations envisagées ;
  • Savoir rédiger les principales clauses ;
  • Capacité à traduire les souhaits des contractants en termes juridiques ;
  • Analyser les documents comptables ;
  • Conseiller l’entrepreneur qui entend protéger son patrimoine personnel.

Débouchés professionnels

Le Master Droit Notarial constitue l'une des filières d'accès au titre de notaire permettant à leurs titulaires d'être nommés notaires. Par ailleurs, il ouvre d'intéressants débouchés en matière patrimoniale et immobilière.
Au-delà de l’exercice direct de la profession notariale, le Master est destiné par son aspect pluridisciplinaire et transversal à fournir des collaborateurs directement « opérationnels » aux offices notariaux, banques, cabinets d’agence d’affaires, cabinet de gestion patrimoniale, cabinet d’assurances…

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :

L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées    
Marion LACROIX
Université Toulouse 1 Capitole
Bureau AR 137
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: Scolformprof03@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 35 75

Contacts formation continue

Formation continue : FCV2A
Manufacture des Tabacs- Bat. Q, 1er étage
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 56