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Master (M2) mention Droit Pénal et Sciences Criminelles parcours type Droit pénal des affaires publiques et privées

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1), International
Stages
Non
Accessible en
Présentation

Objectifs

Le Master 2 mention Droit pénal et sciences criminelles, parcours type Droit pénal des affaires publiques et privées, est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences particulièrement complètes et précises dans le traitement des affaires publiques et privées en droit pénal, dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement permettant d’aborder les examens et concours juridiques et de candidater à des postes de services juridiques ou contentieux d’entreprises ou d’associations.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

L’accès au M2 Droit Pénal des Affaires Publiques et Privées est sélectif :
Ont vocation à être admis M2 Droit Pénal des Affaires Publiques et Privées, les étudiants titulaires d’un M1 Droit Pénal, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

Dates clés de candidatures : Période de dépôt des demandes d'admission sur la plateforme eCandidatures : du 7 mai au 1er juin 2018.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacité d'accueil : La capacité d'accueil est fixée à 30 places

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Programme

SEMESTRE 3 – 265h CM – 46 crédits
Enseignements fondamentaux : (20h CM chacun) :
Droit pénal général appliqué aux affaires
Droit pénal international appliqué aux affaires
Procédure pénale appliquée aux affaires
Droit de la peine appliqué aux affaires

Enseignements complémentaires : (15h CM chacun) :
Droit pénal spécial appliqué aux affaires
Droit de l’anticorruption
Droit de l’antiblanchiment
Droit pénal financier
Droit pénal fiscal
Droit du travail illégal
Analyse financière
Histoire du droit pénal des affaires (10h)

Séminaires professionnels : (10h CM chacun) :
PNF
Tracfin
AFA
Douanes judiciaires
JIRS
Droit bancaire
Aspects criminologiques de la délinquance d’affaires


SEMESTRE 4 – 14 crédits
Au choix :

- Voie professionnelle : stage de 6 semaines au moins donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage
- Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche





Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Insertion
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Compétences :
  • Situer le droit des personnes et celui des entreprises, dans leur contexte politique, économique et social ;
  • Problématiser ;
  • Situer son rôle et sa mission au sein d’une organisation afin de s’adapter et de prendre des initiatives ;
  • Identifier les processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs ;
  • Respecter les principes d’éthique et de déontologie ;
  • Travailler en équipe et en autonomie ;
  • Assurer des responsabilités au service d’un projet ;
  • Être capable de se mettre en recul d’une situation, s’auto évaluer et se remettre en question pour apprendre ;
  • Identifier et sélectionner diverses sources documentaires sur un sujet, les analyser et les synthétiser, forger et exposer une argumentation critique.

Débouchés professionnels

Métiers visés :
Enseignement et recherche (thèse) ;
Barreau, magistrature et professions juridiques et judiciaires (police, douanes) ;
Plus spécifiquement, administrations et entreprises : la formation dispensée permet notamment de prétendre à certaines hautes responsabilités administratives, ainsi qu’aux postes des services juridiques et contentieux du monde de l’entreprise (banque, assurance et secteur financier intéressés par la lutte contre le blanchiment et la corruption : compliance).


En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés de M2 réalisées par l’OFIP ainsi que le répertoire des emplois concernant les M2 (sur le site de l’Université, onglet Orientation/Insertion puis Etudes et enquêtes).

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Université Toulouse 1 Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Contact :
bureau AR 120
Courriel : Scolformprof11@ut-capitole.fr

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél. : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36