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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Formation LMD

Master (M2) mention Droit privé parcours type Contentieux et Arbitrage

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Année de sortie
Bac + 5
Ville(s)
Toulouse (campus UT1)
Durée des études
1 ou 2 ans
Accessible en
Formation initiale

Spécificités

  • Formation initiale : Les enseignements sont répartis sur l'année universitaire.
  • Formation continue : Les étudiants en formation continue peuvent suivre leur scolarité en deux ans.

Objectifs

Le M2  Contentieux et Arbitrage  a pour vocation de permettre aux étudiants d’appréhender les différents contentieux qui se développent en droit public comme en droit privé. Elle a pour objectif de consolider les connaissances des étudiants concernant les enseignements fondamentaux de procédure civile, de procédure pénale et de contentieux administratif. Elle a également pour finalité de faire découvrir la diversité des contentieux spécifiques tels que les procédures d’urgence, le contentieux de la consommation ou encore le contentieux du droit des étrangers. Une place de choix est réservée à l’étude de l’arbitrage interne et international, matière qui, en général, n’a fait l’objet d’aucun enseignement antérieur.

Contrôle des connaissances

Voir les modalités de contrôle des connaisances publiées en début d'année.

Entreprises partenaires

  • Juridictions judiciaires et administratives, 
  • Cabinets d'Avocats,
  • Etudes d'Avoués,
  • Etudes d'huissiers de justice,
  • Services contentieux d'entreprises.
Niveau(x) de recrutement
Bac + 4

Conditions d'accès


Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016/2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 Contentieux et arbitrage, les étudiants titulaires d’un M1 mention droit privé ou d’un autre master de droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission


Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités :
La capacité d'accueil pour le parcours  Contentieux et Arbitrage est fixée à 25 places.

Organisation générale des études

SEMESTRE 1 : 214h de cours - 48 crédits

UE1 - Enseignements fondamentaux - 100h -21 crédits

  • Procédure civile - 25h
  • Procédure pénale - 25h
  • Contentieux administratif - 25h
  • Arbitrage interne et international - 25h

UE2 - Enseignements complémentaires - 54h - 15 crédits

  • Modes alternatifs de règlement des conflits et droit des contrats sur le contentieux - 20h
  • Institutions juridictionnelles - 12h
  • Pratique de l'arbitrage international- 10h
  • Procédure civile d'exécution - 12h
UE3 - Séminaires - 60h -12 crédits
  • Séminaires de contentieux spécialisés (6h chacun)
    contentieux des étrangers, contentieux prud'homal, les procédures rapides, contentieux constitutionnel, contentieux bancaire, procédures d'appel, contentieux de la consommation, stratégie procédurale, médiation et arbitrage en droit du sport (soit 8 séminaires de 6h et un séminaire de 12h)
     
  • Les étudiants doivent suivre 9 séminaires de contentieux spécialisés.

Soit 8 séminaires de 6h et un séminaire de 12h. Ils sont organisés par des universitaires et des professionnels et apportent un enseignement pratique sur les questions abordées.

  • Les professionnels intervenant dans cette préparation sont notamment des avocats, des avoués, des magistrats, des huissiers de justice, des administrateurs judiciaires et un arbitre.
Activité sportive : facultatif (bonification)

SEMESTRE 2 : 12 crédits

UE4 - Orientation choisie :

Choix n° 1  Voie Professionnelle :
•    Stage de 2 mois minimum en entreprise ou juridiction et rapport de stage

Choix n°2  Voie Recherche :
•    Rédaction d’un mémoire sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité.
•    Mémoire et soutenance. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.
 
Encadrement des mémoires  :
•    Méthodologie – 3h CM
•    Direction – 9h CM

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université,  concours listés dans l’arrêté d’examen

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l’arrêté d’examen

Et après ?

Débouchés professionnels
Le parcours-type Contentieux et Arbitrage offre, d’une part, une formation ouverte sur le monde professionnel et d’autre part, une possibilité d’approfondissement théorique des diverses procédures. Ces deux voies, professionnelle et recherche, ont également pour ambition de préparer à des carrières telles que le barreau, la magistrature, les offices publics du droit judiciaire (huissiers, greffiers du tribunal de commerce) et les services contentieux des entreprises publiques et privées (établissements de crédit, compagnies d’assurance, établissements industriels et commerciaux, etc.).

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Informations complémentaires

Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
- Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC
En Savoir + : Consulter les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences  et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.
En Savoir + : Consulter les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous).  Vous y trouverez également des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :
http://www.ut-capitole.fr/orientation-et-insertion
http://suio-ut-capitole.centredoc.fr

Renseignements

Renseignements sur les formations et l'orientation :

Responsable(s) pédagogique(s)

 

Contact scolarité

Service des Formations Professionnalisées    
Hélène PERRAULT
Bureau 135
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.63.37.75
Mail : Scolformprof05@ut-capitole.fr

Formation continue :
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne - 31042 TOULOUSE CEDEX
Mail : m2fcv2a@ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
Tél: 05.61.63.37.28 - Mail : ut1suio@ut-capitole.fr

Bureau des stages :
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Mail : stages@ut-capitole.fr



Responsables formation continue

Mise à jour le 11 avril 2017


Stage :

Stage obligatoire de 2 mois
ou mémoire de recherche

Statistiques :


Emploi du temps

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

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